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Déliberation - DEL 2025 liste des deliberations du conseil municipal du 19 mai 2025
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune de Mauléon.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 liste des deliberations du conseil municipal du 19 mai 2025)
Thèmes du document : Formation, Travail et emploi, Consommateurs,
1
ADMINISTRATION GENERALE
2025/040 – Divagation des animaux – Mise en place d’une facturation du service de garde en parallèle
de la fourrière animale communautaire
Approuvée à l’unanimité des votants
2025/041 – Validation de la composition du conseil communautaire par accord local
Approuvée à l’unanimité des votants
AFFAIRES FINANCIERES
2025/042 – Dérogation à la méthode de suivi individualisé et à la règle du prorata temporis des
amortissements liés aux versements des subventions « Agglorénov »
Approuvée à l’unanimité des votants
2025/043 – Signature avenant n°01 - Service commun Direction des Système Informatique
Approuvée à l’unanimité des votants
2025/044 – Attribution d’une subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale de
Mauléon – Année 2025
Approuvée à l’unanimité des votants
2025/045 – Cimetière de Loublande – Renonciation à concession – remboursement au « prorata
temporis »
Approuvée à l’unanimité des votants
AFFAIRES FONCIERES
2025/046 – Rue des écureuils – La Chapelle Largeau - Cession de deux lots à Sèvre Loire Habitat
Approuvée à l’unanimité des votants
2025/047 – Lotissement Le Cormier II - Rorthais – Vente du lot n°04
Approuvée à l’unanimité des votants
2025/048 – Rue Eole – Mauléon – Vente de la parcelle 079 AN 210
Approuvée à l’unanimité des votants
VOIRIE ET BATIMENTS COMMUNAUX
2025/049 – Lotissement La Croix de Sourdis – Rétrocession des espaces publics
Approuvée à l’unanimité des votants
Liste des délibérations
examinées en séance du conseil municipal
du 19 mai 2025 2
AFFAIRES SCOLAIRES – ENFANCE - JEUNESSE
2025/050 – Education Musicale en Milieu Scolaire au titre de l’année scolaire 2025/2026
Approuvée à l’unanimité des votants
AFFAIRES RESSOURCES HUMAINES
2025/051 – Dérogation aux travaux réglementaires en vue d’accueillir de jeunes mineurs âgés d’au
moins 15 ans et de moins de 18 ans en formation professionnelle
Approuvée à l’unanimité des votants
2025/052 – Gratification dans le cadre de l’accueil de stagiaires
Approuvée à l’unanimité des votants
2025/053 – Création de 4 postes d’adjoint technique non titulaires à temps complet (saisonnier)
Approuvée à l’unanimité des votants
2025/054 – Dérogation exceptionnelle et ponctuelle aux règles de durée de travail d’agent exerçant les
fonctions d’ATSEM
Approuvée à l’unanimité des votants
2025/055 – Signature d’une nouvelle convention pour les prestations chômage
Approuvée à l’unanimité des votants
2025/056 – Création d’un poste d’apprenti affecté à l’école maternelle publique Paul Martin
Approuvée à l’unanimité des votants