Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c44 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c44 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c44 12 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c44 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C44 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c44 09 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C44 01 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C44 09 202
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c44 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C44 06 201
unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c44 09 2016
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c44 09 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Jeunesse,
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 septembre 2016
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 27 septembre 2016
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 26 septembre 2016
RESSOURCES HUMAINES – REGULARISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DE L'EPCI
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Anne BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PAILLEY, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Anne-Marie PROUST, Claire RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Alain BAUDIN à Michel SIMON, Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Christelle CHASSAGNE à Michel PAILLEY, Jean-Luc CLISSON à Isabelle GODEAU, Thierry DEVAUTOUR à Véronique HENIN-FERRER, Marie-Chantal GARENNE à Dominique JEUFFRAULT, Lucien-Jean LAHOUSSE à Dominique SIX, Rabah LAICHOUR à Michel PANIER, Simon LAPLACE à Alain GRIPPON, Jacqueline LEFEBVRE à Jeanine BARBOTIN, Sophia MARC à Luc DELAGARDE, Jean-Pierre MIGAULT à Sophie BROSSARD, Marie- Paule MILLASSEAU à Sylvette RIMBAUD, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Marc THEBAULT, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET, Céline VALEZE à Elodie TRUONG
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST, Dany MICHAUD par Jean-Claude CHATELIER
Titulaires absents :
Jean-Romée CHARBONNEAU, Robert GOUSSEAU, Rose-Marie NIETO
Titulaires absents excusés :
Alain BAUDIN, Marie-Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Christelle CHASSAGNE, Alain CHAUFFIER, Jean-Luc CLISSON, Thierry DEVAUTOUR, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Sophia MARC, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Sebastien PARTHENAY, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Nathalie SEGUIN, Céline VALEZE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Michel PAILLEY
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160926-C44-09-2016-DE
Date de télétransmission : 04/10/2016
Date de réception préfecture : 04/10/2016 C- 44-09-2016
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 26 SEPTEMBRE 2016
RESSOURCES HUMAINES – REGULARISATION DU TABLEAU DES EMPLOIS DE L'EPCI
Monsieur Gérard LABORDERIE, Membre du Bureau Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droi ts et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée port ant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2013 portant création de la Communauté d’Agglomération du Niortais, issue de la fusion de la CAN et de la CCPC avec extension de la Commune de Germond Rouvre,
Vu le tableau des effectifs adopté par délibération du Conseil communautaire du 24 janvier 2014,
Considérant que le tableau des emplois doit être conforme à l’inscription budgétaire du budget primitif,
Considérant qu’il convient de régulariser les emplois de l’EPCI qui ne sont pas budgétés et sur lesquels il n’y a pas d’agents affectés,
La régularisation du tableau des emplois de l’EPCI proposée ici résulte de l'effet des avancements de grade et promotions internes depuis plusieurs années et qui ont libéré des postes précédemment occupés en concomitance avec la création des nouveaux postes relatifs aux avancements et promotions ainsi que des départs en retraite remplacés sur un autre grade/emplois (effet de noria) car les agents recrutés ont un grade différent.
Vu en Comité Technique du 21 septembre 2016,
Il est proposé :
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160926-C44-09-2016-DE
Date de télétransmission : 04/10/2016
Date de réception préfecture : 04/10/2016 SUPPRESSION :
SERVICES GRADES CAT. NOMBRE OBSERVATIONS Assainissement Adjoint
Administratif 1ère
classe
C 3
Assainissement Adjoint
Administratif 2ème
classe
C 1
Assainissement Adjoint technique
1ère classe
C 4
CAP juin non
utilisé
Adjoint Technique
Principal 1ère
classe
C 3
Assainissement Adjoint Technique
Principal 2ème
classe
C 9
Assainissement Agent maîtrise
principal
C 1
Assainissement Ingénieur A 1
Assainissement Ingénieur Principal A 1
CAP juin non
utilisé
Rédacteur
Territorial
B 2
Assainissement Technicien
Territorial
B 3
Sports d’eau Educateur
Territorial Principal
1ère classe APS
B 1
RH Ingénieur A 1
ADS Ingénieur A 1
PLE Adjoint
Administratif 1ère
classe
C 2
Aménagement
Durable
Adjoint
Administratif 1ère
classe
C 1
Finances Adjoint
Administratif 1ère
classe
C 2
ASSAJ Adjoint
