Déliberation - Delib 2025.03.27 06

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Déliberation - Delib 2025.03.27 06 Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Saint-Étienne-du-Rouvray. Lien du pdf (Déliberation - Delib 2025.03.27 06)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique, Conseil municipal | Séance du 27 mars 2025

Extrait du registre des délibérations

Délibération n°2025-03-27-6 | Finances communales - Budget annexe du Rive

Gauche - Compte de gestion 2024

Sur le rapport de Madame Ravache Anne-Emilie

Nombre de conseiller·es en exercice : 35

Nombre de conseiller·es présent·es à l'ouverture de la séance : 23

Date de convocation : 21 mars 2025

L’An deux mille vingt-cinq, le 27 mars, à 18h30, le Conseil municipal légalement

convoqué s'est réuni à la mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur

Joachim Moyse, Maire.

Etaient présent·es :

Monsieur Joachim Moyse, Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Léa Pawelski, Madame Murielle Mour, Monsieur David Fontaine, Madame Nicole Auvray, Monsieur Didier Quint, Madame Catherine Olivier, Monsieur Gabriel Moba M'Builu, Monsieur Francis Schilliger, Monsieur Ahmed Akkari, Monsieur Edouard Bénard, Madame Marie-Pierre Rodriguez, Madame Florence Boucard, Monsieur José Gonçalves, Madame Laëtitia Le Bechec, Monsieur Mathieu Vilela, Monsieur Grégory Leconte, Madame Aube Grandfond-Cassius, Madame Carolanne Langlois, Madame Karine Pégon, Monsieur Fabien Leseigneur.

Etaient excusé·es avec pouvoir :

Monsieur Dominique Grévrand donne pouvoir à Monsieur Ahmed Akkari, Madame Najia Atif donne pouvoir à Monsieur Francis Schilliger, Madame Juliette Biville donne pouvoir à Monsieur David Fontaine, Monsieur Jocelyn Chéron donne pouvoir à Monsieur Didier Quint, Monsieur Johan Quéruel donne pouvoir à Monsieur Pascal Le Cousin, Madame Alia Cheikh donne pouvoir à Madame Catherine Olivier, Madame Lise Lambert donne pouvoir à Madame Anne-Emilie Ravache, Monsieur Serge Gouet donne pouvoir à Madame Léa Pawelski, Monsieur Hubert Wulfranc donne pouvoir à Madame Nicole Auvray.

Etaient excusé·es :

Monsieur Brahim Charafi, Madame Noura Hamiche, Madame Virginie Safe.

Secrétaire de séance :

Madame Murielle Mour

Conseil municipal 2025-03-27-6 | 1/3Exposé des motifs :

Le compte de gestion pour l’exercice 2024 communiqué par le Trésorier principal, reprend

l’ensemble des mouvements comptables opérés entre le 1er janvier 2024 et le 31

décembre 2024.

Concernant l’exécution du budget de l’exercice 2024, il y a lieu de constater que toutes

les écritures ordonnancées reprises dans les comptes et les résultats figurant aux

comptes de gestion sont identiques à ceux dégagés par les comptes administratifs se

rapportant au même exercice.

Le compte de gestion reprend le budget primitif de l’exercice 2024 et les décisions

modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des

dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,

les bordereaux de mandats.

Il est dressé par le Trésorier principal, accompagné des états de développement des

comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et

l’état des restes à payer.

Après s’être assuré que le Trésorier principal a repris dans ses écritures le montant de

chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes

émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes

les opérations d’ordre qu’il a été prescrit de passer dans ses écritures, sur l’ensemble des

opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2024, y compris celles relatives à la

journée complémentaire, sur la comptabilité des valeurs inactives.

Le compte de gestion du budget annexe du Rive Gauche dressé pour l’exercice 2024 par

le Trésorier principal, visé et certifié par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve

de sa part.

Compte-tenu de ces éléments d'informations, il est proposé d'adopter la

délibération suivante :

Le Conseil municipal,

Vu :

 Le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-31

relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion, L.1612-1 à

L.1612-20 (adoption et exécution du budget) et L.2311-1 à L.2343-2 (Budgets et

comptes,

 L’instruction budgétaire et comptable M57,

Considérant :

Que le Trésorier a repris dans ses écritures :

 Que le Trésorier a repris dans ses écritures :

 Le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023,

Conseil municipal 2025-03-27-6 | 2/3 Le montant de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de

paiement ordonnancés,

 Que le Trésorier a procédé à toutes les opérations d’ordre,

 Que les opérations de recettes et de dépenses du 1er janvier au 31 décembre 2024

paraissent régulières et suffisamment justifiées,

 La comptabilité des valeurs inactives,

 Que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le Trésorier, visé et certifié

par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part,

Décide :

 D’adopter le compte de gestion 2024 du budget annexe du Rive Gauche.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte à l'Unanimité la délibération,

par 32 votes pour.

Pour extrait conforme

Monsieur Joachim Moyse Madame Murielle Mour

Maire Secrétaire de séance

Accusé certifié exécutoire

Réception en préfecture : 28/03/2025

Identifiant de télétransmission : 76-217605757-20250327-lmc138186-DE-1-1

Affiché ou notifié le 31 mars 2025

Conseil municipal 2025-03-27-6 | 3/3DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES IDENTIFIANT BUDGET 03602 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY N° de SIRET 21760575700384 N° CODIQUE 076028

Date Edition : 05/02/2025

Compte : PROVISOIRE

RIVE GAUCHE - ST ETIENNE

BUDGET ANNEXE

COMPTE DE GESTION

EXERCICE 2024

PRÉSENTÉ PAR LE(S) COMPTABLE(S) AYANT EXERCÉ AU COURS DE LA GESTION M Philippe GUERIN DU 01/01/2024 AU 05/02/2025

Nomenclature M57

Voté par Nature avec ref. fonct.

