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Arrêté - AR2024 084+Arrêté+déménagement+rue+du+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 084+Arrêté+déménagement+rue+du+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARRETE
PORTANT
PERMIS
DE
STATIONNEMENT
D'UN
VEHICULE
N°
2024-084
Le
maire
de
la commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1 ;
Vu
le code
de
la route ;
Vu
le code
de
la voirie
routière
;
Vu
la
demande
de
la
société
i.dem
en
date
du
21
juin
2024,
qui
sollicite
une
autorisation
d'occupation
temporaire
du
domaine
public
au
niveau
du
7
rue
du
Lavoir
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
du
public
pendant
l'intervention
;
ARRETE
:
Article
1°:
Le
02
juillet
2024,
de
8h00
à
19h00,
la
société
i.dem
est
autorisée
à
stationner
un
véhicule
à
l'occasion
d'un
déménagement
au
niveau
du
7
rue
du
Lavoir.
Article
2
: Cela
entraine
les
dispositions
suivantes
:
- Stationnement
: Emplacements
de
stationnements
réservés
pour
le camion
de
déménagement
Article
3
: La
signalisation
sera
mise
en
place
par
le permissionnaire.
Article
4
:La
société
i.dem
occupera
temporairement
le
domaine
public
et
veillera
à
préserver
les
droits
des
tiers.
Article
5
:La
brigade
de
Gendarmerie
de
Breuillet,
la
Police
Municipale
Intercommunale
« Entre
Juine
et
Renarde
»et
les
différentes
administrations
concernées
sont
chargées
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
selon
la
coutume
par
voie
d'affichage
en
mairie.
Article
6
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
et
de
sa
publication.
Fait
à
Boissy-sous-Saint-Yon,
le 25
juin
2024.
Le
Maire,
Jean-Marc
PI