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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ungersheim.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 25/02/2021 Reçu en préfecture le 26/02/2021 Affiché le ID : 068-216803437-20210223-23_02_21_O-DE REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN Commune d’Ungersheim Compte-rendu de la réunion du CONSEIL MUNICIPAL Mardi 23 février 2021 Désignation du secrétaire de séance 1) Approbation du procès-verbal du 17 décembre 2020 2) Modification du Tableau du Conseil Municipal 3) Utilisation de la délégation de compétences par M. le Maire 4) Problématiques foncières liées au site de l'Ecomusée 5) Projets d’investissement pour l’année 2021 6} Demandes de subvention a) Autitre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public (DSIL), restauration de l’église Saint-Michel b) Au titre de la Dotation de Soutien à l'Investissement Public (DSIL), aménagement d’une salle de sommeil à l’école maternelle c) Au titre de Climaxion, installation de panneaux photovoltaïques 7) Classement de voiries, impasse du Spielacker et antennes rue du Maréchal Foch 8} Organisation du temps scolaire 9) M2A, Pacte de Gouvernance 10) Syndicat Mixte de la Lauch, adhésion de nouveaux membres 11) Motion Stocamine 12) Points divers a) M2A, rapport d'activités 2019 Envoyé en préfecture le 25/02/2021 Reçu en préfecture le 26/02/2021 Affiché le Commune d'Ungersheim ID : 068-216803437-20210223-23_02_21 0-DE DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE D’'UNGERSHEIM Séance du mardi 23 février 2021 Sous la présidence de M. Jean-Claude MENSCH, Maire. Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à tous les membres présents et ouvre la séance à 19h45 Mme Marie-Estelle WINNLEN, 1%" adjointe, MMmes Catherine MULLER, Philippe LAVE, Laurence BIRGLEN, adjoints PRESENTS MMmes Marc GRISS, Pascale KELLER, Lionel FEDERLEN, Serge VIGIER, Ludovic HIERRY (jusqu’à 20h), Sophie GUTH, Sophie HABY, Florine BAROWSKY, Emilie WEINZAEPFLEN, Dominique WURCH, Virginie FELLMANN conseillers municipaux ABSENTS EXCUSES | M. André TOETSCH ET NON REPRESENTES ABSENT NON / EXCUSES Jean-Philippe VONESCH donne procuration à Catherine MULLER PROCURATIONS Stéphanie HAUG donne procuration à Florine BAROWSKY Ludovic HIERRY donne procuration à Jean-Claude MENSCH à partir de 20h00 Convoqués le 18 février 2021 Dans le cadre de l’épidémie de covid-19, des mesures particulières doivent être prises. Ainsi, la réunion se déroule à la salle de musique d'Ungersheim en adaptant la salle au respect des mesures barrières. Secrétaire de séance: Le conseil municipal nomme Marie-Estelle WINNLEN, 1#® adjointe au Maire, secrétaire de séance. (Article L 2121-15 du C.G.C.T.). 1) Approbation du procès-verbal du 17 décembre 2020 Le procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal du 17 décembre 2020 est approuvé à l'unanimité en séance et signé par les membres présents ou représentés à cette précédente assemblée. 2) Modification du Tableau du Conseil Municipal M. le Maire demande de respecter un instant de silence en mémoire de M. Aimé MOYSES, adjoint au Maire. A la suite du décès de Monsieur Aimé MOYSES en date du 22 janvier 2021, adjoint au Maire, un siège devient vacant. Envoyé en préfecture le 25/02/2021 Reçu en préfecture le 26/02/2021 Affiché le ID : 068-216803437-20210223-23 02 _21_O-DE Conformément aux règles édictées à l’article L 270 du code électoral, liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit. Conformément à ces dispositions, M. Ludovic HIERRY, candidat suivant sur la liste est donc appelé à remplacer M. Aimé MOYSES au sein du conseil municipal. Considérant le résultat des élections municipales qui se sont déroulées le 15 mars 2020, Conformément à l’article L 270 du Code Electoral, M Ludovic HIERRY est installé en qualité de conseiller municipal, Le tableau du conseil municipal sera mis à jour et M. le Préfet sera informé de cette modification. Le conseil municipal prend acte de l'installation de M. Ludovic HIERRY en qualité de conseiller municipal et de la mise à jour du tableau du Conseil Municipal joint en annexe de la présente délibération (ANNEXE 1). M. le Maire précise qu’il ne sera pas procédé au remplacement d’Aimé MOYSES en qualité d’adjoint dans l'immédiat. Le poste reste vacant, cette question sera abordée lors d’un prochain Conseil Municipal. M. Ludovic HIERRY quitte la séance | 3) Utilisation de la délégation