SOMMAIRE

Le Compte de Gestion sur Chiffres

1ERE PARTIE : Situation patrimoniale ............................................................... 3 1 Bilan synthétique ................................................................... Etat I-1 4 2 Bilan ............................................................................... Etat I-2 5 2.1 Bilan Actif

2.2 Bilan Passif

3 Compte de résultat synthétique ...................................................... Etat I-3 9 4 Compte de résultat ................................................................... Etat I-4 11 5 Annexe ........................................................................................... 13 Etats des opérations pour compte de tiers ............................................. Etat I-5 14 2EME PARTIE : Exécution budgétaire ................................................................. 16 1 Résultats budgétaires de l'exercice ................................................. Etat II-1 17 2 Résultats d'exécution ............................................................... Etat II-2 18 3 Etat de consommation des crédits .................................................... Etat II-3 19 4 Etat de réalisation des opérations .................................................. Etat II-4 23 3EME PARTIE : Comptabilité des deniers et valeurs .................................................. 28 1 Balance des comptes .................................................................. Etat III-1 29 2 Situation des valeurs inactives ..................................................... Etat III-2 41 4EME PARTIE : Page des signatures .................................................................. 42N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE

ETAT : I-1 -

4/

BILAN SYNTHETIQUE

(En Milliers d'Euros)

03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2024

ACTIF NET(1) Total FONDS PROPRES ET PASSIF Total

ACTIF IMMOBILISÉ FONDS PROPRES Immobilisations incorporelles (nettes) Apports et subventions d'investissement 14,64 Subventions d'investissement versées Neutralisations et régularisations -1,22 Autres immobilisations incorporelles 10,53 Réserves 219,24 Immobilisations corporelles (nettes) Report à nouveau 290,22 Terrains Résultat de l'exercice 73,14 Constructions 13,95 Droits du concédant, de l'affermant, de l'affectant et du remettant

Réseaux et installations de voirie TOTAL FONDS PROPRES (I) 596,03

Réseaux divers PASSIF

Installations techniques, agencements et matériel TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)

Immobilisations mises en concessions ou affermées DETTES FINANCIÈRES Autres 96,00 Emprunts obligataires Immobilisations corporelles en cours Emprunts souscrits auprès des établissements de crédit Droits de retour relatifs aux biens mis à disposition ou affectés

Dettes financières et autres emprunts

Immobilisations financières (nettes) TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)

TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 120,48 DETTES NON FINANCIÈRES

ACTIF CIRCULANT Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4,23 Stocks Autres dettes non financières 262,96 Créances 652,61 Produits constatés d'avance Charges constatées d'avance TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 267,19

Trésorerie 90,15 TOTAL TRÉSORERIE (4)

TOTAL ACTIF CIRCULANT (II) 742,76 TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 267,19

Comptes de régularisation (III) Comptes de régularisation (III) 0,02 Écarts de conversion actif (IV) Écarts de conversion passif (IV)

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV ) 863,24 TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 863,24

(1) Déduction faite des amortissements et dépréciationsETAT : I-2

076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY RIVE GAUCHE - ST ETIENNE

5/

BILAN (en Euros)

03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2024

Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET

ACTIF IMMOBILISÉ

IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

Subventions d'investissement versées

Autres immobilisations incorporelles 23 918,00 13 389,00 10 529,00 14 992,00 Immobilisations incorporelles en cours

IMMOBILISATIONS CORPORELLES

Terrains

Constructions 13 947,16 13 947,16 13 947,16 Réseaux et installations de voirie

Réseaux divers

Installations techniques, agencements et

matériel

Immobilisations mises en concessions ou

affermées

Autres 296 360,62 200 357,57 96 003,05 112 136,19 Immobilisations corporelles en cours

DROITS DE RETOUR RELATIFS AUX BIENS MIS A

DISPOSITION OU AFFECTÉS

IMMOBILISATIONS FINANCIÈRES

TOTAL ACTIF IMMOBILISÉ (I) 334 225,78 213 746,57 120 479,21 141 075,35ETAT : I-2

076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY RIVE GAUCHE - ST ETIENNE

6/

BILAN (en Euros)

03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2024

Exercice 2024 Exercice 2023 ACTIF NOTE BRUT AMORTISSEMENTS ET DÉPRÉCIATIONS NET NET

ACTIF CIRCULANT

STOCKS

CRÉANCES

Créances sur des entités publiques, des

organismes internationaux et la Commission

européenne

58 124,00 58 124,00 19 355,00

Créances sur les redevables et comptes

rattachés

3 540,00 3 540,00 65 791,73

Avances et acomptes versés par la collectivité

Créances correspondant à des opérations pour

compte de tiers

Créances sur budgets annexes 581 978,94 581 978,94 360 236,48 Créances sur les autres débiteurs 8 964,97 8 964,97 4 432,33 CHARGES CONSTATÉES D'AVANCE

TOTAL ACTIF CIRCULANT (HORS TRÉSORERIE) (II) 652 607,91 652 607,91 449 815,54

TRÉSORERIE

VALEURS MOBILIÈRES DE PLACEMENT

DISPONIBILITÉS 90 150,00 90 150,00 90 150,00 AUTRES

TOTAL TRÉSORERIE (III) 90 150,00 90 150,00 90 150,00

COMPTES DE REGULARISATION (dont primes de

remboursement des obligations) (IV)

ÉCARTS DE CONVERSION ACTIF (V)

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV + V) 1 076 983,69 213 746,57 863 237,12 681 040,89ETAT : I-2

076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY RIVE GAUCHE - ST ETIENNE

7/

BILAN (en Euros)

03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2024

FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023

FONDS PROPRES

APPORTS NON RATTACHÉS A UN ACTIF DÉTERMINÉ

Dotations

Fonds globalisés

SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT

Rattachées à un actif amortissable 5 161,83 6 881,83 Rattachées à un actif non amortissable 9 482,94 9 482,94 NEUTRALISATIONS ET RÉGULARISATIONS -1 220,13 -1 220,13 RÉSERVES 219 244,72 219 244,72 REPORT A NOUVEAU 290 223,04 309 850,81 RÉSULTAT DE L'EXERCICE 73 135,06 -19 627,77 DROITS DU CONCÉDANT ET DE L'AFFERMANT

DROITS DE L'AFFECTANT ET DU REMETTANT

TOTAL FONDS PROPRES (I) 596 027,46 524 612,40ETAT : I-2

076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY RIVE GAUCHE - ST ETIENNE

8/

BILAN (en Euros)

03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2024

FONDS PROPRES ET PASSIF NOTE Exercice 2024 Exercice 2023

PASSIF

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES

PROVISIONS POUR RISQUES

PROVISIONS POUR CHARGES

TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES (1)

DETTES FINANCIÈRES

EMPRUNTS OBLIGATAIRES

EMPRUNTS SOUSCRITS AUPRÈS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT DETTES FINANCIÈRES ET AUTRES EMPRUNTS

TOTAL DETTES FINANCIÈRES (2)

DETTES NON FINANCIÈRES

Dettes fournisseurs et comptes rattachés 4 233,94 25 359,80 Dettes fiscales et sociales

Avances et acomptes reçus

Dettes correspondant à des opérations pour compte de tiers Fonds gérés par la collectivité

Dettes sur budgets annexes

Autres dettes non financières 262 955,72 130 453,93 PRODUITS CONSTATÉS D'AVANCE

TOTAL DETTES NON FINANCIÈRES (3) 267 189,66 155 813,73

TRÉSORERIE

AUTRES ÉLÉMENTS DE TRÉSORERIE PASSIVE

TOTAL TRÉSORERIE (4)