Administratif 1ère
classe
C 1
PLE Adjoint
Administratif 1ère
classe
C 1
Médiathèques Adjoint
Administratif 2ème
classe
C 1
PLE Adjoint
Administratif 2ème
classe
C 1
Aménagement
Durable
Adjoint
Administratif 2ème
classe
C 1
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160926-C44-09-2016-DE
Date de télétransmission : 04/10/2016
Date de réception préfecture : 04/10/2016 Sports d’eau Adjoint
Administratif 2ème
classe
C 1
Direction
Générale
Adjoint
Administratif 2ème
classe
C 1
Communication Adjoint
Administratif 2ème
classe
C 1
RH Adjoint
Administratif
Principal 1ère
classe
C 1
Finances Adjoint
Administratif
Principal 1ère
classe
C 1
Aménagement
Durable
Adjoint
Administratif
Principal 1ère
classe
C 1
Médiathèques Adjoint
Administratif
Principal 1ère
classe
C 1
RH Adjoint
Administratif
Principal 2ème
classe
C 1
CAP juin non
utilisé
Adjoint
Administratif
Principal 2ème
classe
C 2
CRD Adjoint Animation
1ère classe
C 1
Sports d’eau Adjoint Animation
1ère classe
C 1
Médiathèques Adjoint Patrimoine
2ème classe
C 2
BES Adjoint Patrimoine
2ème classe
C 2
Médiathèques Adjoint Patrimoine
2ème classe –
Temps non
complet
C 1
Médiathèques Adjoint Patrimoine
Principal 1ère
classe
C 1
Médiathèques Adjoint Patrimoine
Principal 2ème
classe – Temps
non complet
C 1
PLE Adjoint Technique
1ère classe
C 1
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160926-C44-09-2016-DE
Date de télétransmission : 04/10/2016
Date de réception préfecture : 04/10/2016 Musées Adjoint Technique
1ère classe
C 1
Sports d’eau Adjoint Technique
1ère classe
C 3
RH Adjoint Technique
Principal 1ère
classe
C 1
PLE Adjoint Technique
Principal 1ère
classe
C 2
CAP juin non
utilisé
Adjoint Technique
Principal 1ère
classe
C 2
RH Adjoint
Administratif
Principal 2ème
classe
C 1
Aménagement
Durable
Adjoint
Administratif
Principal 2ème
classe
C 1
Finances Adjoint
Administratif
Principal 2ème
classe
C 1
RH Adjoint
Administratif
Principal 2ème
classe
C 1
PLE Adjoint Technique
Principal 2ème
classe
C 1
Sports d’eau Adjoint Technique
Principal 2ème
classe
C 1
PLE Adjoint Technique
Principal 2ème
classe
C 2
CAP juin non
utilisé
Adjoint Technique
Principal 2ème
classe
C 2
DEVECO Administrateur
Territorial
A 1
DG Administrateur
Territorial HCI
A 1
Communication Agent de maîtrise C 1
PLE Agent de maîtrise
Principal
C 1
Médiathèques Assistant de
Conservation
Principal 1ère
classe
B 2
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160926-C44-09-2016-DE
Date de télétransmission : 04/10/2016
Date de réception préfecture : 04/10/2016 CRD Assistant
Enseignement
Artistique Principal
2ème classe
B 2
CRD Assistant
Enseignement
Artistique Principal
2ème classe –
Temps non
complet
B 1
RH Assistant socio-
éducatif
B 1
GDV Assistant socio-
éducatif
B 1
Musées Assistant
conservation
B 1
Musées Assistant
conservation
B 1
Ecoles ARSEM Principal
1ère classe –
Temps non
complet
C 1
Finances Attaché Principal A 1
ASSAJ Attaché Principal A 1
CAP juin non
utilisé
Attaché Principal A 1
Médiathèques Attaché Territorial A 1
Sports d’eau Attaché Territorial A 1
Sports d’eau Conseiller
Territorial APS
A 2
Finances Directeur Territorial A 1
DG Directeur Territorial A 1
Transports Directeur Territorial A 1
Aménagement
Economique
Ingénieur A 1
ETCO Ingénieur A 1
DG Ingénieur en chef
HCL
A 1 Recrutement
grade/emploi
mutation du DGS
sur Ingénieur
Général
CRD Professeur
Enseignement
Artistique CN
A 1
Finances Rédacteur
Territorial
B 1
RH Rédacteur
Territorial Principal
2ème classe
B 1
Musées Rédacteur
Territorial
B 1
PLE Technicien
Principal 1ère
classe
B 2
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160926-C44-09-2016-DE
Date de télétransmission : 04/10/2016
Date de réception préfecture : 04/10/2016 Médiathèques Technicien
Principal 2ème
classe
B 1
STI Technicien
Principal 2ème
classe
B 2
ETCO Technicien
territorial
B 1
Musées Technicien
Territorial
B 1
CAP juin non
utilisé
Technicien
Territorial
B 1
RDM Adjoint
Administratif 1ère
classe
C 1
RDM Adjoint
Administratif 2ème
classe
C 1
RDM Agent maîtrise
principal
C 1
RDM Adjoint technique
1ère classe
C 19
CAP juin non
utilisé
Adjoint technique
Principal 1ère
classe
C 4
RDM Adjoint Technique
Principal 2ème
classe
C 20
RDM Agent de maîtrise C 2
CAP juin non
utilisé
Rédacteur
Territorial
B 1
CAP juin non
utilisé
Rédacteur
Territorial Principal
1ère classe
B 1
RDM Technicien
Territorial
B 1
Transports Adjoint
Administratif 1ère
classe
C 1
Transports Technicien
Principal 2ème
classe
B 1
CAP juin non
utilisé
Ingénieur Principal A 1
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160926-C44-09-2016-DE
Date de télétransmission : 04/10/2016
Date de réception préfecture : 04/10/2016 Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Adopter la régularisation du tableau des emplois de la CAN et sur lesquels aucun agent n'est affecté en vue d’une conformité avec l’inscription budgétaire du budget primitif.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Jérôme BALOGE
Président
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20160926-C44-09-2016-DE
Date de télétransmission : 04/10/2016
Date de réception préfecture : 04/10/2016