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Document publié le Mardi 21 septembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - dm1 ateliers relais)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 21 SEPTEMBRE 2021
DELIBERATION N°81/2021
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage : Afférents au En Qui ont pris 21 SEPTEMBRE 2021
: : part à la Conseil exercice | iéibération
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
35 34 34 15 SEPTEMBRE 2021
VOTE
Pos | Gone: Abstenon: Secrétaire de Séance : Stéphane SURROQUE
L’an deux mille vingt et un, Le vingt-un septembre à 18 h 00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à UR, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : Mmes, MM : Christian PALLARES ; Eric CHARRE (Angoustrine) —- Daniel ARMISEN ; Sandrine LAURENT ; Nabil AYACHE ; Sylvie SORLI (Bourg-Madame) — Alain COLOMER (Dorres) — Claude GRAU ; Félix BLANCO (Egañ) - Bernard
GROS ; René GARRETA (Enveitg) — Isidore PEYRATO (Err) — Laurent LEYGUE ; Jean-Claude RIVAYROL (Estavar) — Cécile HOUYAU ; Carole ERNST (Latour de Carol) — Soizic CARNET (Llo) - Francine MAJORAL (Nahuja) - Rose-Marie ESTEVA; Michel ORRIOLS (Osséja) — Stéphane SURROQUE (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) — Philippe MAURISSE (Porte-Puymorens) - Georges ARMENGOL ; Joëlle CALVET-URRUTIA ; Manuel MORALES (Saillagouse) — Jean PEYRATO {Suinte-Léocadie) - Maurice DE GERONA (Targasonne) — Francis GANTOU; Stéphane ROS (Ur) — Jean-Louis MARTY (Valcebollère)
Procuration: Stéphane TUBAU à Isidore PEYRATO ; Roger CIURANA à Rose-Marie ESTEVA; Jean-Luc VILLERET à Stéphane SURROQUE
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
DECISION MODIFICATIVE N°1
COMMUNAUTE DE COMMUNES PYRENEES CERDAGNE —
BUDGET ANNEXE ATELIERS RELAIS (06602)
Monsieur Le Président expose à l’assemblée qu’il y a lieu de délibérer sur une décision modificative à apporter au Budget annexe Ateliers Relais 2021 de la Communauté de Communes « Pyrénées Cerdagne ».
OUÏ L’EXPOSE DU PRESIDENT, LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, À L’UNANIMITE :
- APPROUVE la décision modificative N°1 du Budget annexe des Ateliers Relais 2021 de la Communauté de Communes Pyrénées-Cerdagne suivant le tableau ci-après : Dépenses Recettes
Bésigraton Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
FONCTIONNEMENT
R-7718 : Autres produits exceptionnels 0.30 €
R-773 : Mandats annulés s/ex antérieurs 399.00 €
R-7788 : Produits exceptionnels divers 4 257.00 €
TOTAL Chap 77 : Produits Exceptionnels 0.00 € 0.00 € 0.00 € 4 656.30 €
D-615221 : Entretien, réparation biens immobiliers 5 148.28 €
TOTAL Chap 011 : Charges à caractère général 5 148.28 €
D-66111 : Charges d'intérêts 0.02 €
TOTAL Chap 66 : Charges Financières 0.02 €
D-042/6811 : Dotations aux amortissements 492.00 € 0.00 €
TOTAL Chap 042 : Opérations d'ordre 492.00 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
Total FONCTIONNEMENT 492.00 € 5 148.30 € 0.00 € 4 656.30 €
4 656.30 € 4 656.30 €
Dépenses Recettes
DESSREUUR Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-2313 : Immobiblisations corporelles 491.98 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL Chap 23 : Immobilisations en cours 491.98 € 0.00 € 0.00 € 0.00 €
R-1641 : Emprunts 0.00 € 0.02 €
TOTAL Chap 16 : Emprunts 0.00 € 0.00 € 0.00 € 0.02 €
R-040/28132 : Dotations aux amortissements 492.00 € 0.00 €
TOTAL Chap 040 : Opération d'ordre 0.00 € 0.00 € 492.00 € 0.00 €
Total INVESTISSEMENT 491.98 € 0.00 € 492.00 € 0.02 €
491.98 € 491.98 €
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Président pour signer tout document relatif à cette décision modificative.
Aünsi fait et délibéré à UR les jours, mois et an susdits.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à
compter de sa publicité. La présente délibération peut également faire l'objet d'un recours contentieux
dans les deux mois à compter de sa publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20210921-81-21-DE
Date de télétransmission : 24/09/2021
Date de réception préfecture : 24/09/2021