de compétences par M. le Maire Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et le paragraphe 16 du règlement intérieur, Monsieur le Maire informe l’assemblée qu'il a utilisé la délégation de compétence que le Conseil Municipal lui a accordée en vertu des articles L2122-22. L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales. Décisions prises : Numéro délégation - Date | Objet D1-21/12/2020 Cocyclique- étude d'aménagement de l'entrée de village rue de Feldkirch 1 080 € TTC | D1-22/12/2020 Les Bois d’Ensisheim - Abri pour bois 2 160 € TTC D1-22/12/2020 CEDER- étude de l'étude de faisabilité pour l'ajout de panneaux photovoltaïque sur la toiture du centre sportif 4 032.00 € TTC (subventionnée à 70 % par la Région} D1-11/02/2021 Adhésion Association ANPCEN (Association nationale pour la protection du ciel et de l’environnement nocturnes pour 150€ D1-11/02/2021 JK ENERGIE -— centrale photovoltaïque 15 576 € TTC D1-12/02/2021 WAGNER- Tranchées pour raccorder les Trackers photovoltaïques 3 882.36 € TTC D1-22/02/2021 Modification de branchement Wacht ENEDIS 406.08 € TTC D1-22/02/2021 Modification de branchement Pharmacie ENEDIS 1 234.80 € TTC Envoyé en préfecture le 25/02/2021 Reçu en préfecture le 26/02/2021 Affiché le Droit de préemption ID : 068-216808437-20210223-23_02_21 0-DE Il est précisé qu’en ce qui concerne le droit de préemption urbain 3 déclarations d'intention d’aliéner ont été enregistrées depuis le 23 juin 2020, sans que la commune n'ait fait valoir son droit de préemption. Le Conseil Municipal en prend acte. 4) Problématiques foncières liées au site de l’'Ecomusée Rapporteur : Jean-Claude MENSCH, Maire d’Ungersheim Le cabinet d'avocats Olszak & Levy de Strasbourg est chargé de vérifier les procédures par rapport à l’application du bail emphytéotique SEM Ecoparcs concédé par la Commune en 1988. M. le Maire retrace l'historique de la situation foncière du secteur Ecomusée et Parc du Petit Prince (ANNEXE 2) La propriété du syndicat mixte Symbio cédée par bail à la société Opéraprince correspond à l'emprise du Parc du Petit Prince, ainsi que ses extensions futures. La propriété du Département se situe au niveau du carreau Rodolphe, du lieu-dit Entenbad qui jouxte la Commune de Feldkirch. Le terril en partie bâché est la propriété de l’Etat (risque d’affaissement). La SEM Symbio à également repris les baux emphytéotiques et la propriété des différents terrains à la SEM ECOPARCS, lors de sa cessation d'activités. Ces terrains accueillent les Loges de l'Ecomusée ainsi que la Taverne. Le parking de l’Ecomusée est grevé d’un pacte de préférence et une parcelle de 7 ha a été sous- louée par le Symbio en faveur d'Opéraprince pour un projet hôtelier. Le secteur de l’ancienne Roselière, en protection environnementale, a également fait l’objet d’un pacte de préférence au bénéfice d'Opéraprince. Il 'apparait d'une part des manquements à l’obligation d’information et de conformité avec la destination contractuelle du bail, portant sur les projets, les cessions, sous-location et baux commerciaux sur l'assiette foncière, D'autre part, le droit de préférence de la commune a été violé lors de la cession d’une parcelle par le Symbio. Enfin, tous les projets de construction sur l'emprise du bail Ecoparcs doivent être liés au développement de l’Ecomusée. Ilest demandé au Conseil Municipal son accord pour adresser au Symbio une mise en demeure visant la clause résolutoire du bail emphytéotique en lui octroyant un délai de 30 jours {conformément à l'acte) de - Lever le droit de priorité accordé à la société AEROPRINCE sur les parcelles section AP n°214/7 et n°213/7, en méconnaissance du droit de préférence de la Commune, - justifier de la conformité des projets, cessions, sous-location, baux commerciaux sur l'assiette foncière avec la destination contractuelle du bail, en rappelant la commune intention des parties. Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, décide - d'adresser au Symbio une mise en demeure dans les conditions énoncées ci-dessus, - demande d'inscrire au Livre Foncier une interdiction de disposer jusqu’à l'expiration du bail emphytéotique en 2087, sur les parcelles contigües à l’assiette foncière louée et appartenant au Symbio (parcelles section AP n°214/7, n°213/7 et section 10 n°126, 4 Envoyé en préfecture le 25/02/2021 Reçu en préfecture le 26/02/2021 5) Projets d'investissement pour l’annd"" ID : 068-216803437-20210223-23_02_21 0-DE Rapporteur : lean-Claude MENSCH, Maire d’'Ungersheim Monsieur le Maire énonce les investissements prévus pour l’année 2021, sachant que la Commune dispose d’un autofinancement global de 820 000 € sur les exercices antérieurs. Il est escompté la somme de 500 000 € sur l’exercice 2021, soit un montant de 1 300 000 € pour de l’autofinancement d’un certain nombre d'investissement. Sans augmenter les impôts et sans emprunt supplémentaire, il est prévu un montant total de 1 669 680 € d'investissement, soit : Nature des travaux Montants Subventions escomptées Création espace muséal 180 000 60 000 Ecole : salle de sommeil 32 000 12 800 | Epicerie 245 000 _ 311 525 Maison des natures 150 000 25 000 WACHT 140 000 DSIL 15 347 - Fond Sout. 19 962 Hangar Agricole 180 000 60 000 Voirie dont plateau FELDKIRCH 100 000 1 284 _ Minibus électrique 67 000 44 000 Court Tennis 70 000 40 000 Columbarium 15 000 Cabinet médical 10 000 Lave-vaisselle MJC 15 000 P.V. 6KW Epicerie 15 000 1250 LABEL écoles numériques 9 000 4 500 Installation photovoltaïque Centre | 216 680 100 000 Sportif Terrain Multisports 45 000 Remboursement emprunts 100 000 + 80 000 | TOTAL 1 669 680.- 695 668 FCTVA 190 000 ÎTLE 20 000 Autofinancement 764 012 TOTAL 1 669 680 Envoyé en préfecture le 25/02/2021 Reçu en préfecture le 26/02/2021 Affiché le Le Conseil Municipal en prend acte. ID : 068-216803437-20210223-23_02_21_0-DE 6) Demandes de subvention a) Autitre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public (DSIL), restauration de l’église Saint-Michel Rapporteur : Catherine MULLER, adjointe au Maire Financement de projets relevant de la préservation du patrimoine public historique et culturel. Restauration de l'église Saint-Michel dont la thématique retenue est la rénovation thermique et patrimoniale, transition énergétique, développement des énergies renouvelables. II s’agit d’une subvention au titre du patrimoine historique et culturel donc axée sur les travaux extérieurs. Coût estimatif du projet : 268 904,00 € HT. Plan de financement : Ressources Montant prévisionnel de l’aide % Montant H.T. € Etat DSIL 107 561.60 € 40% Collectivité Européenne 26 890.40 € 10% d’Alsace : plan patrimoine DRAC et Région Grand Est 80 671.20 € 30% Autofinancement H.T. 53 780.80 € 20% Commune d’Ungersheim Coût prévisionnel 268 904.00 € 100 % Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents et représentés, - Approuve la réalisation des travaux susvisés et le plan de financement ci-dessus, -_ Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention dans le cadre de la DSIL et à signer tout document en rapport, ainsi qu’à solliciter toutes autres subventions possibles, - Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires au financement et à signer tout document nécessaire, -__ Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande d'autorisation au titre du droit des sols et à lancer toutes procédures utiles dans le cadre des marchés publics, Etant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au titre du budget de l’année en cours. b} Au titre de la Dotation de Soutien à l’investissement Public (DSIL), aménagement d’une salle de sommeil à l’école maternelle Rapporteur : Catherine MULLER, adjointe au Maire Dans le cadre de la DSIL — grandes priorités dont le thème est la création et la transformation des bâtiments scolaires ; Envoyé en préfecture le 25/02/2021 Reçu en préfecture le 26/02/2021 Coût estimatif du projet : Affiché le ID : 068-216803437-20210223-23 02 21 O-DE Ressources Montant prévisionnel de l’aide % Montant H.T. € Etat DSIL 12 469,92 40% Autofinancement HT Commune | 18 704,88 60% d’Ungersheim Coût prévisionnel 31 174,80 100 % Le Conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, -__ Approuve la réalisation des travaux susvisés et le plan de financement ci-dessus, -_ Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention dans le cadre de la DSIL et à signer tout document en rapport ainsi qu'à solliciter toutes autres subventions possibles. - Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires au financement et à signer tout document nécessaire, -__ Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande d’autorisation au titre du droit des sols et à lancer toutes procédures utiles dans le cadre des marchés publics, Etant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au titre du budget de l’année en cours. c} Autitre de Climaxion, installation de panneaux