TOTAL PASSIF (II) = (1+2+3+4) 267 189,66 155 813,73

COMPTES DE RÉGULARISATION (III) 20,00 614,76 ÉCARTS DE CONVERSION PASSIF (IV)

TOTAL GÉNÉRAL (I + II+III+IV) 863 237,12 681 040,89ETAT : I-3

076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY RIVE GAUCHE - ST ETIENNE

9/

COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros

03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2024

POSTES Exercice 2024 Exercice 2023

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés) Dotations de l'état

Participations 301,09 1 019,45 Compensations, autres attributions et autres participations 30,84 38,80 Dons et legs 10,00 10,00 Impôts et taxes

PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE

Ventes de biens ou prestations de services 224,55 216,08 Produits des cessions d'actifs

Autres produits de gestion 750,97 30,69 Production stockée et immobilisée

AUTRES PRODUITS

Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges Reprises du financement rattaché à un actif 1,72 1,72 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions Neutralisation des moins-values de cession

TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT(I) 1 319,17 1 316,74 CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Achats et charges externes 1 109,69 1 159,52 Charges de personnel 81,89 106,94 Indemnités des élus (et membres du CESR)

Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables) 1,35 3,91 Impôts et taxes 26,32 33,60 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 26,79 32,39 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions

Neutralisation des plus-values de cession

TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 246,04 1 336,36ETAT : I-3

076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY RIVE GAUCHE - ST ETIENNE

10/

COMPTE DE RESULTAT SYNTHETIQUE AU 31 DECEMBRE 2024 En Milliers d'Euros

03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2024

POSTES Exercice 2024 Exercice 2023

CHARGES D'INTERVENTION

Dispositifs d'intervention pour compte propre

Autres charges

TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)

PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 73,14 -19,63 TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)

TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)

PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 73,14 -19,63ETAT : I-4

076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY RIVE GAUCHE - ST ETIENNE

11/

COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024

03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2024

POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation

PRODUITS DE FONCTIONNEMENT

PRODUITS SANS CONTREPARTIE DIRECTE (ou subventions et produits assimilés)

Dotations de l'état

Participations 301 089,00 1 019 447,00 -718358.00 Compensations, autres attributions et autres participations 30 843,66 38 799,30 -7955.64 Dons et legs 10 000,00 10 000,00 Impôts et taxes

PRODUITS AVEC CONTREPARTIE DIRECTE

Ventes de biens ou prestations de services 224 547,71 216 078,84 8468.87 Produits des cessions d'actifs

Autres produits de gestion 750 974,32 30 690,74 720283.58 Production stockée et immobilisée

AUTRES PRODUITS

Reprises sur amortissement, dépréciations, provisions et transferts de charges

Reprises du financement rattaché à un actif 1 720,00 1 720,00 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions

Neutralisation des moins-values de cession

TOTAL PRODUITS DE FONCTIONNEMENT (I) 1 319 174,69 1 316 735,88 2438.81 CHARGES DE FONCTIONNEMENT

Achats et charges externes 1 109 693,24 1 159 520,54 -49827.30 Charges de personnel 81 890,05 106 944,83 -25054.78 Dont salaires, traitements et rémunérations diverses 36 048,67 51 251,10 -15202.43 Dont charges sociales 45 841,38 55 693,73 -9852.35 Indemnités des élus (et membres du CESR)

Autres charges de fonctionnement (dont pertes sur créances irrécouvrables)

1 354,24 3 906,08 -2551.84

Impôts et taxes 26 315,96 33 598,82 -7282.86 Dotations aux amortissements, dépréciations, provisions 26 786,14 32 393,38 -5607.24 Valeurs nettes comptables des éléments d'actifs cédés Neutralisation des dépréciations et provisions

Neutralisation des plus-values de cession

TOTAL CHARGES DE FONCTIONNEMENT (II) 1 246 039,63 1 336 363,65 -90324.02 CHARGES D'INTERVENTION

Dispositifs d'intervention pour compte propre

Dont ménages

Dont personnes morales de droit privé

Dont collectivités territorialesETAT : I-4

076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY RIVE GAUCHE - ST ETIENNE

12/

COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024

03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2024

POSTES NOTE Exercice 2024 Exercice 2023 Variation

Dont autres organismes publics

Dont établissements d'enseignement

Charges résultant de la mise en jeu de la garantie de la collectivité

Autres charges

TOTAL CHARGES D'INTERVENTION (III)

PRODUITS (ou CHARGES) NETS DE L'ACTIVITE (IV = I - II - III) 73 135,06 -19 627,77 92762.83 PRODUITS FINANCIERS

Produits des participations et des prêts

Produits des valeurs mobilières de placement

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

Autres produits financiers

Reprises sur amortissements, dépréciations, provisions financières et transferts de charges

TOTAL PRODUITS FINANCIERS (V)

CHARGES FINANCIERES

Charges d'intérêts

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

Autres charges financières

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions financières

TOTAL CHARGES FINANCIERES (VI)

PRODUITS (ou CHARGES) FINANCIERS NETS (VII = V - VI) RESULTAT DE L'EXERCICE (VIII = IV + VII ) 73 135,06 -19 627,77 92762.83N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE

ETAT : I-5

14/

OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS

Situation des opérations pour le compte de tiers soldées au 31/12/2024

03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2024

Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeurN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE

ETAT : I-5

15/

OPERATIONS POUR LE COMPTE DE TIERS

Situation des opérations pour le compte de tiers non soldées au 31/12/2024

03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2024

Balance d'entrée Balance de sortie Opérations pour le compte de tiers Solde débiteur Solde créditeur Dépenses de l'année Recettes de l'année Solde débiteur Solde créditeurN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE

ETAT : II-1

17/

Résultats budgétaires de l'exercice

03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2024

SECTION D'INVESTISSEMENT SECTION DE FONCTIONNEMENT TOTAL DES SECTIONS

RECETTES

Prévisions budgétaires totales (a) 120 314,01 1 560 236,04 1 680 550,05 Titres de recette émis (b) 26 786,14 1 382 030,83 1 408 816,97 Réductions de titres (c) 62 856,14 62 856,14 Recettes nettes (d = b - c) 26 786,14 1 319 174,69 1 345 960,83 DEPENSES

Autorisations budgétaires totales (e) 120 314,01 1 560 236,04 1 680 550,05 Mandats émis (f) 7 910,00 1 271 399,43 1 279 309,43 Annulations de mandats (g) 25 359,80 25 359,80 Dépenses nettes (h = f - g) 7 910,00 1 246 039,63 1 253 949,63 RESULTAT DE L'EXERCICE

