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Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h58
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 26 09 ateliers relais boulangerie attribution mission ct)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Industrie, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONYE 77
EN DATE DU 25/05/09 LE
DELIBERATION N° 26/09 15 Jun 2099 SOUS-PRereer
Nombre de membres PRADES
1 | L'an deux mille neuf, le 25 MAI à 21 heures les membres du conseil commurau Fe | En | anale | | dûment convoqués, se sont réunis À ERR, sou I présidence de Monsieur Gorges
ce xercie! ARMENGOL, Président. communautaire | XI | délibération
3 5 3 Présents: P. DE PASTORS - J. BATAILLE - C. CHABRIAC - 1. PEYRATO - S. TUBAU - 1.C. RIVAYROL - MT, PALAU - J.L. DEMELIN - M. SARRAN - JL. CARRERE = LL. SARDA - M. PEYTAVI - C. MONTY - J. DOMINGUEZ - L. FERRAS - E DE PASTORS - 4. FRIGOLA - J. MAS - R. CIURANA - LP. MAURELL - I. GODAY - 1. SARDA - I. RIBOT - G. ARMENGOL - Date de convocation: L. GRAMOLI- R. DOMENECH - LP. WILL - L RIGOLOT - $. REGRAGUI -
13 MAI 2009 F. LICCIARDI - M RAYMOND -F. DOMINGUEZ.
Procurations : G. LEBOUTET À J. BATAILLE.
Done Absents exeusés: R. POI
JC. CALVET -C. GINESTI TP, CLERC - D. DELESTRE - D LLAU -
Absents :$. FAYAS - LC. RIBELAYGUE.
Date de retrait d'aMchage Jen Ribot a éé désigné Sezréaire de Séance
COMMUNE DE LATOUR DE CAROL
CONSTRUCTION D’UN ATELIER RELAIS BOULANGERIE PATISSERIE
ET DE 2 LOGEMENTS A L’ETAGE
ATTRIBUTION MISSION CONTROLE TECHNIQUE
Monsieur le Président rend compte à l'assemblée de sa décision concernant l’attribution de la mission de contrôle technique relative à la construction d’un atelier relais boulangerie pâtisserie et de 2 logements à l'étage sur la commune de Latour de Carol.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE :
- ENTERINE la décision de Monsieur le Président en date du 27 janvier 2009 attribuant la mission de contrôle technique relative à la construction d’un atelier relais boulangerie pâtisserie et de 2 logements à l’étage sur la commune de Latour de Carol à l’entreprise QUALICONSULT pour un montant total HT de 4.490,00 €.
Ainsi fait et délibéré à ERR, les jours, mois et an susdits.