photovoltaïques Rapporteur : Jean-Claude MENSCH, Maire d'Ungersheim Dans le cadre de la mise en place d’une installation photovoltaïque en autoconsommation pour l'Epicerie, installée sur le toit des ateliers municipaux, M. le Maire demande l'autorisation au Conseil Municipal de solliciter la subvention au titre du programme Climaxion de la Région. Plan de financement : Ressources Montant prévisionnel de l’aide Taux Montant €/HT Climaxion, Région 250 €/Kw 1500 TEPCV 35% 4543 Autofinancement HT 6937 Commune d’Ungersheim : Coût prévisionnel Î 12 980 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents ou représentés, -__ Approuve la réalisation des travaux susvisés, - Autorise Monsieur le Maire à solliciter la subvention à la Région dans le cadre du programme Climaxion et à signer tout document en rapport, - Autorise Monsieur le Maire à déposer une demande d'autorisation au titre du droit des sols. Etant entendu que les crédits nécessaires seront inscrits au titre du budget de l’année en cours. Envoyé en préfecture le 25/02/2021 Reçu en préfecture le 26/02/2021 Affiché le 7) Classement de voiries, impasse du ID : 068-216803437-20210223-23 02 21 0-DE antennes rue du Maréchal Foch Rapporteur : Catherine MULLER, adjointe au Maire Par délibération du 25 mai 2013 et du 9 août 2013, le Conseil Municipal a décidé le classement de voiries communales désignées ci-après (ANNEXE 3) *_ Impasses rue du Maréchal Foch, cadastrées section 7 parcelles 125, 126, 127 Impasse du Spielacker, cadastrée section 3 parcelles 153, 160, 161, 168, 169 et 179 Une enquête publique préalable à ce classement avait été effectuée du lundi 17 juin 2013 au mercredi 3 juillet 2013 inclus. Le Commissaire Enquêteur avait émis un avis favorable. Considérant qu'il y a lieu de faire aboutir ce projet, Considérant que l'avis du Commissaire Enquêteur était favorable, Considérant notre impossibilité de joindre le lotisseur, la société Terres et Sites d'Alsace depuis lors, Considérant les nouveaux éléments permettant de contacter le représentant du lotisseur du Spielacker, soit les mandataires judiciaires, Mes Hartmann et Charlier à Mulhouse, Monsieur le Maire propose à l'assemblée : D'accepter la cession à l’euro symbolique des parcelles désignées ci-dessus, De confier la rédaction de l’acte à l’étude de Fabrice PIN et Catherine JOURDAIN, notaires associés à SOULTZ, De lui donner tout pouvoir ou à son représentant pour mettre en œuvre la procédure de classement de la voie dans le domaine communal, De lui donner pouvoir ou à son représentant pour signer tous les actes et documents en vue d'accomplir toutes les formalités nécessaires. Après délibération, le Conseil Municipal accepte les propositions ci-dessus à la majorité des membres présents ou représentés (Abstention : Pascale KELLER, Sophie GUTH, Ludovic HIERRY) 8) Organisation du temps scolaire Rapporteur : Marie-Estelle WINNLEN, 1° adjointe au Maire Il'est rappelé que par délibération du 5 juillet 2018, la commune avait opté pour un aménagement des rythmes scolaires sur 4 jours. Pour la rentrée scolaire 2021, l’organisation de la semaine scolaire doit être renouvelée. Si la commune souhaite conserver l'organisation dérogatoire sur 4 jours, une proposition conjointe du conseil municipal et du conseil d'école doit être adressée aux services de l'Education Nationale. Cependant, les enseignants et les délégués de parents d'élèves n’ont pu encore se réunir et ainsi se prononcer pour le maintien de l’organisation existante ou pour un changement. Monsieur le Maire propose de reporter la décision de son renouvellement lorsque le conseil d'école réunissant les enseignants et les représentants des parents d'élèves se seront réunis et auront donné leur avis. Le conseil municipal en prend acte. Ce point est donc reporté au prochain conseil municipal. Envoyé en préfecture le 25/02/2021 Reçu en préfecture le 26/02/2021 9) M2A, Pacte de Gouvernance Afiché le ID : 068-216803437-20210223-23_02_21 0-DE Rapporteur : Jean-Claude MENSCH, Maire En séance du 18 janvier 2021, le conseil d'agglomération de M2A a décidé, après en avoir débattu conformément à la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019, d'élaborer un pacte de gouvernance qui synthétise la manière dont les élus locaux s'accordent sur le fonctionnement quotidien de M2A. En application de l'article L 5211-11-2 du code général des collectivités territoriales, chaque conseil municipal de M2A est