(d - h) Excédent 18 876,14 73 135,06 92 011,20 (h - d) DéficitN° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE

ETAT : II-2

18/

Résultats d'exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés

03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2024

RESULTAT A LA CLOTURE DE

L'EXERCICE PRECEDENT : 2023

PART AFFECTEE A

L'INVESTISSEMENT :

EXERCICE 2024

RESULTAT DE L'EXERCICE 2024

TRANSFERT OU INTEGRATION

DE RESULTATS PAR OPERATION

D'ORDRE NON BUDGETAIRE

RESULTAT DE CLOTURE

DE L'EXERCICE 2024

I - Budget principal

Investissement

Fonctionnement

TOTAL I

II - Budgets des services à

caractère administratif

RIVE GAUCHE - ST ETIENNE

Investissement 93 314,01 18 876,14 112 190,15 Fonctionnement 290 223,04 73 135,06 363 358,10 Sous-Total 383 537,05 92 011,20 475 548,25 TOTAL II 383 537,05 92 011,20 475 548,25 III - Budgets des services

à caractère industriel et

commercial

TOTAL III

TOTAL I + II + III 383 537,05 92 011,20 475 548,25N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE

ETAT : II-3 - Page gauche 19

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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT

03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2024

Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 15 000,00 15 000,00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 000,00 91 594,01 103 594,01 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 27 000,00 91 594,01 118 594,01 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 27 000,00 91 594,01 118 594,01 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 720,00 1 720,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 720,00 1 720,00 TOTAL GENERAL 27 000,00 93 314,01 120 314,01N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE

ETAT : II-3 - Page droite 19

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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT

03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2024

Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

20 15 000,00 15 000,00 21 103 594,01 6 190,00 6 190,00 97 404,01 SOUS-TOTAL 118 594,01 6 190,00 6 190,00 112 404,01 TOTAL 118 594,01 6 190,00 6 190,00 112 404,01 040 1 720,00 1 720,00 1 720,00 TOTAL 1 720,00 1 720,00 1 720,00 TOTAL GENERAL 120 314,01 7 910,00 7 910,00 112 404,01N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE

ETAT : II-3 - Page gauche 20

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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT

03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2024

Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 27 000,00 27 000,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 27 000,00 27 000,00 001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté

93 314,01 93 314,01

TOTAL GENERAL 27 000,00 93 314,01 120 314,01N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE

ETAT : II-3 - Page droite 20

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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT

03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2024

Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

040 27 000,00 26 786,14 26 786,14 213,86 TOTAL 27 000,00 26 786,14 26 786,14 213,86 001 93 314,01 93 314,01 TOTAL GENERAL 120 314,01 26 786,14 26 786,14 93 527,87N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE

ETAT : II-3 - Page gauche 21

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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2024

Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2

011 Charges à caractère général 624 764,00 201 443,04 826 207,04 012 Charges de personnel et frais assimilés 614 529,00 90 000,00 704 529,00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 000,00 2 000,00 67 CHARGES SPECIFIQUES 500,00 500,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 241 293,00 291 943,04 1 533 236,04 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 27 000,00 27 000,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 27 000,00 27 000,00 TOTAL GENERAL 1 268 293,00 291 943,04 1 560 236,04N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

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ETAT : II-3 - Page droite 21

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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2024

Total prévisions Emissions Annulations Dépenses nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

011 826 207,04 647 324,06 24 089,00 623 235,06 202 971,98 012 704 529,00 595 934,99 1 270,80 594 664,19 109 864,81 65 2 000,00 1 274,24 1 274,24 725,76 67 500,00 80,00 80,00 420,00 TOTAL 1 533 236,04 1 244 613,29 25 359,80 1 219 253,49 313 982,55 042 27 000,00 26 786,14 26 786,14 213,86 TOTAL 27 000,00 26 786,14 26 786,14 213,86 TOTAL GENERAL 1 560 236,04 1 271 399,43 25 359,80 1 246 039,63 314 196,41N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

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ETAT : II-3 - Page gauche 22

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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT

03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2024

Budget Primitif Décision Modificative Total prévisions N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) Intitulé 1 2 3 = 1 + 2

70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES

190 000,00 190 000,00

74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 1 052 993,00 1 052 993,00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 25 300,00 25 300,00 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 268 293,00 1 268 293,00 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 720,00 1 720,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 720,00 1 720,00 002 Résultat de fonctionnement reporté 290 223,04 290 223,04 TOTAL GENERAL 1 268 293,00 291 943,04 1 560 236,04N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

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ETAT : II-3 - Page droite 22

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ETAT DE CONSOMMATION DE CREDITS SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT

03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2024

Total prévisions Emissions Annulations Recettes nettes Solde prévisions/ réalisations N° chapitre ou article (selon le niveau de vote) 3 = 1 + 2 4 5 6 = 4 - 5 7 = 3 - 6

70 190 000,00 225 466,41 918,70 224 547,71 -34 547,71 74 1 052 993,00 391 270,10 59 337,44 331 932,66 721 060,34 75 25 300,00 763 574,32 2 600,00 760 974,32 -735 674,32 TOTAL 1 268 293,00 1 380 310,83 62 856,14 1 317 454,69 -49 161,69 042 1 720,00 1 720,00 1 720,00 TOTAL 1 720,00 1 720,00 1 720,00 002 290 223,04 290 223,04 TOTAL GENERAL 1 560 236,04 1 382 030,83 62 856,14 1 319 174,69 241 061,35N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

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ETAT : II-4 -

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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES D'INVESTISSEMENT

03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2024

Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2

2188 Autres 6 190,00 6 190,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 190,00 6 190,00 SOUS-TOTAL CHAPITRES REELS VOTES SANS OPERATIONS 6 190,00 6 190,00 TOTAL DEPENSES REELLES D'INVESTISSEMENT 6 190,00 6 190,00 13912 Régions 1 720,00 1 720,00 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 720,00 1 720,00 TOTAL DEPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 720,00 1 720,00 TOTAL GENERAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 7 910,00 7 910,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE

ETAT : II-4 -

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Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES D'INVESTISSEMENT

03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2024

Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2

2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, droits et valeurs similaires

4 463,00 4 463,00

281838 Autre matériel informatique 313,00 313,00 281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 725,00 725,00 28188 Autres 21 285,14 21 285,14 SOUS-TOTAL OPERATION n° 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 26 786,14 26 786,14 TOTAL RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 26 786,14 26 786,14 TOTAL GENERAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 26 786,14 26 786,14N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE

ETAT : II-4 -

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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2024

Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2

6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)

