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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Déliberation - 25 NOTE et DELIBERATION Autorisation signature marche 26T09)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 2 avril 2026
Le deux avril deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Monsieur Eric LOBRY, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Siham TOUAZI, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Muriel TARTARIN, Madame Claire PELLETIER, Monsieur Jimmy ZE, Madame Christine CATARINO, Madame Katia LECURIEUX-CLERVILLE, Monsieur Luc DOGBEY, Monsieur Jérémy CAYZAC, Madame Mariam DEMBELE, Monsieur Omar STOUTAH, Madame Christelle SAINT-JUST, Madame Guermia APHAYAVONG, Monsieur Mustafa TURK, Madame Sabah CHERGUI, Monsieur Daniel BATTUNG, Madame Sinem TASDAN, Monsieur Samir KEMEL, Madame Valérie NEDJAR-FAUTRAS, Monsieur Pierre KIANI, Madame Nathalie MIQUELESTORENA, Monsieur Axel NICOUÉ, Madame Nabila OMICHESSAN, Monsieur Eric ADECHIAN, Madame Rabia BILGEN, Madame Paule CHARLESTON, Monsieur Florent PLANCOT, Madame Saphia BERRY
Était absent, ayant donné pouvoir :
Monsieur Samir TAMINE Pouvoir à Madame Audrey NAKACHE
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 32
Nombre de conseillers municipaux absents : 0
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 1
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33
Secrétaire de séance : Monsieur Eric LOBRY
Date de convocation : 27 mars 2026 _ envoi complet du dossier DÉLIBÉRATION N° 25 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02/04/2026
VU la loi n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’alinéa 6 de son article L. 2122-21, VU le Code de la commande publique, et notamment son article L. 2123-1 relatif aux marchés passés selon une procédure adaptée,
CONSIDÉRANT que le marché n° 22T01 portant sur les travaux de voirie et de signalisation prend fin le 1er mai 2026,
CONSIDÉRANT qu’une consultation doit par conséquent être lancée pour désigner un ou des prestataires afin de réaliser les prestations de travaux neufs et d’entretien de la voirie communale, ainsi que ceux de réparation ponctuelle des chaussées en enrobé-projeté,
CONSIDÉRANT que le montant maximum de commande annuel du marché initial et de chaque reconduction sera de :
Lot Objet Montant max. /an
1 Travaux de voirie 1.000.000,00 € HT
2 Travaux de réparation ponctuelle des chaussées en enrobé-projeté 80.000,00 € HT
CONSIDÉRANT que l’accord-cadre sera conclu à compter de sa notification pour une durée initiale 12 mois et comprendra 3 reconductions tacites, chacune d’une durée de 12 mois,
CONSIDÉRANT qu’à ce titre, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à signer le présent accord-cadre,
Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’accord-cadre n° 26T09 avec le ou les entreprises qui seront retenues suivant les critères de jugement des offres définis dans le règlement de la consultation ainsi que toutes les pièces afférentes à cet accord-cadre.
Publiée le 8 avril 2026 Fait et délibéré le 2 avril 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
OBJET : Autorisation donnée au Maire de signer le marché n° 26T09 ayant pour objet les travaux de voirie et de réparation ponctuelle des chaussées en enrobé-projeté