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Arrêté - 2023 90 arrêté boules lyonnaises concours du 1er juillet 2023
Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Commentry.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 90 arrêté boules lyonnaises concours du 1er juillet 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Commentry 2023-90 AS PM
ARRÈTE
PORTANT RÉGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
ET DE LA CIRCULATION A L'OCCASION D'UN CONCOURS DE BOULES ORGANISÉ PAR L’USPC BOULES LYONNAISES
NOUS, Maire de la Commune de COMMENTRY (Allier),
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-1 et suivants,
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
Vu l'arrêté municipal du 29 Mai 2020 donnant délégation de fonctions et de signature à Thierry VERGE, 1°" adjoint, délégué aux travaux, à l'urbanisme et à la sécurité, Vu l'avis de la police municipale,
Considérant qu'en raison d’un concours de boules lyonnaises organisé par l'USPC Boules Lyonnaises le samedi 1°" juillet 2023 place du Champ de Foire à Commentry, sur le boulodrome et sur la partie ombragée du champ de Foire, il importe de garantir la sécurité des participants et de réglementer le stationnement,
ARRETONS:
Article premier : L'USPC Boules Lyonnaises est autorisée à organiser un concours de boules lyonnaises le samedi 1er juillet 2023, de 7 heures à 22 heures place du Champ de Foire, sur le boulodrome et sur la partie ombragée de la place du champ de Foire à Commentry. Des terrains seront tracés par le centre technique municipal sur l'espace restant de la place du Champ de Foire.
Article 2 : Le stationnement et l'arrêt de tous véhicules seront interdits sur l'ensemble de la place du Champ de Foire le jour du concours. La signalisation nécessaire sera mise en place la veille par les agents municipaux.
Article 3 : Les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour assurer la mise en place des structures et la signalisation nécessaire, avec le concours du Centre Technique Municipal. La mise en place ainsi que le déroulement des épreuves se feront sous la responsabilité des organisateurs.
Article 4 : Le Tribunal administratif de Clermont Ferrand peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours..fr.
Article 5 : Le présent arrêté fera l’objet d'une publication sur le site internet de la Commune de Commentry www.commentry.fr. à compter du 13 mai 2025.
Article 6: Madame la directrice générale des services de la commune, Monsieur le directeur des services techniques, Monsieur le commandant de la brigade de gendarmerie, les agents de la police municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie à COMMENTRY,
Le douze mai deux mille vihgt-trois,
ravaux, à l'urbanisme et à la Sécurité,
us RGE
7 Hôtel de ville de Commentry |
Place du 14 Juillet
03600 COMMENTRY |
04.7008.33.30
wwwcommentryfr