invité, en vue de l’adoption définitive du pacte en conseil d'agglomération de mars 2021, à se prononcer sur le projet de pacte dans les deux mois qui suivent sa transmission par le président de M2A (ANNEXE 4 : Projet de Pacte de Gouvernance) En l'espèce, le projet de pacte de gouvernance de M2A se décline en quatre parties : e la présentation des élus et des assemblées e la place centrale des maires et des communes dans le processus décisionnel e la collaboration communauté - communes e les autres formes de collaboration. Interventions : M. Marc GRISS, conseiller municipal, demande si le plan alimentaire territorial peut être une compétence partagée. M. le Maire précise que le PAT est une compétence partagée, inscrit dans le Plan Climat et qui est développé par la M2A en partenariat avec la Région, la Chambre d'Agriculture et diverses instances répondant à la directive de l’Etat. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, des membres présents ou représentés : - donne un avis favorable au pacte de gouvernance de Mulhouse Alsace Agglomération, - charge le Maire de transmettre cet avis dans les meilleurs délais au Président de M2A. 10) Syndicat Mixte de la Lauch, adhésion de nouveaux membres Rapporteur : Philippe LAVE, adjoint au Maire M. Philippe LAVE expose que suite à la fusion des syndicats de rivières du secteur, les délégués du Syndicat Mixte de la Lauch ont proposé à toutes les communes non membres la possibilité d’'adhérer au Syndicat Mixte de la Lauch. Ilest à rappeler que toute Commune est notamment concernée par la compétence de maîtrise des eaux pluviales et du ruissellement (4°), ainsi que par la gestion des ouvrages hydrauliques existants (10°) dont elle est propriétaire (murs de rives, seuils, protections des berges..). L'importance des responsabilités attachées à l'exercice obligatoire de la compétence GEMAPI, tout comme la nécessité d'agir à une échelle adaptée et pertinente pour prévenir les risques et répondre aux besoins de chaque territoire, continuent à militer pour que cette compétence puisse être confiée à un syndicat mixte qui sera en capacité, en application du principe de solidarité territoriale, d'exercer au mieux cette compétence sur un bassin versant cohérent. M. Philippe LAVE signale que les Communes de Gueberschwihr, de Murbach, d'Obermorschwihr, d’Osenbach et de Voegtlinshoffen ont délibéré pour demander leur adhésion au Syndicat Mixte des Cours d’Eau de la Lauch. Vu les statuts du Syndicat Mixte de la Lauch ; Envoyé en préfecture le 25/02/2021 Reçu en préfecture le 26/02/2021 Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses ag Affiché le Vu l'article 3 des statuts du Syndicat Mixte qui dispose que l'admissiol.12.:068-216808487-20210223-28 02.21 0-DE décidée par délibération du comité syndical à l'unanimité. Vu l'article 5-S relatif aux modifications statutaires qui prévoit que pour les modifications statutaires intervenant sur l'article 3 des statuts, un délégué peut prendre part au vote uniquement s'il a préalablement recueilli l'avis de l'organe délibérant qui l'a désigné. Vu la délibération du conseil municipal de la Commune de Gueberschwihr en date du 09/11/2020 sollicitant l'adhésion de la Commune au syndicat Mixte de la Lauch, Vu la délibération du conseil municipal de la Commune de Murbach du 16/12/2020 sollicitant l'adhésion de la Commune au syndicat Mixte de la Lauch, Vu la délibération du conseil municipal de la Commune d'Obermorschwihr du 16/09/2019 sollicitant l'adhésion de la Commune au syndicat Mixte de la Lauch, Vu la délibération du conseil municipal de la Commune d’Osenbach du 17/02/2020 sollicitant l'adhésion de la Commune au syndicat Mixte de la Lauch, Vu la délibération du conseil municipal de la Commune de Voegtlinshoffen du 10/09/2019 sollicitant l'adhésion de la Commune au syndicat Mixte de la Lauch, Le Conseil municipal d'Ungersheim, à l'unanimité des membres présents ou représentés, - Donne un avis favorable à l’adhésion des Communes de Gueberschwihr, de Murbach, d’Obermorschwihr, d’Osenbach et de Voegtlinshoffen au Syndicat Mixte de la Lauch. 