456 812,97 16 259,45 440 553,52

60611 Eau et assainissement 2 494,67 2 494,67 60612 Énergie - Électricité 20 965,32 5 544,90 15 420,42 60621 Combustibles 16 813,56 1 589,13 15 224,43 60623 Alimentation 6 234,70 6 234,70 60624 Produits de traitement 39,70 39,70 60631 Fournitures d'entretien 268,52 268,52 60632 Fournitures de petit équipement 1 976,31 1 976,31 6064 Fournitures administratives 35,75 35,75 6068 Autres matières et fournitures. 3 734,93 3 734,93 611 Contrats de prestations de services 866,30 143,90 722,40 61358 Autres 14 850,40 14 850,40 61558 Autres biens mobiliers 8 546,88 8 546,88 6156 Maintenance 5 228,69 551,62 4 677,07 6188 Autres frais divers 353,00 353,00 6231 Annonces et insertions 700,00 700,00 6233 Foires et expositions 382,50 382,50 6234 Réceptions 39 913,43 39 913,43 6236 Catalogues et imprimés 29 601,80 29 601,80 6251 Voyages, déplacements et missions 6 711,50 6 711,50 627 Services bancaires et assimilés. 3 519,55 3 519,55 6281 Concours divers (cotisations...) 2 340,00 2 340,00 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)

24 933,58 24 933,58

SOUS-TOTAL CHAPITRE 011 Charges à caractère général 647 324,06 24 089,00 623 235,06 6215 Personnel affecté par la commune membre du GFP 500 295,82 500 295,82 6218 Autre personnel extérieur 12 366,74 1 270,80 11 095,94 6333 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue

1 382,38 1 382,38

64131 Rémunérations 36 019,10 36 019,10 64138 Primes et autres indemnités 29,57 29,57 6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 24 969,59 24 969,59 6453 Cotisations aux caisses de retraite 5 953,47 5 953,47 6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C 6 440,00 6 440,00 6458 Cotisations aux autres organismes sociaux. 8 305,52 8 305,52 6475 Médecine du travail, pharmacie 172,80 172,80 SOUS-TOTAL CHAPITRE 012 Charges de personnel et frais assimilés 595 934,99 1 270,80 594 664,19 65888 Autres 1 274,24 1 274,24N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE

ETAT : II-4 -

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Etat de réalisation des opérations SECTION DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2024

Emission Annulations Dépenses nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2

SOUS-TOTAL CHAPITRE 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 274,24 1 274,24 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 80,00 80,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 67 CHARGES SPECIFIQUES 80,00 80,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 244 613,29 25 359,80 1 219 253,49 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles

26 786,14 26 786,14

SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 26 786,14 26 786,14 TOTAL DEPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 26 786,14 26 786,14 TOTAL GENERAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 271 399,43 25 359,80 1 246 039,63N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE

ETAT : II-4 -

27/

Etat de réalisation des opérations SECTION RECETTES DE FONCTIONNEMENT

03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2024

Emission Annulations Recettes nettes N° Chapitre et Article Intitulé 1 2 3 = 1 - 2

7062 Redevances et droits des services à caractère culturel 224 146,41 918,70 223 227,71 70878 par des tiers 1 320,00 1 320,00 SOUS-TOTAL CHAPITRE 70 PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 225 466,41 918,70 224 547,71 74718 Autres 133 339,00 133 339,00 7472 Régions 174 200,00 49 200,00 125 000,00 7473 Départements 42 750,00 42 750,00 74888 Autres 40 981,10 10 137,44 30 843,66 SOUS-TOTAL CHAPITRE 74 DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 391 270,10 59 337,44 331 932,66 752 Revenus des immeubles 31 375,95 2 600,00 28 775,95 756 Libéralités reçues 10 000,00 10 000,00 757348 Autres communes 722 197,00 722 197,00 75888 Autres 1,37 1,37 SOUS-TOTAL CHAPITRE 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 763 574,32 2 600,00 760 974,32 TOTAL RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT 1 380 310,83 62 856,14 1 317 454,69 777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat

1 720,00 1 720,00

SOUS-TOTAL OPERATION n° 042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 720,00 1 720,00 TOTAL RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 720,00 1 720,00 TOTAL GENERAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 382 030,83 62 856,14 1 319 174,69ETAT : III-1

076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY RIVE GAUCHE - ST ETIENNE

29/

BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE

Arrêtée à la date du 31/12/2024

03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2024

Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Numéro

de

Compte

Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

1068 Excédents de

fonctionnement

capitalisés

219 244,72 219 244,72 219 244,72

106 Sous Total compte

106

219 244,72 219 244,72 219 244,72

10 Sous Total compte

10

219 244,72 219 244,72 219 244,72

110 Report à nouveau

(solde créditeur)

309 850,81 19 627,77 19 627,77 309 850,81 290 223,04

11 Sous Total compte

11

309 850,81 19 627,77 19 627,77 309 850,81 290 223,04

12 RÉSULTAT DE

L'EXERCICE

(Excédentaire ou

19 627,77 19 627,77 19 627,77 19 627,77 0,00

12 Sous Total compte

12

19 627,77 19 627,77 19 627,77 19 627,77 0,00

1312 Régions 17 201,83 17 201,83 17 201,83 131 Sous Total compte

131

17 201,83 17 201,83 17 201,83

1322 Régions 9 482,94 9 482,94 9 482,94 132 Sous Total compte

132

9 482,94 9 482,94 9 482,94

13912 Régions 10 320,00 1 720,00 12 040,00 12 040,00 1391 Sous Total compte

1391

10 320,00 1 720,00 12 040,00 12 040,00

139 Sous Total compte

139

10 320,00 1 720,00 12 040,00 12 040,00

13 Sous Total compte

13

10 320,00 26 684,77 1 720,00 12 040,00 26 684,77 14 644,77

192 Plus ou moins-values

sur cessions d'immo

97,87 97,87 97,87

193 Autres neutralisations

et régularisation

1 318,00 1 318,00 1 318,00

19 Sous Total compte

19

1 318,00 97,87 1 318,00 97,87 1 220,13

Total classe 1 31 265,77 555 878,17 19 627,77 19 627,77 1 720,00 52 613,54 575 505,94 13 358,00 536 250,40ETAT : III-1

076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY RIVE GAUCHE - ST ETIENNE

