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Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 13 mai 2024
Document publié le Lundi 13 mai 2024 par la commune de Mauléon.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du conseil municipal du 13 mai 2024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Grandes et moyennes entreprises,
1
ADMINISTRATION GENERALE
2024/049 – Motion de soutien aux communes d’Amailloux et de Chiché victimes de nuisances
olfactives émanant du centre d’enfouissement de déchets ménagers implanté à Amailloux et géré par
la société SUEZ RV
Approuvée à l’unanimité des votants
ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE
2024/050 – Production de logements locatifs sociaux – Signature du Contrat de Mixité Sociale 2023-
2025
Approuvée à l’unanimité des votants
2024/051 – Programme AggloRénov – Avenant n°04 aux conventions OPAH-RU et OPAH
Approuvée à l’unanimité des votants
2024/052 – Renouvellement de la convention opérationnelle avec la Région Nouvelle-Aquitaine -
Appel à Manifestation d’Intérêt « Revitalisation des centres-villes et centres-bourgs »
Approuvée à l’unanimité des votants
2024/053 – Demande de subvention de fonctionnement- Déploiement de l'habitat jeunes en Bocage
Bressuirais – soutien financier à l'association Pass'haj
Approuvée à l’unanimité des votants
VOIRIE ET BATIMENTS COMMUNAUX
2024/054 – Programme de voirie 2024 – attribution des marchés de travaux
Approuvée à l’unanimité des votants
2024/055 – Programme de travaux d’eaux pluviales au titre de l’année 2024 – fonds de concours au
profit de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais
Approuvée à l’unanimité des votants
FINANCES
2024/056 – Quartier des Deux Clochers – vente du lot n°15
Approuvée à l’unanimité des votants
2024/057 – Signature contrat d’assurance « dommages aux biens et risques annexes »
Approuvée à l’unanimité des votants
Liste des délibérations
examinées en séance du conseil municipal
du 13 mai 2024 2
2024/058 – Attribution d’une subvention de fonctionnement au Centre Communal d’Action Sociale de
Mauléon – Année 2024
Approuvée à l’unanimité des votants
2023/059 – Schéma de mutualisation de la Communauté d’Agglomération du Bocage Bressuirais –
Prise en charge des frais liés au déploiement d’Office 365 et de la téléphonie – 2nd semestre 2023
Approuvée à l’unanimité des votants
AFFAIRES SCOLAIRES
2024/060 – Restauration scolaire – Attribution du marché de vente et livraison de prestation
alimentaire aux restaurants scolaires des écoles publiques de Mauléon et sur le site de la Chapelle-
Largeau
Approuvée à l’unanimité des votants avec 1 abstention
2024/061 – Restauration scolaire – Adoption des tarifs publics, à compter du 02 septembre 2024
Approuvée à l’unanimité des votants
2024/062 – Education Musicale en Milieu Scolaire au titre de l’année scolaire 2024/2025
Approuvée à l’unanimité des votants avec 1 abstention
ENVIRONNEMENT
2024/063 – Bilan de la concertation associée à la planification énergétique communale et
positionnement du conseil municipal sur les zones d’accélération et d’exclusion – Annule et remplace
la délibération n°2023-145 en date du 11 décembre 2023
Approuvée à l’unanimité des votants avec 1 abstention
2024/064 – Convention d’autorisation de travaux et d’accès pour la restauration du cours d’eau et du
bassin associé
Approuvée à l’unanimité des votants
AFFAIRES RESSOURCES HUMAINES
2024/065 – Modification règlement de formation pour les agents à temps non complet ou partiel
Approuvée à l’unanimité des votants
2024/066 – Diminution du temps de travail d’un adjoint technique principal de 2ème classe
Approuvée à l’unanimité des votants
2024/067 – Création d’un poste contractuel d’adjoint administratif à temps
Approuvée à l’unanimité des votants 3
2024/068 – Création d’un poste permanent d’Adjoint administratif principal de 1ere classe à temps non
complet
Approuvée à l’unanimité des votants
2024/069 – Création d’un poste permanent d’Adjoint technique à temps complet au service des
Espaces Verts
Approuvée à l’unanimité des votants
2024/070 – Création de 4 postes contractuels d’adjoint technique à temps complet (saisonniers)
Approuvée à l’unanimité des votants
2024/071 – Mise à jour du tableau des effectifs au 13/05/2024
Approuvée à l’unanimité des votants