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Arrêté - affiche a2 avis ep plui ccphb vjaune Document publié le Vendredi 22 mars 2024 par la commune de Gonneville-sur-Honfleur. Lien du pdf (Arrêté - affiche a2 avis ep plui ccphb vjaune)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE UNIQUE

POUR L’ELABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

INTERCOMMUNAL DE LA COMMUNAUTE DE

COMMUNES DU PAYS DE HONFLEUR-BEUZEVILLE

(CCPHB) ET POUR L’ABROGATION DE LA CARTE

COMMUNALE DE MANNEVILLE-LA-RAOULT

Par arrêté n°3 du 22 mars 2024, le Président de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville a prescrit l’ouverture d’une enquête publique unique relative à l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes du Pays de Honfleur-Beuzeville (CCPHB) et de l’abrogation de la Carte Communale de Manneville-la-Raoult.

A cet effet, par décision du Tribunal administratif de Caen en date du 19 mars 2024, Monsieur Pierre GUINOT- DELERY a été désigné Président de la Commission d’enquête et Madame Françoise CHEVALIER ainsi que Madame Sophie MARIE ont été désignées membres titulaires en vue de procéder à l’enquête publique unique.

L’enquête publique unique se déroulera du mardi 16 avril 2024 à 14h30 au mardi 21 mai 2024 à 17h30, soit pendant 36 jours consécutifs.

Le dossier d’enquête publique unique en format papier et sur un poste informatique sera consultable au siège de la CCPHB et dans les Mairies de Beuzeville et de Conteville, aux jours et heures habituels d’ouverture au public : • Siège de la CCPHB : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30 • Mairie de Beuzeville : du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 18h • Mairie de Conteville : lundi, mardi et jeudi, de 9h à 12h et de 13h à 17h

Le dossier d’enquête publique unique et les avis émis seront consultables sur le site internet de la CCPHB, à l’adresse suivante : https://www.ccphb.fr/amenager-et-developper/planification/le-futur-plui-enquete-publique/ et https://www.registredemat.fr/plui-ccphb

Un commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public pour recevoir ses observations et propositions écrites et orales aux lieux, jours et horaires suivants :

1. Honfleur (CCPHB) le mardi 16 avril de 14h30 à 17h30 – Ouverture de l’enquête publique 2. Beuzeville (Mairie) le mercredi 17 avril de 14h30 à 17h30

3. Honfleur (CCPHB) le jeudi 25 avril de 9h30 à 12h30

4. Beuzeville (Mairie) le jeudi 25 avril de 14h30 à 17h30

5. Conteville (Mairie) le lundi 6 mai de 15h à 17h

6. Beuzeville (Mairie) le vendredi 17 mai de 10h à 13h

7. Honfleur (CCPHB) le mardi 21 mai de 14h30 à 17h30 – Clôture de l’enquête publique

Le public pourra transmettre ses observations et propositions pendant toute la durée de l’enquête : - Dans le registre d’enquête disponible dans les lieux de permanence d’un commissaire enquêteur. - Par courrier adressé au Président de la Commission d’enquête publique à l’adresse suivante : Monsieur le Président de la Commission d’enquête, CCPHB, 33 Cours des Fossés – CS 40037, 14601 HONFLEUR Cedex. - Auprès d’un commissaire enquêteur, aux lieux, jours et heures de permanence. - Via le registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registredemat.fr/plui-ccphb - Par courrier électronique à l’adresse courriel suivante : plui-ccphb@registredemat.fr

Il est rappelé que toute personne souhaitant rencontrer un commissaire enquêteur peut se rendre à l’une des permanences ci-dessus quelle que soit sa commune de résidence. Le rapport et les conclusions motivées de la Commission d’enquête seront déposés au siège de la CCPHB pour y être tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de l’enquête, et seront disponibles sur le site internet de la Communauté de Communes. A l’issue de l’enquête publique, le Conseil Communautaire de la CCPHB se prononcera par délibération sur l’approbation du PLUi de la CCPHB et sur l’abrogation de la Carte Communale de Manneville-la-Raoult.