30/

BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE

Arrêtée à la date du 31/12/2024

03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2024

Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Numéro

de

Compte

Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

2031 Frais d'études 1 600,00 1 600,00 1 600,00 203 Sous Total compte

203

1 600,00 1 600,00 1 600,00

2051 Concessions et droits

similaires

22 318,00 22 318,00 22 318,00

205 Sous Total compte

205

22 318,00 22 318,00 22 318,00

20 Sous Total compte

20

23 918,00 23 918,00 23 918,00

21351 Bâtiments publics 13 056,00 13 056,00 13 056,00 21352 Bâtiments privés 891,16 891,16 891,16 2135 Sous Total compte

2135

13 947,16 13 947,16 13 947,16

213 Sous Total compte

213

13 947,16 13 947,16 13 947,16

2181 Installations

générales,

agencements et

5 550,99 5 550,99 5 550,99

21838 Autre matériel

informatique

3 676,51 3 676,51 3 676,51

2183 Sous Total compte

2183

3 676,51 3 676,51 3 676,51

21848 Autres matériels de

bureau et mobiliers

19 374,27 19 374,27 19 374,27

2184 Sous Total compte

2184

19 374,27 19 374,27 19 374,27

2188 Autres 261 568,85 6 190,00 267 758,85 267 758,85 218 Sous Total compte

218

290 170,62 6 190,00 296 360,62 296 360,62

21 Sous Total compte

21

304 117,78 6 190,00 310 307,78 310 307,78

2805 Concessions et droits

similaires, brevet

8 926,00 4 463,00 13 389,00 13 389,00

280 Sous Total compte

280

8 926,00 4 463,00 13 389,00 13 389,00ETAT : III-1

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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Numéro

de

Compte

Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

281838 Autre matériel

informatique

2 735,97 313,00 3 048,97 3 048,97

28183 Sous Total compte

28183

2 735,97 313,00 3 048,97 3 048,97

281848 Autres matériels de

bureau et mobiliers

16 292,95 725,00 17 017,95 17 017,95

28184 Sous Total compte

28184

16 292,95 725,00 17 017,95 17 017,95

28188 Autres 159 005,51 21 285,14 180 290,65 180 290,65 2818 Sous Total compte

2818

178 034,43 22 323,14 200 357,57 200 357,57

281 Sous Total compte

281

178 034,43 22 323,14 200 357,57 200 357,57

28 Sous Total compte

28

186 960,43 26 786,14 213 746,57 213 746,57

Total classe 2 328 035,78 186 960,43 6 190,00 26 786,14 334 225,78 213 746,57 334 225,78 213 746,57 4011 Fournisseurs 395 904,71 395 904,71 395 904,71 395 904,71 0,00 401 Sous Total compte

401

395 904,71 395 904,71 395 904,71 395 904,71 0,00

4041 Fournisseurs

d'immobilisations

7 428,00 7 428,00 7 428,00 7 428,00 0,00

404 Sous Total compte

404

7 428,00 7 428,00 7 428,00 7 428,00 0,00

408 Fournisseurs -

Factures non

parvenues

25 359,80 25 359,80 4 233,94 25 359,80 29 593,74 4 233,94

40 Sous Total compte

40

25 359,80 428 692,51 407 566,65 428 692,51 432 926,45 4 233,94

411 Redevables 410,00 12 821,00 13 231,00 13 231,00 13 231,00 0,00 414 Locataires-

acquéreurs et

locataires

2 490,59 35 031,14 37 521,73 37 521,73 37 521,73 0,00

4161 Créances douteuses 35,00 2 210,00 2 125,00 2 245,00 2 125,00 120,00 416 Sous Total compte

416

35,00 2 210,00 2 125,00 2 245,00 2 125,00 120,00ETAT : III-1

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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Numéro

de

Compte

Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

4181 Redevables -

Produits non encore

facturé

62 856,14 3 420,00 62 856,14 66 276,14 62 856,14 3 420,00

418 Sous Total compte

418

62 856,14 3 420,00 62 856,14 66 276,14 62 856,14 3 420,00

41 Sous Total compte

41

65 791,73 53 482,14 115 733,87 119 273,87 115 733,87 3 540,00

421 Personnel -

Rémunérations dues

216,13 216,13 216,13 216,13 0,00

42 Sous Total compte

42

216,13 216,13 216,13 216,13 0,00

431 Sécurité sociale 36 076,81 36 076,81 36 076,81 36 076,81 0,00 437 Autres organismes

sociaux

10 426,87 10 426,87 10 426,87 10 426,87 0,00

43 Sous Total compte

43

46 503,68 46 503,68 46 503,68 46 503,68 0,00

44311 Dépenses 1 524,96 1 524,96 1 524,96 1 524,96 0,00 44312 Recettes - Amiable 86 000,00 86 000,00 86 000,00 86 000,00 0,00 4431 Sous Total compte

4431

87 524,96 87 524,96 87 524,96 87 524,96 0,00

44342 Recettes - Amiable 722 197,00 722 197,00 722 197,00 722 197,00 0,00 4434 Sous Total compte

4434

722 197,00 722 197,00 722 197,00 722 197,00 0,00

44361 Dépenses 2 059,91 2 059,91 2 059,91 2 059,91 0,00 4436 Sous Total compte

4436

2 059,91 2 059,91 2 059,91 2 059,91 0,00

44381 Dépenses 237 340,10 500 295,82 237 340,10 500 295,82 262 955,72 4438 Sous Total compte

4438

237 340,10 500 295,82 237 340,10 500 295,82 262 955,72

443 Sous Total compte

443

1 049 121,97 1 312 077,69 1 049 121,97 1 312 077,69 262 955,72

44562 T.V.A. sur

immobilisations

1 238,00 1 238,00 1 238,00 1 238,00 0,00ETAT : III-1

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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Numéro

de

Compte

Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

44566 T.V.A. sur autres

biens et services

48 764,00 48 764,00 48 764,00 48 764,00 0,00

44567 Crédit de T.V.A. à

reporter

19 355,00 185 841,00 147 072,00 205 196,00 147 072,00 58 124,00

4456 Sous Total compte

4456

19 355,00 235 843,00 197 074,00 255 198,00 197 074,00 58 124,00

44571 T.V.A. collectée 11 234,44 11 234,44 11 234,44 11 234,44 0,00 4457 Sous Total compte

4457

11 234,44 11 234,44 11 234,44 11 234,44 0,00

445 Sous Total compte

445

19 355,00 247 077,44 208 308,44 266 432,44 208 308,44 58 124,00

447 Autres impôts, taxes

et versements assim

28 612,04 28 612,04 28 612,04 28 612,04 0,00

44 Sous Total compte

44

19 355,00 1 324 811,45 1 548 998,17 1 344 166,45 1 548 998,17 204 831,72

451002 Compte de

rattachement avec...

