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Déliberation - Deliberation 06
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 06)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Banque,
Conseil municipal | Séance du 12 décembre 2024
Extrait du registre des délibérations
Délibération n°2024-12-12-6 | Finances communales - Budget principal de la
Ville - Budget primitif 2025
Sur le rapport de Madame Ravache Anne-Emilie
Nombre de conseiller·es en exercice : 35
Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 20
Date de convocation : 6 décembre 2024
L’An deux mille vingt-quatre, le 12 décembre, à 18h30, le Conseil municipal légalement
convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur
Joachim Moyse, Maire.
Etaient présent·es :
Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Madame Léa Pawelski, Madame Murielle Mour, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Edouard Bénard, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Madame Juliette Biville, Monsieur Johan Quéruel, Monsieur Serge Gouet, Monsieur Hubert Wulfranc.
Etaient excusé·es avec pouvoir :
Monsieur Pascal Le Cousin donne pouvoir à Monsieur Hubert Wulfranc, Monsieur Gabriel Moba M'Builu donne pouvoir à Monsieur Dominique Grévrand, Monsieur Ahmed Akkari donne pouvoir à Madame Léa Pawelski, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Didier Quint, Monsieur Mathieu Vilela donne pouvoir à Monsieur José Gonçalves, Monsieur Grégory Leconte donne pouvoir à Monsieur David Fontaine, Madame Aube Grandfond- Cassius donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Madame Carolanne Langlois donne pouvoir à Madame Marie-Pierre Rodriguez, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Madame Florence Boucard, Madame Alia Cheikh donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Monsieur Johan Quéruel, Madame Karine Pégon donne pouvoir à Madame Murielle Mour, Monsieur Fabien Leseigneur donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger.
Etaient excusé·es :
Monsieur Brahim Charafi, Madame Noura Hamiche, Madame Virginie Safe.
Secrétaire de séance :
Monsieur Hubert Wulfranc
Conseil municipal 2024-12-12-6 | 1/2Exposé des motifs :
Le budget est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par l'assemblée délibérante les
dépenses et les recettes d'un exercice.
Il doit être adopté dans les 10 semaines suivant le débat des orientations budgétaires.
Le budget primitif 2025 de la Ville a donc été élaboré au vu des orientations budgétaires
qui ont été présentées au Conseil municipal du 17 octobre 2024.
Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la
délibération suivante :
Le Conseil municipal,
Vu :
Le Code général des collectivités territoriales,
La délibération n°2024-10-17-11 du Conseil municipal du 17 octobre 2024, relative au débat des orientations budgétaires précédant la préparation du budget primitif 2025,
Considérant :
L’obligation d’adopter le budget dans les 10 semaines suivant le débat des orientations budgétaires et l’avis favorable de la deuxième commission,
Décide :
D’adopter le budget primitif de la Ville pour l’exercice 2025 comme suit :
DEPENSES RECETTES
SECTION D'INVESTISSEMENT 12 255 746,91 € 12 255 746,91 €
Mouvements réels 12 112 719,91 € 9 798 743,11 €
Mouvements d'ordres 143 027,00 € 2 457 003,80 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT 50 815 061,06 € 50 815 061,06 €
Mouvements réels 48 458 057,26 € 50 772 034,06 €
Mouvements d'ordres 2 357 003,80 € 43 027,00 €
TOTAL GENERAL DES MOUVEMENTS 63 070 807,97 € 63 070 807,97 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,
par 32 votes pour.
Pour extrait conforme
Monsieur Joachim Moyse Monsieur Hubert Wulfranc
Maire Secrétaire de séance
Accusé certifié exécutoire
Réception en préfecture : 16/12/2024
Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20241212-lmc136766-BF-1-1
Affiché ou notifié le 18 décembre 2024
Conseil municipal 2024-12-12-6 | 2/2RAPPORT DE PRESENTATION
BUDGET 2025
Budget principal de la ville et budgets annexes
2ème commission du 3 décembre 2024 |
Conseil municipal du 12 décembre 2024
Département finances et commande publiqueRapport de présentation BP 2025 2
Préambule
L’article 2313-1 du CGCT du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une
présentation, brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles soit
jointe au budget primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d'en
saisir les enjeux.
