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Document publié le Vendredi 7 juillet 2023 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 114 Arrêté soirée des enfants le 7 juillet 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Commentry ARTE RÉGLEMENTANT LA SOIRÉE DES ENFANTS ORGANISÉE
LE VENDREDI 7 JUILLET 2023
PLACE DU 14 JUILLET À COMMENTRY
2023-114 AS PM
Nous, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2213-1 et suivants, Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L.2125-1, Vu le Code de la route,
Vu le Code de la sécurité intérieure, articles L211-1 à L 211-4, Vu les articles L.7122-19 à 21 et L.7122-26 à 28 du Code du travail, Vu le Décret n° 2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons
amplifiés,
Vu l'Arrêté préfectoral de l'Allier n° 884-91 relatif à la lutte contre le bruit, Vu l'Arrêté municipal en date du 21 juin 2023 autorisant Madame Fethia DAMANI à ouvrir un débit temporaire
de boissons des 1®° et 3è"e groupe lors de cette manifestation.
Vu l'arrêté municipal du 29 Mai 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à Thierry VERGE, 1°° adjoint, délégué aux travaux, à l'urbanisme et à la sécurité,
Vu l'avis de la police municipale,
Considérant la demande présentée par l'OMPAC et le service animation de la ville de Commentry pour l'organisation de la « soirée des enfants » prévue le vendredi 7 juillet 2023 à partir de 18h place du 14 juillet à
Commentry, et qu'il y a lieu d'assurer la sécurité de tous,
ARRETONS:
Article 1: Le vendredi 7 juillet 2023, à partir de 18h et jusqu’à la fin de la manifestation, l'OMPAC et le service animation de la ville de Commentry sont autorisés à organiser une « soirée des enfants » où seront proposés des jeux de plein air, atelier « cocktails sans alcool », maquillage, tatoo éphémère ainsi qu'une soirée dansante.
Article 2 : A partir de 17h00, les emplacements de stationnement situés tout autour de la place du 14 Juillet seront réservés aux véhicules des organisateurs de la soirée. Le centre technique municipal installera les panneaux
annonçant la date de l'interdiction.
Article 3 : Afin de sécuriser la place du 14 Juillet, trois plots bétons seront installés par les agents municipaux à la pointe de la place. Toute la signalisation sera installée et désinstallée par le centre technique municipal.
Article 4 : Une remorque podium et des barnums seront installés sur la place du 14 Juillet. Seront sur place, des food-trucks ainsi qu’une buvette tenue par Fethia DAMANI.
Article 5 : Le centre technique municipal installera également des barrières de sécurité de chaque côté des bornes rétractables donnant sur le parvis de la mairie afin d'interdire la circulation des deux roues.
Article 6 : Le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Le présent arrêté fera l'objet d'une publication sur le site internet de la commune de Commentry www.commentry.fr. à compter du 30 juin 2023.
Article 8: Madame la directrice générale des services de la Commune, Monsieur le directeur des services techniques, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, les agents de la police municipale, sont chargés
Fait en Mairie de COMMENTRY,
Le vingt-sept juin deux mille vingt-trois,
Pour Ma ire,
égué aux travaux, à l'urbanisme et à la sdbrité, Hôtel de ville de Commentry es ERGE Place du 14 Juillet
03600 COMMENTRY
04.7008.33.30
wwwcommentryfr F4