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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Péaule.
Lien du pdf (unknown - PAC especes protegees du bati 2026)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Logement,
Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté O EF B
Égalité D OFFICE FRANÇAIS
Fraternité DE LA BIODIVERSITÉ
1 / 4
Office français de la Biodiversité
Service départemental du Morbihan
1 allée du Général le Troadec BP 520
56019 VANNES
sd56@ofb.gouv.fr
Tél : 02.97.47.02.83
Vannes, le 18/03/2026
PORTER A CONNAISSANCE SUR LA PRÉSENCE D’HABITAT
D’ESPÈCE PROTÉGÉE
Madame, Monsieur,
Au sein même de nos habitations, nous coexistons avec la faune sauvage : oiseaux (martinets, hirondelles, moineaux), lézards, insectes, ou chauves-souris. Or les populations de ces animaux inféodés au bâti connaissent une baisse importante de leurs effectifs. La destruction de leurs habitats, lors de travaux de rénovation ou de démolition des constructions anciennes, est une des causes de ce déclin. Pourtant, la bonne santé de ces espèces est indispensable au maintien de la biodiversité.
1- Cadres législatif et réglementaire :
Certaines espèces et leurs habitats (nids mais aussi cavités, combles lorsqu'ils sont utilisés…) sont strictement protégés sur tout le territoire national depuis 1976 (traduit dans les articles L 411-1 et suivants du Code de l’environnement).
Aussi, dans le cadre de projets de travaux concernant des bâtiments, il convient d’abord de s’assurer de la présence éventuelle d’espèces protégées par la réalisation d’un diagnostic environnemental.
Il est alors conseillé de faire appel à un spécialiste (écologue ou association de protection de la nature) qui déterminera la présence d’espèces protégées dans et autour des bâtiments et apportera, dans un premier temps, des conseils pour éviter ou réduire les incidences des travaux sur celles-ci.
En effet, par des mesures simples, il est souvent possible de réaliser les travaux sans porter atteinte aux espèces : choix de la période d’intervention, protection des nids, préservation des cavités.
2- Démarches administratives :
Malgré les mesures mises en œuvre, si la destruction de sites de reproduction ou d'aires de repos ne pouvait être évitée, le porteur de projet a l’obligation de déposer une demande de dérogation à la protection stricte des espèces (article L411-2 du Code de l’environnement) à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) du Morbihan.
Cette demande est préalable à tout démarrage des travaux envisagés.
Après instruction et en cas d’autorisation, l’administration émet un arrêté de dérogation comportant une série de prescriptions à respecter, comme la compensation d’un site de reproduction par l’installation de nids artificiels.
Pour toute question relative à ces démarches il convient de contacter :
Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan
Service Eau, Biodiversité et Risques
1 Allée du Général Le Troadec - BP 520 – 56019 Vannes Cedex
Courriel : ddtm-esprotegee@morbihan.gouv.fr - www.morbihan.gouv.fr 2 / 4
3- Information complémentaire :
La LPO a édité un guide technique à l’attention des collectivités, porteurs de projet et professionnels de la construction et rénovation, proposant des clés de compréhension des enjeux et des solutions pour intégrer la protection du vivant dans les projets à venir :
https://www.lpo.fr/la-lpo-en-actions/mobilisation-citoyenne/nature-en-ville/renovation-du-bati-et- biodiversite/renovation-du-bati-et-biodiversite-le-guide-technique
En pièce jointe : Extrait du guide technique « Rénovation du bâti et biodiversité » de la LPO Présentation synthétique des différentes espèces protégées du bâti et des enjeux de préservation en lien avec les travaux de rénovation.
4- Suites judiciaires éventuelles :
Enfin nous vous informons que le fait de porter atteinte aux espèces protégées ou à leurs habitats sans respecter cette réglementation est constitutif d’infractions pénales, dont les peines encourues sont proportionnelles à la gravité de l’atteinte (délit - article L415-3 et contravention - article R415-1 du code de l’environnement).
Le service départemental de l’OFB du Morbihan reste disponible pour toute information complémentaire.
Le chef de service
Sébastien Leone LES ESPÈCES INFÉODÉES AU BATI
Les espèces dites inféodées au bâti sont celles qui se sont adaptées à l'urbanisation en utilisant nos bâtiments pour accomplir tout ou une partie de leurs cycles biologiques.
Ces espèces s'abritent, se reproduisent, nichent voire hibernent dans des cavités très discrètes ou construisent leur nid sur les façades de nos bâtiments.
La survie de leurs populations dépend donc du maintien de ces habitats favorables.
QUI SONT-ELLES ET OÙ LES TROUVE-T-ON ? /\ =
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; dans nos constructions
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Ppisuell commune Hirondelle de fenêtre | Marnetnor Moineau domestique? Elles ne doivent donc pas Noctule commune Martinet à ventre blanc Rougequeue noir : être oubliées ! :
Effrale des clochers è Choucas destours… ?
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INTRODUCTION
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Ci-dessous : Extrait du guide technique « Rénovation du bâti et biodiversité » de la LPO ESPÈCES INFÉODÉES AU BÂTI ET TRAVAUX DE RÉNOVATION
La principale raison du déclin des espèces inféodées au bâti est la perte de leur habitat, due aux travaux de rénovation énergétique, notamment les opérations d'isolation Thermique par l'Extérieur qui engendrent:
> L'obturation des cavités et anfractuosités utilisées par les espèces cavicoles : chauves-souris, martinets, moineaux… ;
> L'obturation des accès aux espaces utilisés par les espèces cavernicoles : chauves-souris : > La destruction des nids d'hirondelles fixés sur la façade ;
> L'impossibilité pour les hirondelles de fixer à nouveau leur nid après travaux, en raison de nouvelles façades lisses.
prmenneenene en.
Le changement des coffres de volets, la réfection De la même manièra les opérations de
de toitures ou encore les ravalements de façade renouvellement urbain peuvent entrainer la
sont aussi des opérations qui causent la perte des destruction de bâtiments favorables aux espèces habitats des espèces du bâti. Le manque d'espaces du bâti pour la construction de nouveaux bâtiments
végétalisés aux abords des bâtiments après sans cavités et anfractuosités, aux façades lisses et
travaux est également un facteur de déclin des ne disposant pas de débord de toit/fenêtre.
populations. C'est en effet leur garde-manger ! onearraonaenesersresens
LA FAUNE DU BÂTI MENACÉE PAR LES TRAVAUX DE RÉNOVATION
isolation thermique par l'extérieur
changement de couverture
je enduit lisse
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calfeutrement des accès aux combles
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APT S SL / sale —_ condamnation d'ouverture
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GUIDE TECHNIQUE RÉNOVATION DU BÂTI ET BIODIVERSITÉ (8)
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