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Déliberation - 4 NOTE et DELIBERATION Elections membres CCAS
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Jouy-le-Moutier.
Lien du pdf (Déliberation - 4 NOTE et DELIBERATION Elections membres CCAS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 2 avril 2026
Le deux avril deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à l’Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire.
Etaient présents :
Monsieur Hervé FLORCZAK, Maire
Monsieur Eric LOBRY, Madame Audrey NAKACHE, Monsieur Maxime LOUBAR, Madame Siham TOUAZI, Monsieur Don Abasse BOUKARI, Madame Muriel TARTARIN, Madame Claire PELLETIER, Monsieur Jimmy ZE, Madame Christine CATARINO, Madame Katia LECURIEUX-CLERVILLE, Monsieur Luc DOGBEY , Monsieur Jérémy CAYZAC, Madame Mariam DEMBELE, Monsieur Omar STOUTAH, Madame Christelle SAINT-JUST, Madame Guermia APHAYAVONG, Monsieur Mustafa TURK, Madame Sabah CHERGUI, Monsieur Daniel BATTUNG, Madame Sinem TASDAN, Monsieur Samir KEMEL, Madame Valérie NEDJAR-FAUTRAS, Monsieur Pierre KIANI, Madame Nathalie MIQUELESTORENA, Monsieur Axel NICOUÉ, Madame Nabila OMICHESSAN, Monsieur Eric ADECHIAN, Madame Rabia BILGEN, Madame Paule CHARLESTON, Monsieur Florent PLANCOT, Madame Saphia BERRY
Était absent, ayant donné pouvoir :
Monsieur Samir TAMINE Pouvoir à Madame Audrey NAKACHE
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Nombre de conseillers municipaux présents : 32
Nombre de conseillers municipaux absents : 0
Nombre de conseillers municipaux ayant donné pouvoir : 1
Soit nombre de conseillers municipaux présents et représentés : 33
Secrétaire de séance : Monsieur Eric LOBRY
Date de convocation : 27 mars 2026 _ envoi complet du dossier DELIBERATION N°4 DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2026
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 2000-6 du 4 janvier 2000 portant modification du décret n° 95-562 du 6 mai 1995 relatif aux centres communaux d’action sociale,
VU les articles L. 123-6 et R. 123-7 à R. 123-15 du Code de l’Action Sociale et des Familles,
CONSIDERANT qu’à la suite des élections municipales du 15 mars, le conseil municipal a été renouvelé,
CONSIDERANT la nécessité de renouveler la totalité des membres des centres communaux d’action sociale dans les deux mois maximum suivant l’installation du conseil municipal,
Sur le rapport de Monsieur Hervé FLORCZAK,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- FIXE le nombre d’administrateurs à 12 au sein du CCAS (soit à parité : 6 élus municipaux et 6 membres issus de la société civile),
- FIXE à 6 le nombre de représentants du Conseil municipal auprès du CCAS,
- DIT qu’une seule liste a été présentée,
- PRECISE qu’en application de l’article L.2121-21 du CGCT, les nominations prennent effet immédiatement et il en est donné lecture par le maire,
Représentants
titulaires
Siham TOUAZI
Audrey NAKACHE
Katia LECURIEUX-CLERVILLE
Daniel BATTUNG
Samir KEMEL
Saphia BERRY
- DIT que les membres cités en amont ont été élus membres du CCAS de la Ville de Jouy-le- Moutier.
Publiée le 8 avril 2026 Fait et délibéré le 2 avril 2026
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de l’Administration ou d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise (la Cour Administrative d’Appel compétente étant celle de Versailles) dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication
OBJET : Désignation des membres du Centre communal d’Action Sociale