Le budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la
collectivité. Il est voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle
il se rapporte. L’année de renouvellement municipale un délai supplémentaire est accordé
aux collectivités qui peuvent le voter jusqu’au 30 avril.
Il est constitué de deux sections, fonctionnement et investissement.
Toutes deux doivent être présentées en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
La section de fonctionnement retrace toutes les recettes et les dépenses de la gestion
courante de la commune. L’excédent dégagé par cette section est utilisé pour rembourser
le capital emprunté et également à autofinancer les investissements.
La section d’investissement retrace les programmes d’investissement en cours ou à venir.
Les recettes sont issues de l’excédent de la section de fonctionnement ainsi que des
dotations/subventions et des emprunts.
L'article L.1612-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) dispose que :
" Le budget de la collectivité territoriale est en équilibre réel lorsque la section de
fonctionnement et la section d'investissement sont respectivement votées en équilibre,
les recettes et les dépenses ayant été évaluées de façon sincère, et lorsque le prélèvement
sur les recettes de la section de fonctionnement au profit de la section d'investissement,
ajouté aux recettes propres de cette section, à l'exclusion du produit des emprunts, et
éventuellement aux dotations des comptes d'amortissements et de provisions, fournit des
ressources suffisantes pour couvrir le remboursement en capital des annuités d'emprunt
à échoir au cours de l'exercice".
Un budget est soumis à certains principes budgétaires :
• Annualité
• Universalité
• Unité
• Equilibre
• AntérioritéRapport de présentation BP 2025 3
SOMMAIRE :
1- Présentation de l’équilibre global du budget 2025
2- Section de fonctionnement du BP 2025 - budget principal
a. Les recettes de fonctionnement
b. Les dépenses de fonctionnement
3- Section d’investissement du BP 2025 – budget principal
a. Les recettes d’investissement
b. Les dépenses d’investissement
4- Présentation des budgets annexes 2025Rapport de présentation BP 2025 4
1- Présentation de l’équilibre global du budget 2025
Les grands équilibres du budget principal de la ville en 2025 :
Avec les opérations d’ordre, le budget principal de la ville s’équilibre à 63,07 M€.
Présentation du budget principal 2024 de la ville en grandes masses :Rapport de présentation BP 2025 5
2- Section de fonctionnement du BP 2025 - budget principal
La section de fonctionnement permet d’assurer la gestion courante de la commune.
a. Les recettes de fonctionnement
Au niveau des recettes, on retrouve principalement les recettes liées à la fiscalité
(39,94%), la Dotation Forfaitaire - Dotation de Solidarité Urbaine et Dotation Nationale de
Péréquation (19,52%), l’attribution de la Métropole (17,20%), les autres dotations
(9,56%), les produits des services du domaine et ventes diverses (8,05%).
Pour l'exercice 2025, il est prévu pour les recettes réelles de fonctionnement un montant
de 50 772 034 ,06 €, elles étaient de 48 746 847 € en 2024, soit une progression de
4,15%.
Le total des recettes de fonctionnement (recettes réelles de fonctionnement + 43 027 €
d’amortissement provenant de la section d’investissement) se décomposent de la façon
suivante :
Amortissement subvention reçues:
43 027 €
Autres recettes:
726 444,43 €
Péréquation:
642 164,41 €
Produits des services et de gestion:
4 089 209,50 €
Dotations et participations (Hors DGF/DSU/DNP):
4 858 240 €
Attribution de compensation Métropole / DSC:
8 739 277€
DGF , DSU, DNP :
9 919 914,72 €
Recettes fiscales (TH,TFB, TFNB,
autres taxes): 20 294 634 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2025
50 815 061,06 €
Autres taxes : 1 502 150 €Rapport de présentation BP 2025 6
Les taux de fiscalité resteront inchangés pour 2025 :
b. Les dépenses de fonctionnement
Concernant les dépenses de fonctionnement, on retrouve ici toutes les dépenses
récurrentes de communes, on y retrouve principalement : Les dépenses de personnel
(61,35%), les charges à caractère général (20,20%), les subventions aux associations et
budgets annexes (10,08%), l’autofinancement (4,64%) et les intérêts de la dette (3,73%).
