Déliberation - d7 dde subvention au fafa eclairage terrain honneur lecuyer vise

Documents similaires

Déliberation - d7 dde subvention travaux amenagement plateau spor

Déliberation - d7 dde adhesion au sde76 de la commune de bolbec v

Acte - 23015 Demande FAFA pour terrain d'honneur

Déliberation - d7 attribution subvention exceptionnelle a jean ma

Déliberation - d5 dde subv dsil tvx remplacement eclairages ds 6

Déliberation - d6 dde subv comcom tvx remplacement eclairages ds

Déliberation - d7 signature convention reversement subv avec tenn

Déliberation - d7 fixation des credits scolaires 2025 vise

Déliberation - d7 affectation du resultat de lexercice budgetaire

Déliberation - d8 dde subvention travaux rehabilitation cogetema

Déliberation - d7 dde subvention au fafa eclairage terrain honneur lecuyer vise Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Pavilly. Lien du pdf (Déliberation - d7 dde subvention au fafa eclairage terrain honneur lecuyer vise)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques, Ville de Pavilly

Seine-Maritime

: LIBERTÉ, EGALITÉ, FRATERNITÉ

DL

all

OBJET

SUBVENTION :

Demande de subvention au

titre du Fonds d'Aide au

Football Amateur (FAFA)

pour les travaux de

remplacement de l'éclairage

existant du terrain

d'honneur au Stade Lécuyer

Délibération

n°2024/50

1°" JUILLET 2024

Date de la convocation :

25 juin 2024

Délibération certifiée

exécutoire compte tenu de |

sa transmission en

préfecture le 4 juillet 2024 et

- de son affichage

électronique

REÇU EN PREFECTURE 1

le

Carr

64/67/2024

svt He} t« n 1

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'’An deux mil vingt-quatre, le premier juillet à 18 heures

30, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni, en Mairie.

de Pavilly sous la Présidence de Monsieur François TIERCE, Maire.

Étaient présents :

: MM. MULET Mercedes, LARGILLET Agnès,

QUEVREMONT Jean-Luc, GANAYE Brigitte, DEMANNEVILLE

Christian, LEVESQUE Jimmy, TOCQUEVILLE Raynald, AMIOT Alain,

CAPRON Magali, DERRIEN Stéphanie, FONTAINE Annie, GALISSON

Hubert, HONDIER Delphine, LE MOING Dominique, LEFAUX Eddy,

MERBAH Ahmed, VANDEVILLE Gérard, DÉMARES Michèle.

Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :

M. GOHÉ Serge qui a donné pouvoir à M. LEFAUX Eddy,

Mme JACOB DELESCLUSE Émilie qui a donné pouvoir à Mme MULET

Mercedes, Mme LÉCAUDÉ Katy qui a donné pouvoir à M. MERBAH

Ahmed, Mme LEMONNIER Christelle qui a donné pouvoir à M.

TIERCE François, Mme MOGIS Angélique qui a donné pouvoir à

Mme FONTAINE Annie, Mme FAVRY-BOURGET Brigitte qui a donné

pouvoir à Mme DÉMARES Michèle.

Était absents :

Mme BRISON Sophie, Mme CRESSON Séverine, M. DA

SILVA Maxime, M. VINCENT Nicolas.

Mme FONTAINE Annie a été élue Secrétaire de la

séance.

Nombre de conseillers en exercice : 29

Nombre de conseillers présents : 19

Nombre de conseillers votants : 25Berger-Levrault

(1012)

SUBVENTION : Demande de subvention au titre du Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA) pour les travaux de remplacement de l'éclairage existant du terrain d'honneur au Stade Lécuyer.

Monsieur Ahmed MERBAH, Conseiller municipal délégué aux Finances et au Budget expose à l'assemblée le projet de remplacement de l'éclairage existant du terrain d'honneur du Stade Lécuyer, dont le coût prévisionnel est estimé à 66 317.65 € HT soit 79 581.18 € TIC, décomposé comme suit :

Principaux postes de Montant | Montant

dépenses (par nature) HT TTC

Mission Bureau de contrôle 2 000.00 € 2 400.00 €

Mission contrôle stabilité 3117.65 € 3 741.18 €

des mâts ;

Maîtrise d'œuvre 4 200.00 € 5 040.00 €

Travaux 57 000.00 € 68 400.00 €

TOTAL 66 317.65 € 79 581.18 €

Les objectifs poursuivis par le projet sont les suivants :

- De réaliser des économies d'énergie en remplaçant les projecteurs actuels au sodium d'une puissance totale de 40 000 watts par des projecteurs LED d’une puissance totale de 24 640 watts ainsi que de mettre en place un système de gestion permettant différents scénarios d'éclairement permettant de limiter d'autant les consommations d'énergie ; - D'anticiper la fin de production des lampes au sodium qui ne permettront plus de maintenir en bon état de fonctionnement les projecteurs ;

- De maintenir le niveau d'éclairement en conformité avec la réglementation de la

fédération de football.

Ces travaux sont susceptibles de bénéficier du Fonds d'Aide au Football Amateur (FAFA), hors.

maitrise d'œuvre, mission de contrôle de stabilité des mâts et bureau de contrôle.

Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

DÉPENSES HT RECETTES HT

FAFA (50% du

montant des travaux 28 500.00 €

| uniquement)

Coût global prévisionnel 66 317.65 € |

Autofinancement 37 817.65 €

commune

TOTAL DÉPENSES 66 317.65 € TOTAL RECETTES 66 317.65 €

RECU EN PREFECTURE 1

Le 04/87/2024L'échéancier de réalisation de ce projet est le suivant :

- Date prévisionnelle de démarrage de l'opération : 3°" trimestre 2024 ;

- Date prévisionnelle de fin de l'opération : 31 décembre 2024.

Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, le Conseil Municipal décide par 25 voix « pour », 0 « contre », 0 « abstention » :

_- D'approuver la réalisation du projet présenté estimé à 66 318.65 euros HT soit 79 581.18 euros TTC ; .

-_ D'adopter le plan de financement prévisionnel ci-dessus ;

-__ D'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Fédération Française

de Football au titre du Fonds d'Aide au Football Amateur ;

-__ D'autoriser Monsieur le Maire à signer toute pièce nécessaire à l'exécution de la présente délibération. L

‘

Fait et délibéré les jour mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme au registre des délibérations.

- Le Maire, -- - »

François TIERCE

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant l'auteur de l'acte, ou d'un recours contentieux auprès du tribunal admfnistratif de Rouen, dans les 2 mois, suivant sa publication. L'introduction d'un recours gracieux prolonge le délai de recours contentieux, qui doit être exercé dans les 2 mois suivant la réponse de l'auteur de l'acte, étant précisé que l'absence de réponse, au terme d'un délai de deux mois, à la demande de recours gracieux, vaut rejet de cette dernière. :

REÇU EN PREFECTURE !

le 64/87/2824

Nam nr ré t ke te n 1 à

99_DE-076-217604958-20240701-2024 _S0-DE