Arrêté - Affiche EP M5

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Arrêté - Affiche EP M5 Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Saint-Vigor-le-Grand. Lien du pdf (Arrêté - Affiche EP M5)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

PLAN LOCAL DURBANISME INTERCOMMUNAL DE BAYEUX INTERCOM

(PLUI)

MODIFICATION DE DROIT COMMUN N°5

Par arrêté du 22 février 2024, le Président de la Communauté de Communes de Bayeux Intercom, a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au projet de modification n°5 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Bayeux Intercom.

Objet et durée de l’enquête publique : Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du projet de modification du PLUI de Bayeux Intercom pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 25 mars 2024 à 9h00 au vendredi 26 avril 2024 à 17h00 précises.

Lieux et horaires de consultation des permanences tenue par le commissaire enquêteur : les permanences sont ouvertes à tout public faisant ou non partie de la commune

Lundi 25 mars 2024 de 9h00 à 12h00 Bayeux Intercom

4 Place Gauquelin Despallières, 14400

Bayeux

Samedi 13 avril 2024 de 9h00 à 12h00 Mairie de Saint-Vigor-Le-Grand 9 Rue de la Mairie, 14400 Saint-Vigor-le-Grand

Jeudi 28 mars 2024 de 14h00 à 17h00 Mairie de Bayeux

12 bis rue Laitière, 14400 Bayeux

Mercredi 24 avril 2024 de 9h00 à 12h00 Mairie de Port en Bessin-Huppain 15 rue du Dr Camille Huet, 14520 Port en

Bessin-Huppain

Mardi 02 avril 2024 de 16h00 à 19h00 Mairie de Sommervieu

14 rue de l'église, 14400 Sommervieu

Vendredi 26 avril 2024 de 14h00 à 17h00 Bayeux Intercom

4 Place Gauquelin Despallières, 14400 Bayeux

Mardi 09 avril 2024 de 16h00 à 19h00 Mairie de Cussy

Le Bourg 14400 Cussy

Désignation du commissaire enquêteur : Monsieur Alain ESTEVE (ingénieur en retraite) a été désigné commissaire enquêteur par le Tribunal Administratif de Caen par ordonnance en date du 18 janvier 2024.

Lieux de consultation : Le dossier de modification du PLUI au format papier sera mis à disposition du public au siège de Bayeux Intercom, ainsi que dans les communes dans lesquelles est organisée une permanence du Commissaire Enquêteur, aux jours et heures habituels d’ouverture, pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 25 mars 2024 à 9h00 au vendredi 26 avril 2024 à 17h00 précise. Les registres d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire Enquêteur, seront déposés pour mise à disposition du public dans les communes recevant une permanence du Commissaire enquêteur et au siège de Bayeux Intercom.

Le Commissaire Enquêteur recevra le public dans le cadre des permanences définies aux lieux, dates et horaires ci-dessus.

L’intégralité des dossiers pourront être consultés pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet de Bayeux Intercom : https://www.bayeux-intercom.fr ainsi que sur le site de l’enquête publique dématérialisée : https://www.registre-numerique.fr/modif5-plui-bayeux rubrique «le dossier ».

Les observations du public peuvent être consignées dans les registres prévus à cet effet, être transmises par voie postale à l’attention de Monsieur le Commissaire Enquêteur au siège de l’enquête - 4 Place Gauquelin Despallières CS 62070 14406 Bayeux Cedex ou par voie électronique au Commissaire Enquêteur à l’adresse suivante : modif5-plui-bayeux@mail.registre- numerique.fr.

Ces observations pourront également être transmises via le formulaire de dépôt prévu à cet effet à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modif5-plui-bayeux, rubrique «Déposer votre contribution ».

Les observations du public transmises par voie dématérialisée seront consultables en ligne à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/modif5-plui-bayeux rubrique «Consulter les contributions ». Un accès gratuit aux dossiers est également garanti par un poste informatique à disposition du public dans les locaux du siège de Bayeux Intercom à l’adresse, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de Lucie FREULON, chargée de l’urbanisme et de l’habitat :

freulon.l@bayeux-intercom.fr ou au 02 31 51 39 24.

A l’expiration du délai de l’enquête, les registres seront clos et signés par le Commissaire Enquêteur qui disposera d’un délai d’un mois pour transmettre au Président de Bayeux Intercom, le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Une copie du rapport et des conclusions du Commissaire Enquêteur sera adressée au Préfet du Calvados et au Président du Tribunal Administratif de Caen. Le public pourra consulter le rapport et les conclusions au siège de Bayeux Intercom et dans les mairies désignées comme lieux d’enquête publique (voir la liste des lieux d’enquête ci-avant) aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un délai d’un an ainsi que sur le site internet de Bayeux Intercom : https://www.bayeux-intercom.fr.

A l’issue de l’enquête publique, le dossier de modification n°5 du PLUi de Bayeux Intercom, éventuellement modifié pour tenir compte des avis, observations du public et du rapport du commissaire enquêteur sera approuvé par délibération du Conseil Communautaire.

Un avis public faisant connaître l’ouverture de l’enquête sera publié quinze jours au moins avant le début de celle-ci, et rappelé dans les huit premiers jours de l’enquête, dans deux journaux habilités à publier des annonces légales, diffusés dans le département.