Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d8 dde subvention travaux rehabilitation cogetema
Déliberation - d8 attribution subvention exceptionnelle a jean ma
Déliberation - d8 subvention exceptionnelle a lecole maternelle f
Déliberation - d8 fixation des revenus des immeubles communaux 20
Déliberation - d8 modification membres commissions municipales vi
Déliberation - d8 modification du tableau des effectifs 2023 vise
Déliberation - d8 modification tableau effectifs 2024 vise
Déliberation - d7 dde subvention au fafa eclairage terrain honneu
Déliberation - d8 decision modificative n1 du 26 06 2023 vise
Déliberation - d7 dde subvention travaux amenagement plateau spor
Déliberation - d8 dde subvention a region ndie 80 ans liberation pavilly vise
Document publié le Lundi 11 mars 2024 par la commune de Pavilly.
Lien du pdf (Déliberation - d8 dde subvention a region ndie 80 ans liberation pavilly vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ville de Pavilly
Seine-Maritime
LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ
Pail}
OBJET
SUBVENTION :
Demande de subvention
auprès de la Région
Normandie pour
l'organisation des 80 ans de
la Libération de Pavilly
Délibération
n°2024/08
11 MARS 2024
Date de la convocation :
5 mars 2024
Délibération certifiée
exécutoire compte tenu de
sa transmission en
préfecture le 14 mars 2024
et de son affichage
électronique
REÇU EN PREFECTURE !
le
Cm
14/83/2824
svt He} t« n 1
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'An deux mil vingt-quatre, le onze mars à 18 heures 30,
le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie de
Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.
Étaient présents :
MM. LARGILLET Agnès, QUÊVREMONT Jean-Luc,
GANAYE Brigitte, DEMANNEVILLE Christian, LEVESQUE Jimmy,
JACOB DELESCLUSE Émilie, TOCQUEVILLE Raynald, AMIOT Alain,
CAPRON Magali, CRESSON Séverine, DERRIEN Stéphanie,
FONTAINE Annie, GOHÉ Serge, HONDIER Delphine, LE MOING
Dominique, LÉCAUDÉ Katy, LEFAUX Eddy, LEMONNIER Christelle,
MERBAH Ahmed, MOGIS Angélique, VANDEVILLE Gérard, DÉMARES
Michèle, FAVRY-BOURGET Brigitte, VINCENT Nicolas.
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Mme BRISON Sophie qui a donné pouvoir à Mme
LÉCAUDÉ Katy, M. DA SILVA Maxime qui a donné pouvoir à M.
VINCENT Nicolas, M. GALISSON Hubert qui a donné pouvoir à M.
|VANDEVILLE Gérard, Mme MULET Mercedes qui a donné pouvoir à M. TIERCE François.
Mme FONTAINE Annie a été élue Secrétaire de la
séance. |
Nombre de conseillers en exercice : 29
Nombre de conseillers présents : 25
Nombre de conseillers votants : 29 Berger-Levrault
(1012)
SUBVENTION : Demande de subvention auprès de la Région Normandie pour l'organisation des 80 ans de la Libération de Pavilly.
Monsieur Ahmed MERBAH, Conseiller municipal délégué aux Finances et au Budget rappelle à l'assemblée que la Ville organisera les cérémonies de célébration des 80 ans de la Libération de Pavilly le samedi 31 août et le dimanche 1° septembre 2024.
Ces cérémonies ont été labellisées « 80° anniversaire du Débarquement et de la Bataille de Normandie » par la Région Normandie par notification en date du 22 novembre 2023 permettant : de faire une demande de subvention à hauteur de 25 % des CS PÉeomneles
Le plant de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
DÉPENSES TTC RECETTES TTC
Coût global prévisionnel 21 000.00 € Fusvention Région | 5250.00 €
Autofinancement commune 15 750.00 €
TOTAL DÉPENSES 21 000.00 € | TOTAL RECETTES 21 000.00 €
La Commission des Finances — Budget ayant examiné cette proposition de demande de subvention lors de sa séance du 6 mars 2024 et émis un avis favorable, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide par 29 voix «pour», 0 « contre », 0 « abstention » :
_- D'adopter le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;
-‘ D'autoriser Monsieur le Maire à engager la demande de subvention auprés de la RERIeN
… Normandie ; | oo he mins he - D'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré les jour mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.
‘ Le Maire,
François TIERCE
La présente délibération peut faire l'objet dñ recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière.
REÇU EN PREFECTURE 1
le
Cm
14/83/2024
oe t He} t« n 1