Pour l'exercice 2025, il est prévu pour les dépenses réelles de fonctionnement un montant
de 48 458 057,26 €, elles étaient de 46 077 648 € en 2024, soit une progression de 5,31%.
Le total des dépenses de fonctionnement (dépenses réelles de fonctionnement +
2 357 003,80 € d’autofinancement) se décomposent de la façon suivante :
3- Section d’investissement du BP 2025 – budget principal
Divers : 55 000 €
Intérêt de la dette; 1 893
000 €
Autofinancement ;
2 357 003,80 €
Subventions participations associations et
budget annexes;
5 118 138,81 €
Charges de gestion;
10 251 644,45 €
Frais de personnel;
31 140 274 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2025
50 815 061,06Rapport de présentation BP 2025 7
a. Les recettes d’investissement
Concernant les recettes d’investissement, on retrouve principalement : Les subventions
d’équipement (38,30%), l’autofinancement (19,23%), l’emprunt (16,66%), les cessions
(11,27%), le FCTVA (13,06%), le remboursement d’un emprunt par la métropole suite aux
transferts de charge (0,67%).
Pour l'exercice 2025, les recettes réelles d’investissement s'élèveront à 7 756 747,14 €,
elles étaient de 12 665 355,20€ en 2024 (en lien avec les projets de construction de la
médiathèque et du groupe scolaire), soit une baisse de 37.97%.
L’ensemble des recettes d’investissement (recettes réelles d’investissement +
2 357 003,80 € d’autofinancement + 2 041 995,97 € d’emprunt + 100 000 € d’écriture
d’ordre) se décompose de la façon suivante :
b. Les dépenses d’investissement
Pour les dépenses d'investissement, on retrouve principalement : Les aménagements
urbains et le NPNRU (y compris médiathèque (22,83%), les dépenses d’équipement y
compris l’école Roland Leroy (39,75%), les investissements courants (8,02%), le
remboursement des emprunts (28,22%), un virement d’amortissement vers la section de
fonctionnement (1,17%).
Pour l'exercice 2025, les dépenses réelles d’investissement s'élèvent à un montant total de
12 112 719,91 €, elles étaient de 18 547 796 € en 2024 (en lien avec les projets de
construction de la médiathèque et du groupe scolaire), soit une baisse de 34 ,69%.
Remboursement Métropole
Emprunt
81 938,00 €
Remboursement d'avance
travaux (ordre)
100 000,00 €
cessions
1 381 208,00 €
FCTVA
1 600 000,00 €
Appel à l'emprunt
2 041 995,97 €
Amortissement Autofinancement
(ordre)
2 357 003,80 €
Subvention d'équipement versées
4 693 601,14 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT 2025
12 255 746,91 €Rapport de présentation BP 2025 8
4- Présentation des budgets annexes 2025
Le budget annexe Rive Gauche en 2025 :
Le budget annexe Rive Gauche est équilibré à hauteur de 1 281 161 € en section de
fonctionnement et 26 429 € en section d’investissement.
Le budget annexe Restauration municipale en 2025 :
Amortissement subvention/
remboursement avances
travaux (ordre);
143 027,00 €
Investissement courant;
983 062,00 €
Aménagement urbain +
NPNRU; 2 798 292,00 €
Remboursement du capital
; 3 458 865,91 €
Dépenses d'équipement +Ecole
Roland Leroy;
4 872 000,00 €
12 255 246,91 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2025Rapport de présentation BP 2025 9
Le budget annexe Restauration municipale est équilibré à hauteur de 848 980 € en section
de fonctionnement. Ce budget ne présente pas de section d’investissement.
Le budget annexe Lotissement Seguin en 2025 :
Le budget annexe Lotissement Seguin est équilibré à hauteur de 4 001 022,73 € en section
de fonctionnement et 2 314 022,73 € en section d’investissement.
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