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Déliberation - DELIB 2022 54 Nom de limpasse rue Pasteur cadastre A1035 vise
Document publié le Mardi 13 décembre 2022 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 54 Nom de limpasse rue Pasteur cadastre A1035 vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/12/2022
Reçu en préfecture le 16/12/2022
ss = e
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU | Plié le 16/12/2022 ID :051-215101114-20221213-202254-DE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Marne
Commune de CHAMPILLON
Séance du 13 décembre 2022
Afférents au CM : 15 L'an Deux Mille Vingt Deux, le treize décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué en séance ordinaire, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel des séances, sous-la présidence de Monsieur Jean-Marc BEGUIN, Maire.
Exercice : 15
Présents : 11 Convocation du 7 décembre 2022
Présents : Monsieur Jean-Marc BEGUIN ; Monsieur Jean-Paul CREPIN ; Madame Sandrine BEGUIN : Madame Kirsten NEUBARTH ; Madame Mylène DIDON ; Madame Marianne DEON ; Monsieur Cédric MAUDUIT ; Madame Séverine PETIT ; Madame Sophie JOSSEAUX ; Monsieur Olivier MANNIELLO ; Monsieur David LEPICIER.
Absents : Madame Léa MARQUES DE OLIVEIRA : Monsieur James GUILLEPAIN ; Monsieur Charles PHILIPPONNAT ; Madame Marie-Madeleine ADAM.
Absents - excusés : néant.
Secrétaire de séance : Madame Mylène DIDON.
DELIBERATION 2022-54 : NOM DE L’IMPASSE RUE PASTEUR CADASTREE A1035
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Monsieur le Maire propose à l’assemblée de donner un nom à l'impasse cadastrée A1035, suite au
classement de cette voirie dans le domaine public communal.
Après discussion il est proposé « Impasse de la Moutonne ».
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de nommer l'impasse cadastrée
A1035 : « Impasse de la Moutonne ».
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Jean-Marc BEGUIN