11) Motion Stocamine M. le Maire propose de retirer ce point. Barbara Pompili, la Ministre de la Transition Ecologique, a rendu sa décision le lundi 18 janvier dernier de lancer la réalisation du confinement de Stocamine, sans déstockage complémentaire des 42 000 tonnes de déchets enfouis à Wittelsheim. Le Conseil Municipal en prend acte. 12) Points divers | a) M2A, rapport d'activités 2019 Le Conseil Municipal, à l'unanimité, prend acte de la communication dudit rapport. M. le Maire souhaite faire part d'informations supplémentaires. - Projet d’unité de méthanisation : Le projet d'unité de méthanisation a enregistré du retard. Elle devrait être opérationnelle pour la fin d'année 2023. L'installation représente un coût de 6,8 millions d’euros d'investissement, porté par un agriculteur majoritaire dont le capital reste ouvert à d’autres actionnaires. L'investisseur à l’origine de ce procédé innovant par pompe à pression n’utilisant pas de lisier de porc. Les banques suivent si 10 % de cet investissement est supporté par différents investisseurs. La Commune pourrait investir dans ce projet. Il manque 550 000 €, la Banque des Territoires a été approchée. - La M2A affrètera un vacci bus qui viendra à la rencontre des personnes de plus 75 ans. Il devrait être opérationnel pour la deuxième quinzaine du mois de mars. L'ordre du jour étant épuisé, plus personne ne demandant la parole, M. le Maire clôt la séance à 20h50 et remercie les conseillers municipaux pour leur participation 10 Envoyé en préfecture le 25/02/2021 Reçu en préfecture le 26/02/2021 ANNE F DÉPARTEMENT DORE BST S7 2081022928 0 24 0.0 Haut-Rhin COMMUNE : Communes se TU ARRONDISSEMENT D'UNGERSHEIM | è _—— TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL Effectif légal du conseil municipal (art. L. 2121-1 du code général des collectivités territoriales CGCT) L'ordre du tableau détermine le rang des membres du conseil municipal, Après le maîre, prennent rang, dans l'ordre du tableau, les adjoints puis les conseillers municipaux. L'ordre du tableau des adjoi est déterminé, sous réserve des dispositions du dernier alinéa de l'article L. 2122-72 et du second alinéa de l'anicle L, 2113-8-2 du CGCT, par l'ordre de nomination et, entre adjoint lus fe méme jour sur la même liste de candidats aux fonctions d'adjoints, par l'ordre de présentation sur cette liste L'ordre du tableau des conseillers municipaux est déterminé : 1° Par la date la plus ancienne de leur élection intervenue depuis le dernier renouvellement intégrai du conseil municipal : 2° Entre conseillers élus le même jour, par ie plus grand nombre de suffrages obtenus ; 3° Et, à égalité de voix, par la priorité d'âge. Une copie du tableau est transmise au préfet au plus tard à 18 heures te lundi suivant l'élection du maire et des adjoints (ant. R 2121-2 du CGCT). te | Sutfrags Fonction! gro NOM ET PRÉNOM Eee fans éson te E L_— 5 | = h a st à SE _| {en chiffres) | Maire lu MENSCH JEAN-CLAUDE 25.01.1946 15.03.2020 699 | _ Premier adjoint . [me _ | WINNLEN MARIE-ESTELLE : : JL 15.12.1966 _ 15.03 2020 | 699 | Troisième adjoint Mme | MULLER Catherine | 29.01.1969 | 45.03.2020 699 | L Quatrième adjoint 1M : LAVE Philippe | 16.02.1959 15.03.2020 699 | Cinquième adjoint [une BIRGLEN Laurence | 11.08.1964 15.03.2020 699 L Conseiller municipai [M | GRISS Marc 19.06.1947 15.03 2020 | 699 | Conseillère municipale | Mme l KELLER Pascale | 26.01.1966 | 15.03.2020 69g | Conseiller munici pal [ME | VIGIER Serge = L _ L ] 29.08.1967 | 15.03 2020 | 699 | _ Conseiller municipal [m | FEDERLEN Lione _ L 06.08.1970 [ 15.03.2020 L 699 | Conseiller municipal | M. [VONESCH Jean-Philippe | 06.01.1972 15.03.2020 ] 699 | Conseiller mun cipal M. e L'HIERRY Ludovic _ _ L _! 03.12.1979 15.03.2020 | 699 | | Conseilière municipale Mme | GUTH Sophie | 29.06.1981 15.03.2020 699 L Conseillère municipale [Mme | WEINZAEPFLEN Ernilie | 02.08.1985 15.03.2020 699 Conseillère municipale [re HAUG Stéphanie | 19.05.1989 15.03.2020 699 Conseillère municipale [Mme _2 HABY Sophie _ . _ . ... | 07.08.1991 L 18. 03.2020 Î 599 Conseillère municipale | me BAROWSKY Florine | 13.12.1991 15.03.2020 | 699 Conseiller municipal M. WURCH Dominique 23.11.1958 15.03.2020 | 309 Conseiller municipal | M. TOETSCH André | 19.02.1971 15.03.2020 | 309 Conseillère municipale Mme FELLMANN Virginie 06.10.1982 15.03 2020 309 Cachet de la Mairie Certifié par le maire. A Ungersheim, le Envoyé on prébclure k 25022021 Feguen péteciur e 2902/2021 Athens le ID: aB8-21620RI7-2021 0222-28 02 21 O-DE Situation foncière Ecomusée d'Alsace - Parc du Petit Prince - Carreau Rodolphe Propriétaireso SYMBIO M Département du Haut-Rhin ON Ex Bénéficiaires de baux emphythéotiques Association de l'Écomusée d'Alsace M SYMBIO C1 Pare du Pet Prince EE. PCI Vecteur DGI 2019 Envoyé