(à subdiv

360 236,48 1 424 044,43 1 202 301,97 1 784 280,91 1 202 301,97 581 978,94

451 Sous Total compte

451

360 236,48 1 424 044,43 1 202 301,97 1 784 280,91 1 202 301,97 581 978,94

45 Sous Total compte

45

360 236,48 1 424 044,43 1 202 301,97 1 784 280,91 1 202 301,97 581 978,94

466 Excédents de

versement

45,00 45,00 45,00 45,00 0,00

46711 Autres comptes

créditeurs

179,97 179,97 179,97 179,97 0,00

4671 Sous Total compte

4671

179,97 179,97 179,97 179,97 0,00

46721 Débiteurs divers -

Amiable

4 432,33 26 641,81 22 109,17 31 074,14 22 109,17 8 964,97

46726 Débiteurs divers -

Contentieux

4 312,34 4 312,34 4 312,34 4 312,34 0,00

4672 Sous Total compte

4672

4 432,33 30 954,15 26 421,51 35 386,48 26 421,51 8 964,97

467 Sous Total compte

467

4 432,33 31 134,12 26 601,48 35 566,45 26 601,48 8 964,97

46 Sous Total compte

46

4 432,33 31 179,12 26 646,48 35 611,45 26 646,48 8 964,97ETAT : III-1

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34/

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03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2024

Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Numéro

de

Compte

Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

4711 Versements des

régisseurs

130 453,93 371 415,87 240 961,94 371 415,87 371 415,87 0,00

4712 Virements réimputés 12 913,05 12 913,05 12 913,05 12 913,05 0,00 47138 Autres 614,76 227 890,06 227 275,30 227 890,06 227 890,06 0,00 4713 Sous Total compte

4713

614,76 227 890,06 227 275,30 227 890,06 227 890,06 0,00

471412 Excédent à réimputer

- Personnes morales

45,00 45,00 45,00 45,00 0,00

47141 Sous Total compte

47141

45,00 45,00 45,00 45,00 0,00

4714 Sous Total compte

4714

45,00 45,00 45,00 45,00 0,00

4718 Autres recettes à

régulariser

70 050,00 70 070,00 70 050,00 70 070,00 20,00

471 Sous Total compte

471

131 068,69 682 313,98 551 265,29 682 313,98 682 333,98 20,00

4728 Autres dépenses à

régulariser

155 809,67 155 809,67 155 809,67 155 809,67 0,00

472 Sous Total compte

472

155 809,67 155 809,67 155 809,67 155 809,67 0,00

4784 Arrondis sur

déclaration de TVA

1,64 1,64 1,64 1,64 0,00

478 Sous Total compte

478

1,64 1,64 1,64 1,64 0,00

47 Sous Total compte

47

131 068,69 838 125,29 707 076,60 838 125,29 838 145,29 20,00

Total classe 4 449 815,54 156 428,49 4 147 054,75 4 055 043,55 4 596 870,29 4 211 472,04 652 607,91 267 209,66 5411 Régisseurs

d'avances (avances)

90 000,00 313 764,75 313 764,75 403 764,75 313 764,75 90 000,00

5412 Régisseurs de

recettes (fonds de

caisse)

150,00 150,00 150,00

541 Sous Total compte

541

90 150,00 313 764,75 313 764,75 403 914,75 313 764,75 90 150,00

54 Sous Total compte

54

90 150,00 313 764,75 313 764,75 403 914,75 313 764,75 90 150,00ETAT : III-1

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03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2024

Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Numéro

de

Compte

Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

580 Opérations d'ordre

budgétaires

28 506,14 28 506,14 28 506,14 28 506,14 0,00

58 Sous Total compte

58

28 506,14 28 506,14 28 506,14 28 506,14 0,00

Total classe 5 90 150,00 342 270,89 342 270,89 432 420,89 342 270,89 90 150,00 6042 Achats de prestations

de services (autre

456 812,97 16 259,45 456 812,97 16 259,45 440 553,52

604 Sous Total compte

604

456 812,97 16 259,45 456 812,97 16 259,45 440 553,52

60611 Eau et

assainissement

2 494,67 2 494,67 2 494,67

60612 Énergie - Électricité 20 965,32 5 544,90 20 965,32 5 544,90 15 420,42 6061 Sous Total compte

6061

23 459,99 5 544,90 23 459,99 5 544,90 17 915,09

60621 Combustibles 16 813,56 1 589,13 16 813,56 1 589,13 15 224,43 60623 Alimentation 6 234,70 6 234,70 6 234,70 60624 Produits de

traitement

39,70 39,70 39,70

6062 Sous Total compte

6062

23 087,96 1 589,13 23 087,96 1 589,13 21 498,83

60631 Fournitures

d'entretien

268,52 268,52 268,52

60632 Fournitures de petit

équipement

1 976,31 1 976,31 1 976,31

6063 Sous Total compte

6063

2 244,83 2 244,83 2 244,83

6064 Fournitures

administratives

35,75 35,75 35,75

6068 Autres matières et

fournitures.

3 734,93 3 734,93 3 734,93

606 Sous Total compte

606

52 563,46 7 134,03 52 563,46 7 134,03 45 429,43

60 Sous Total compte

60

509 376,43 23 393,48 509 376,43 23 393,48 485 982,95ETAT : III-1

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36/

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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Numéro

de

Compte

Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

611 Contrats de

prestations de

services

866,30 143,90 866,30 143,90 722,40

61358 Autres 14 850,40 14 850,40 14 850,40 6135 Sous Total compte

6135

14 850,40 14 850,40 14 850,40

613 Sous Total compte

613

14 850,40 14 850,40 14 850,40

61558 Autres biens

mobiliers

8 546,88 8 546,88 8 546,88

6155 Sous Total compte

6155

8 546,88 8 546,88 8 546,88

6156 Maintenance 5 228,69 551,62 5 228,69 551,62 4 677,07 615 Sous Total compte

615

13 775,57 551,62 13 775,57 551,62 13 223,95

6188 Autres frais divers 353,00 353,00 353,00 618 Sous Total compte

618

353,00 353,00 353,00

61 Sous Total compte

61

29 845,27 695,52 29 845,27 695,52 29 149,75

6215 Personnel affecté par

la collectivité me

500 295,82 500 295,82 500 295,82

6218 Autre personnel

extérieur

12 366,74 1 270,80 12 366,74 1 270,80 11 095,94

621 Sous Total compte

621

512 662,56 1 270,80 512 662,56 1 270,80 511 391,76

6231 Annonces et

insertions

700,00 700,00 700,00

6233 Foires et expositions 382,50 382,50 382,50 6234 Réceptions 39 913,43 39 913,43 39 913,43 6236 Catalogues et

imprimés

29 601,80 29 601,80 29 601,80

623 Sous Total compte

623

70 597,73 70 597,73 70 597,73ETAT : III-1

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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Numéro

de

Compte

Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

6251 Voyages,

déplacements et

missions

6 711,50 6 711,50 6 711,50

625 Sous Total compte

625

6 711,50 6 711,50 6 711,50

627 Services bancaires et

assimilés.

3 519,55 3 519,55 3 519,55

6281 Concours divers

(cotisations...)

