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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boissy-sous-Saint-Yon.
Lien du pdf (Arrêté - AR2024 016+Arrêté+)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
ARRETE
DE
STATIONNEMENT
ET
DE
CIRCULATION N°
2024-016
Le
maire
de
la commune
de
Boissy-sous-Saint-Yon,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2
et
L 2213-1
;
Vu
le code
de
la
route
;
Vu
le code
de
la voirie
routière ;
Considérant
le début
des
travaux
de
réhabilitation
et d'extension
du
pôle
scolaire
Fontaine
St
Lubin,
ARRÊTE :
Article
1
: La
société
Sky
Wall
dont
le
siège
social
est
situé
au
29,
chemin
des
Grouettes
—
91590
CERNY,
est
autorisée
à
démarrer
à
compter
du
31/01/2024
pour
une
durée
de
500
jours
calendaires,
la phase
de gros
œuvre
des travaux
d'extension
du
pôle
scolaire
situé 2 rue des
écoles.
Article
2
: Ces
travaux
nécessiteront
les
dispositions
suivantes
aux
véhicules
légers
et
aux
poids
lourds : - Stationnement
interdit
au
droit
du
chantier,
sous
peine
d'enlèvement,
sauf
aux
véhicules
de
SeCOUrS
;
- Mise
en
place
manuelle
d'une
circulation
alternée
- Empiètement
sur
chaussée
Article
3
: Les
panneaux
de
signalisation
et/ou
barrières
nécessaires
seront
mis
en
place
par
le
pétitionnaire
pour
permettre
l'application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
et
publié
dans
les
conditions
habituelles.
Article
4
: En
cas
de
dégradations
du
domaine
public
(chaussée
et/ou
trottoir),
la
remise
en
état
sera
à
la
charge
de
l'intéressé.
Il est
demandé
à
l'entreprise
de
laisser
un
libre
accès
sécurisé
à
la
circulation
avec
éventuellement
la
pose
d'éléments
de
franchissement
lorsque
la
chaussée
doit
rester
ouverte
avec
mise
en
place
d'une
signalisation
adéquate.
Article
5
: À
son
départ,
le
pétitionnaire
devra
remettre
les
lieux
en
bon
état
de
circulation.
Il
appartiendra
à
l'entreprise
d'effectuer
le
revêtement
dans
un
délai
maximum
de
10
jours
après
l'achèvement
des
travaux.
Si
le
marquage
horizontal
en
rives
ou
en
axe
est
endommagé,
il devra
être
reconstitué
à
l'identique.
Article
6
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
des
procès-
verbaux
transmis
aux
tribunaux
compétents.
Article
7
: La
brigade
de
Gendarmerie
de
Breuillet,
la
Police
Municipale
Intercommunale
« Entre
Juine
et
Renarde
» et
les
différentes
administrations
concernées
sont
chargées
chacun
en
ce
qui les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
selon
la coutume
par
voie
d'affichage
en
mairie.
Article
8
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Versailles
pour
excès
de
pouvoir,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
et de
sa
publication. Fait
à
Boissy-sous-Saint-Yon,
le 30
janvier
2024.
Le
Maire,
TS
Jean-Marc
PICHON
FO