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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 11 14 213 Budget annexe assainissemenr regie approbation du compte de gestion 2024
Document publié le Jeudi 14 novembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 11 14 213 Budget annexe assainissemenr regie approbation du compte de gestion 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Mode, textile et habillement,
PAYS DE
L'AICLE COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES PAYS DE L'AIGLE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 55
PRESENTS 38
VOTANTS 47
CONVOCATION
Datée Du 08/11/24
Affichée Le 08/11/24
OBJET
Budget annexe
assainissement régie :
approbation du compte de
gestion 2024
Délibération n° 2024-11-14-213
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 14 NOVEMBRE 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le jeudi quatorze novembre à vingt heures, les
membres du Conseil communautaire légalement convoqués le 8 novembre
2024, se sont réunis dans les locaux de la communauté de communes, en
session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe VAN-HOORNE.
Monsieur Dominique LORMEAU a été nommé secrétaire de séance.
Etaient_ présents : Véronique HELLEUX, Dominique LORMEAU, Sylvie
MOLERO, Dominique NETZER, Éric ZO, Alain TESSIER, Serge GODARD, Philippe
CROTEAU, Philippe THOURET, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS, Paule
KLYMKO, Pascal SUARD, Michel LE GLAUNEC, Christian BARBIER, Philippe
VAN-HOORNE, Nathalie LENÔTRE, Jean-Marie GOUSSIN, Sylvie CHAUVEL-
TRÉPIER, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Marie-José MARTIN, Serge
DELAVALLÉE, Isabelle CLOUCHÉ, Hubert GORET, Delphine PRIEUR, Gilbert
MATELOT, Fabrice GLORIA, Didier DEMONCHEAU, Elisabeth JOSSET, Hervé
HAREL, Franck GAULTIER, Christophe POTTIER, Joël BRUNET, Christine
LEBRETON, André LAMONTAGNE, Guy MARTEL, Jean-Luc NOUAIL
Pouvoirs : François BRIZARD a donné pouvoir à Christian BARBIER
Edith LEROY a donné pouvoir à Michel LE GLAUNEC
Pascal GEUGNON a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Charlène RENARD a donné pouvoir à Nathalie LENÔTRE
Didier COUSIN a donné pouvoir à Jean-Marie GOUSSIN
Lionel GONNET a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Sylvie CHAUVEL-TREPIER
Philippe RONDEL a donné pouvoir à Serge DELAVALLÉE
Jean-Guy GRANDIN a donné pouvoir à Philippe THOURET
Représenté : Daniel MARIE est représenté par Alain TESSIER
Absents excusés: Didier PITOU, Nadège TROUILLET, François HUREL, Jacky
DE TAEVERNIER, Jean SELLIER
Absentes : Alexandra DEPARIS-AUBRIL, Nathalie RIBAULT, Virginie VIOLET
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20241114-2024-11-14-213-DE
Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024 PAYS DE
L'AICLE
Acte reçu en préfecture le 9 1 NÜV, 2074
Publié en ligne le
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
2 1 NOV. 2024
Délibération n° 2024-11-14-213
Monsieur LE GLAUNEC, Vice-Président délégué aux Finances,
présente aux membres du Conseil le compte de gestion 2024 du
budget annexe Assainissement Régie (dissout au 30 juin 2024)
arrêté par le Service de Gestion Comptable de Mortagne-aur-
Perche ef qui est en tous points identiques au compte
administratif.
Le Conseil après avoir délibéré :
> APPROUVE le compte de gestion 2024 du budget annexe
Assainissement Régie dont les résultats sont identiques à
ceux du compte administratif.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits ? 1 NOV. 2024
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme ? 1 NOV mi
J Vs
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20241114-2024-11-14-213-DE
Date de télétransmission : 21/11/2024
Date de réception préfecture : 21/11/2024