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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
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Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Transports,
1
20251029-15
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
E X T R A I T D U
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le mercredi 29 octobre à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 23 octobre 2025, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :
23 octobre 2025 Nombre de présents 44
Nombre de pouvoirs 11 Date de publication :
03 novembre 2025 Suffrages exprimés 54
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Viviane LOUME-SEIXO, M. Bruno JANOT, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, M. Jean SOUBLIN, M. Gérard LE BAIL, M. Albert AUZEMERY, M. Philippe LAFFITTE, Mme Chantal FRAYSSE, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, Mme Christine BEYRIS BRU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Henri BEDAT, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, M. Philippe DELMON, M. Bernard LANGOUANERE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE donne pouvoir à Mme Marylène HENAULT, M. Alexis ARRAS donne pouvoir à Mme Martine ERIDIA,
M. Philippe CASTEL donne pouvoir à M. Julien DUBOIS,
Mme Gloria DORVAL donne pouvoir à M. Serge POMAREZ,
Mme Sophie IRIGOYEN donne pouvoir à M. Jean SOUBLIN,
Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE donne pouvoir à M. Gérard LE BAIL, Mme Caroline JAY donne pouvoir à M. Hervé DARRIGADE,
Mme Sylvie PEDUCASSE donne pouvoir à Mme Martine GAY, M. Alain GODOT donne pouvoir à M. Jean LAVIELLE,
M. André HUMEAU donne pouvoir à M. Julien BAZUS,
M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA.
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Alexis ARRAS, M. Philippe CASTEL, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, Mme Caroline JAY, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Alain GODOT, M. André HUMEAU, M. Laurent LAFOURCADE, M. Christian BERTHOUX.
Conseillers communautaires absents :
M. Hikmat CHAHINE.
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA 2
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION ANNUELLE DE L'ASSOCIATION SOLUTIONS MOBILITÉ POUR L'ANNÉE 2025
Monsieur le Vice-président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L5216-5,
Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, et notamment sa compétence en matière de Transports,
Vu les statuts de l’association Solutions Mobilité,
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et qui vient inscrire dans la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 le principe selon lequel toute association ou fondation qui sollicite une subvention auprès d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un SPIC doit souscrire un « contrat d’engagement républicain »,
Monsieur Pascal LAVIGNE en tant que représentant du Grand Dax au sein du conseil d’Administration de Solutions Mobilité ne prend pas part aux débats ni au vote.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A L’UNANIMITE DES VOTANTS,
Article 1 : ATTRIBUE une subvention de 20 000 €, au titre de l’année 2025, à l’association Solutions Mobilité. Les crédits sont inscrits au budget annexe Transports, article 6574.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, 29 octobre 2025