en préfecture le 25/02/2021 Reçu en préfecture le 26/02/2021 Affiché le ID : 068-216803437-20210223-23_02_21 0-DE ANNEXE 2 ALSACE Pie HAUT-RHIN Envoyé on prébclure b 25022021 Feguen péteciur e 2902/2021 Athens le ID: aB8-21620RI7-2021 0222-28 02 21 O-DE Département : HAUT RHIN Commune UNGERSHEIMSection : 7 Feuille : 000 7 01 Échelle d'origine : 1/2000Échelle d'édition 1/1000 Date d'édition : 22/02/2021 (fuseau horaire de Paris) Coordonnées en projection : RGF93CC48 ©2017 Ministère de l'Action et des Comptes publics DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQU EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL Envoyé en préfecture le 25/02/2021 Reçu en préfecture le 26/02/2021 Affiché le ID : 068-216803437-20210223-23_02_21_O-DE ADMINISTRATIVE BAT. C 68085 68085 MULHOUSE CEDEX tél. 03 89 33 32 14 -fax 03 89 33 32 13 cdif mulhouse@dgfip.finances.gouv fr Cet extrait de plan vous est délivré par : cadastre.gouv fr 2023400 2023500 7195400 ] 7195300 - Fursj 7195400 7195300 2023400 2023500 Envoyé en préfecture le 25/02/2021 Département : DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQ Rest en préfecture le 26/02/2021 HAUT RHIN . Affiché le EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL ID : 068-216803437-20210223-28 02 21 0-DE Commune : PAORSTRE CITE UNGERSHEM ADMINISTRATIVE BAT. C 68085 68085 MULHOUSE CEDEX tél. 03 89 33 32 44 fax 03 89 33 32 13 Section : 3 Feuille : 000 3 01 Échelle d'origine . 1/2000 Échelle d'édition : 1/1000 Date d'édition : 22/02/2021 (fuseau horaire de Paris) Coordonnées en projection . RGF93CC48 ©2017 Ministère de l'Action et des Comptes publics cdif mulhouse@dgfip finances.gouv fr Cet extrait de plan vous est délivré par cadastre.gouv.fr 2021500 2021600 7195900 7195800 >x£/203 7195900 7195800 2021500 2021600 ANNEXE 4 Envoyé en préfecture le 25/02/: Reçu en préfecture le 26/0: LE Affiché le ID : 068-216803437-20210223-23_02_21_0-DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION A 1 PROJET DE PACTE DE GOUVERNANCE 220 2a020021 Envoyé en préfecture le 25/02/2021 Reçu en préfecture le 26/02/2021 Affiché le ID : 068-216803437-20210223-23_02_21_O-DE PROJET DE PACTE DE COUVERNANCE DE MULHOUSE ALSACE AGGLOMÉRATION Envoyé en préfecture le 25/02/2021 Reçu en préfecture le 26/02/2021 Affiché le S O M M /\ | R E . [ID :068-216803437-20210223-23_02_21_O-DE 1. LES ÉLUS ET LES ASSEMBLÉES 2. LA PLACE CENTRALE DES MAIRES ET DES COMMUNES DANS LE PROCESSUS DÉCISIONNEL 3. LA COLLABORATION COMMUNAUTÉ-COMMUNES 4. LES AUTRES FORMES DE COLLABORATION 4 « Pacte de gouvernance Envoyé en préfecture le 25/02/2021 Reçu en préfecture le 26/02/2021 Affiché le | N T R O D U CT | O N ID : 068-216803437-20210223-23 02 21 0-DE Rappel de la réglementation sur le pacte de gouvernance Historique de la création de Mulhouse Alsace Agglomération Pacte de gouvernance * 5 Envoyé en préfecture le 25/02/2021 Reçu en préfecture le 26/02/2021 Affiché le ID : 068-216803437-20210223-23_02_21_O-DE Rappel des compétences de m2A : 6 * Pacte de gouvernance Envoyé en préfecture le 25/02/2021 Reçu en préfecture le 26/02/2021 Affiché le ID : 068-216803437-20210223-23_02_21_O-DE Les valeurs portées par m2A et l'ouverture de la gouvernance Pacte de gouvernance + 7 8 * Pacte de gouvernance Envoyé en préfecture le 25/02/2021 Reçu en préfecture le 26/02/2021 Affiché le ID : 068-216803437-20210223-23_02_21_O-DE 1. LES ÉLUS | ET LES ASSEMBLÉES 1.1. LES ÉLUS 111 Le Président 112 Les Vice-Présidents Envoyé en préfecture le 25/02/2021 Reçu en préfecture le 26/02/2021 Affiché le ID : 068-216803437-20210223-23_02_21_0-DE Pacte de gouvernance + 9 Envoyé en préfecture le 25/02/2021 Reçu en préfecture le 26/02/2021 Affiché le ID : 068-216803437-20210223-23_02_21_O-DE 113 Les conseillers communautaires délégués 114 Les conseillers communautaires 1.2. LES ASSEMBLÉES 121 Le Conseil communautaire 10 » Pacte de gouvernance Envoyé en préfecture le 25/02/2021 Reçu en préfecture le 26/02/2021 Affiché le ID : 068-216803437-20210223-23_02_21_O-DE COMMUN ELA AS ttmarshein tit-Lancau astatt Iversheim iningue ichwiller ledishein ixheim uelisheim ausheim Staffelfelden Steinbrunn-le Bas Ungersheim Wittelsherm Wittenheirn ZiHisheim Zimmersheim Nombre totai de sièges Pacte de gouvernance » H 1.2.2 Le Bureau communautaire 1.2.3 L'organisation des assemblées 12 + Pacte de gouvernance Envoyé en préfecture le 25/02/2021 Reçu en préfecture le 26/02/2021 Affiché le ID : 068-216803437-20210223-23_02_21_O-DE