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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Dax - DEL 20241030 16 Solutions Mobilite)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie,
1
20241030-16
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
E X T R A I T D U
R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L
DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION
L’an DEUX MILLE VINGT-QUATRE et le mercredi 30 octobre à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 24 octobre 2024, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :
24 octobre 2024 Nombre de présents 39
Nombre de pouvoirs 17 Date de publication :
05 novembre 2024 Suffrages exprimés 55
Conseillers communautaires présents :
Mme Véronique AUDOUY, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marylène HENAULT, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, Mme Sophie IRIGOYEN, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Philippe LAFFITTE, Mme Chantal FRAYSSE, M. Hervé DARRIGADE, Mme Caroline JAY, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Christian BERTHOUX, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, M. Philippe DELMON, M. Bernard LANGOUANERE, Mme Alexandra BOGNENKO-SANIEZ, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
M. Jean-Marie ABADIE donne pouvoir à M. Philippe DELMON, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à M. Vincent MORA, M. Amine BENALIA BROUCH donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU, M. Guillaume LAUSSU donne pouvoir à M. Grégory RENDE,
M. Alexis ARRAS donne pouvoir à M. Julien RELAUX,
Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI donne pouvoir à Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Yves LOUME donne pouvoir à M. Pierre STETIN,
M. Philippe CASTEL donne pouvoir à M. Julien DUBOIS,
Mme Gloria DORVAL donne pouvoir à M. Serge POMAREZ,
M. Jean SOUBLIN donne pouvoir à Mme Sophie IRIGOYEN,
M. Gérard LE BAIL donne pouvoir M. Thierry BOURDILLAS,
M. Albert AUZEMERY donne pouvoir à Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, Mme Sylvie PEDUCASSE donne pouvoir à Mme Martine GAY, M. Alain GODOT donne pouvoir à M. André HUMEAU,
Mme Christine BEYRIS BRU donne pouvoir à M. Jean LAVIELLE, M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA, M. Henri BEDAT donne pouvoir à M. Pascal VILATON.
Conseillers communautaires absents et excusés :
M. Jean-Marie ABADIE, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, M. Guillaume LAUSSU, M. Alexis ARRAS, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, M. Yves LOUME, M. Philippe CASTEL, Mme Gloria DORVAL, M. Jean SOUBLIN, M. Gérard LE BAIL, M. Albert AUZEMERY, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS BRU, M. Laurent LAFOURCADE, M. Henri BEDAT, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Hikmat CHAHINE. 2
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION ANNUELLE DE L’ASSOCIATION SOLUTIONS MOBILITÉ POUR L’ANNÉE 2024
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L5216-5,
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax,
Vu les statuts de l’association Solutions Mobilité,
Vu la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et qui vient inscrire dans la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 le principe selon lequel toute association ou fondation qui sollicite une subvention auprès d’une autorité administrative ou d’un organisme chargé de la gestion d’un SPIC doit souscrire un « contrat d’engagement républicain »,
Monsieur Pascal Lavigne en tant que représentant du Grand Dax au sein du conseil d’Administration de Solutions Mobilité ne prend pas part aux débats ni au vote.
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A L’UNANIMITE,
Article 1 : ATTRIBUE une subvention de 20 000 €, au titre de l’année 2024, à l’association Solutions Mobilité.
Les crédits sont inscrits au budget annexe Transports, article 6574.
Article 2 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, le 30 octobre 2024