2 340,00 2 340,00 2 340,00

628 Sous Total compte

628

2 340,00 2 340,00 2 340,00

62 Sous Total compte

62

595 831,34 1 270,80 595 831,34 1 270,80 594 560,54

6333 Participation des

employeurs à la

format

1 382,38 1 382,38 1 382,38

633 Sous Total compte

633

1 382,38 1 382,38 1 382,38

637 Autres impôts, taxes

et versements assim

24 933,58 24 933,58 24 933,58

63 Sous Total compte

63

26 315,96 26 315,96 26 315,96

64131 Rémunérations 36 019,10 36 019,10 36 019,10 64138 Primes et autres

indemnités

29,57 29,57 29,57

6413 Sous Total compte

6413

36 048,67 36 048,67 36 048,67

641 Sous Total compte

641

36 048,67 36 048,67 36 048,67

6451 Cotisations à

l'U.R.S.S.A.F.

24 969,59 24 969,59 24 969,59

6453 Cotisations aux

caisses de retraite

5 953,47 5 953,47 5 953,47

6454 Cotisations aux

A.S.S.E.D.I.C

6 440,00 6 440,00 6 440,00

6458 Cotisations aux

autres organismes

sociau

8 305,52 8 305,52 8 305,52

645 Sous Total compte

645

45 668,58 45 668,58 45 668,58ETAT : III-1

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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Numéro

de

Compte

Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

6475 Médecine du travail,

pharmacie

172,80 172,80 172,80

647 Sous Total compte

647

172,80 172,80 172,80

64 Sous Total compte

64

81 890,05 81 890,05 81 890,05

65888 Autres 1 274,24 1 274,24 1 274,24 6588 Sous Total compte

6588

1 274,24 1 274,24 1 274,24

658 Sous Total compte

658

1 274,24 1 274,24 1 274,24

65 Sous Total compte

65

1 274,24 1 274,24 1 274,24

673 Titres annulés (sur

exercices antérieurs

80,00 80,00 80,00

67 Sous Total compte

67

80,00 80,00 80,00

6811 Dotations aux

amortissements des

immobil

26 786,14 26 786,14 26 786,14

681 Sous Total compte

681

26 786,14 26 786,14 26 786,14

68 Sous Total compte

68

26 786,14 26 786,14 26 786,14

Total classe 6 1 271 399,43 25 359,80 1 271 399,43 25 359,80 1 246 039,63 7062 Redevances et droits

des services à cara

918,70 224 146,41 918,70 224 146,41 223 227,71

706 Sous Total compte

706

918,70 224 146,41 918,70 224 146,41 223 227,71

70878 par des tiers 1 320,00 1 320,00 1 320,00 7087 Sous Total compte

7087

1 320,00 1 320,00 1 320,00

708 Sous Total compte

708

1 320,00 1 320,00 1 320,00

70 Sous Total compte

70

918,70 225 466,41 918,70 225 466,41 224 547,71ETAT : III-1

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Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Numéro

de

Compte

Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

74718 Autres 133 339,00 133 339,00 133 339,00 7471 Sous Total compte

7471

133 339,00 133 339,00 133 339,00

7472 Régions 49 200,00 174 200,00 49 200,00 174 200,00 125 000,00 7473 Départements 42 750,00 42 750,00 42 750,00 747 Sous Total compte

747

49 200,00 350 289,00 49 200,00 350 289,00 301 089,00

74888 Autres 10 137,44 40 981,10 10 137,44 40 981,10 30 843,66 7488 Sous Total compte

7488

10 137,44 40 981,10 10 137,44 40 981,10 30 843,66

748 Sous Total compte

748

10 137,44 40 981,10 10 137,44 40 981,10 30 843,66

74 Sous Total compte

74

59 337,44 391 270,10 59 337,44 391 270,10 331 932,66

752 Revenus des

immeubles

2 600,00 31 375,95 2 600,00 31 375,95 28 775,95

756 Libéralités reçues 10 000,00 10 000,00 10 000,00 757348 Autres communes 722 197,00 722 197,00 722 197,00 75734 Sous Total compte

75734

722 197,00 722 197,00 722 197,00

7573 Sous Total compte

7573

722 197,00 722 197,00 722 197,00

757 Sous Total compte

757

722 197,00 722 197,00 722 197,00

75888 Autres 1,37 1,37 1,37 7588 Sous Total compte

7588

1,37 1,37 1,37

758 Sous Total compte

758

1,37 1,37 1,37

75 Sous Total compte

75

2 600,00 763 574,32 2 600,00 763 574,32 760 974,32ETAT : III-1

076028 SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY RIVE GAUCHE - ST ETIENNE

40/

BALANCE REGLEMENTAIRE DES COMPTES DU GRAND LIVRE

Arrêtée à la date du 31/12/2024

03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2024

Balance d'entrée Opérations non-budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Numéro

de

Compte

Libellé de compte Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

777 Recettes et quote-

part des subventions

d

1 720,00 1 720,00 1 720,00

77 Sous Total compte

77

1 720,00 1 720,00 1 720,00

Total classe 7 62 856,14 1 382 030,83 62 856,14 1 382 030,83 1 319 174,69 Total gÃ©nÃ©ral 899 267,09 899 267,09 4 508 953,41 4 416 942,21 1 342 165,57 1 434 176,77 6 750 386,07 6 750 386,07 2 336 381,32 2 336 381,32ETAT : III-2

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41/

BALANCE DES VALEURS INACTIVES

Arrêtée à la date du 31/12/2024

03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2024

DESIGNATION DES COMPTES

N° Intitulé DEBIT CREDIT SOLDES

Nature des valeurs inactives Balance d'entrée Année en cours TOTAL Balance d'entrée Année en cours TOTAL Débiteurs Créditeurs

861

Portefeuille

NEANT

Sous Total compte 861

862

Correspondant

NEANT

Sous Total compte 862

863

Prise en charge titre et valeur

NEANT

Sous Total compte 863

TOTAUX 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00N° CODIQUE DU POSTE COMPTABLE : 076028 NOM DU POSTE COMPTABLE : SGC MESNIL-ESNARD-GRAND-QUEVILLY

ETABLISSEMENT : RIVE GAUCHE - ST ETIENNE

42/

Page des signatures

03602 - RIVE GAUCHE - ST ETIENNE Exercice 2024

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats. Observations :

A , le

Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. Le comptable affirme, en outre et sous les mêmes peines, que les recettes et dépenses portées dans ce compte sont, sans exception, toutes celles qui ont été faites pour le service de RIVE GAUCHE - ST ETIENNE pendant l'année 2024 et qu'il n'en existe aucune autre à sa connaissance. A , le

Vu par l'ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte dont le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme aux écritures de sa comptabilité administrative, a été voté le ... par l'organe délibérant. A , le