Envoyé en préfecture le 25/02/2021 Reçu en préfecture le 26/02/2021 Affiché le ID : 068-216803437-20210223-23_02_21_0-DE 2. LA PLACE CENTRALE DES MAIRES ET DES COMMUNES DANS LE PROCESSUS DÉCISIONNEL 2.1. DES VALEURS FORTES COMME FONDEMENTS 211 La transparence et la représentativité des communes Pacte de gouvernance : 13 Envoyé en préfecture le 25/02/2021 Reçu en préfecture le 26/02/2021 Affiché le ID : 068-216803437-20210223-23_02_21_O-DE 2.1.2. Le devoir d'information réciproque Ù pa biais de s à 5) Forn 1e l'ensen 185 ù 1 rve 5 sées par les serv s le T S t'infc À à à tion de a Jements mmu itaires $ 5 SU t ire d ir co ils s nf d 1 prises d ! » mMImuUnau : > 1 lon A s i c à 2 ut À 3 3: 2.2. LE ROLE POLITIQUE CENTRAL DE LA CONFÉRENCE DES MAIRES 2.2.1. La Conférence des maires plénière résidée par le président cle m nce des maires réunit tous maires de “ 5 1 ur d Cette instance à pour rôl . d stégic| ND nt cles au n . t 3 3 } . 74 tjets d + 2.2.2. Les Conférences territoriales des maires c aux nr 5 s 1 4 Sud exe 3 ntres : : les Ma l4 + Pacte de gouvernance Envoyé en préfecture le 25/02/2021 Reçu en préfecture le 26/02/2021 Affiché le ID : 068-216803437-20210223-23_02_21_0-DE 2.3. LES INSTANCES DE CO-CONSTRUCTION, DE DEBAT ET D'INFORMATION 2.3.1. Les ateliers-projets 2.3.2. Les commissions élargies Pacte de gouvernance : 15 2.3.3. Le Forum m2A 2.3.4. Les Assises territoriales 2.3.5. Les rencontres des Conseils municipaux 16 «+ Pacte de gouvernance Envoyé en préfecture le 25/02/2021 Reçu en préfecture le 26/02/2021 Affiché le ID : 068-216803437-20210223-23_02_21_O-DE Envoyé en préfecture le 25/02/2021 Reçu en préfecture le 26/02/2021 Affiché le ID : 068-216803437-20210223-23_02_21_O-DE 2.3.6. La Collégiale des directeurs généraux de service (DGS): 2.4. LA COORDINATION AVEC LA VILLE DE MULHOUSE 2.4.1. Une histoire et un avenir partagés : la mutualisation de services Pacte de gouvernance » 17 2.4.2. Une gouvernance politique spécifique 18 + Pacte de gouvernance Envoyé en préfecture le 25/02/2021 Reçu en préfecture le 26/02/2021 Affiché le ID : 068-216803437-20210223-23_02_21_O-DE Envoyé en préfecture le 25/02/2021 Reçu en préfecture le 26/02/2021 Affiché le ID : 068-216803437-20210223-23_02_21_O-DE 3. LA COLLABORATION COMMUNAUTE-COMMUNES3.1. LE DÉVELOPPEMENT DES COOPÉRATIONS Pacte de gouvernance » 19 Envoyé en préfecture le 25/02/2021 Reçu en préfecture le 26/02/2021 Affiché le ID : 068-216803437-20210223-23_02_21_O-DE 3.2. EN MATIÈRE D'URBANISME 20 » Pacte de gouvernance Envoyé en préfecture le 25/02/2021 Reçu en préfecture le 26/02/2021 Affiché le ID : 068-216803437-20210223-23_02_21_O-DE 4. LES AUTRES FORMES DE COLLABORATION 4.1. LA SOCIÉTÉ CIVILE, ACTEUR CLÉ DANS LA PRÉPARATION DE LA PRISE DE DÉCISION 41.1. Le Conseil de développement Pacte de gouvernance » 21 4.1.2. Les Conseils participatifs 22 + Pacte de gouvernance Envoyé en préfecture le 25/02/2021 Reçu en préfecture le 26/02/2021 Affiché le ID : 068-216803437-20210223-23_02_21_O-DE Envoyé en préfecture le 25/02/2021 Reçu en préfecture le 26/02/2021 Affiché le ID : 068-216803437-20210223-23_02_21_0-DE 4.2. UN PARTENARIAT SOCIO-ÉCONOMIQUE ET INSTITUTIONNEL RENFORCE EN SUD-ALSACE 4.21. Un partenariat socio-économique fort 4.2.2. Une Agglomération ouverte sur le Sud-Alsace 4.2.3. Des partenaires institutionnels aux côtés de l'Agglomération Pacte de gouvernance * 23 4.2.4. Une politique transfrontalière affirmée 4.2.5. La Maison du territoire, une ambition partagée 24: Pacte de gouvernance Envoyé en préfecture le 25/02/2021 Reçu en préfecture le 26/02/2021 Affiché le ID : 068-216803437-20210223-23_02_21_O-DE Envoyé en préfecture le 25/02/2021 Reçu en préfecture le 26/02/2021 Affiché le A N N E X E S ID : 068-216803437-20210223-23_02_21 0-DE ANNEXE ANNEXE 2 ANNEXE 3 ANNEXE 4 Pacte de gouvernance + 25 Envoyé on prébclure k 25022021 Feguen péteciur e 2902/2021 Athens le ID: aB8-21620RI7-2021 0222-28 02 21 O-DE 20e 2a0202 Envoyé en préfecture le 25, 021 Reçu en préfecture le 26/02/2021 Affiché le ID : 068-216803437-20210223-23_02_21_0-DE 33 COMMUNES : 280 000 HABITANTS Baldersheim - Bantzenheim : Battenheim - Berrwiller . Bollwilier : Bruebach Co) een Et Re EI ECC CN RENE eS ar EEE a Te te Set e flat Hombourg - Ilzach Ua CENT ANT NT IE EEE CT NT re ONE ES TA EEE AI EN EE Cire Let ae NE Een ALES RÉCIT Me IE EVE ne Cie ete dECE Pare CE a Etes TC ar TT en Tee tale tr te A CIC es) MULHOUSE-ALSACE.FR