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Arrêté - 2026 261 CHEKROUNE Déménagement le 31 juillet 2026
Document publié le Vendredi 31 juillet 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 261 CHEKROUNE Déménagement le 31 juillet 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
leuve re Pévele ARRÊTÉ, aire
N° 2026-261
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, et L 2213-1 à L2213-3, Vu la délibération n°2023-61 en date du 14 décembre 2023 fixant les tarifs relatifs à l'occupation du domaine public,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-153, Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le code de la route,
Considérant la demande présentée le 30 juin 2026 par Monsieur CHEKROUNE Tarek, en ce qui
concerne le stationnement d’un camion de déménagement de 20 m3, face au 26 rue Demesmay à TEMPLE-EN-PEVELE (59242),
Considérant qu’en raison de ce déménagement, il y a lieu de réglementer le stationnement afin de permettre au véhicule de déménagement de se stationner sans perturber la circulation,
ARRÊTE
Aïticle 1° : Monsieur CHEKROUNE Tarek est autorisé à stationner son véhicule de déménagement, sur le trottoir, devant le numéro 26 rue DEMESMAY à
Templeuve-en-Pévèle (59242), le vendredi 31 juillet de 07h00 à 19h00.
Article 2: Le stationnement sera interdit face au numéro 26 rue DEMESMAY à Templeuve-en-Pévèle (59242), le vendredi 31 juillet 2026 de 07h00 à 19h00 afin de permettre le bon déroulement du déménagement sans perturber la
circulation.
Atticle 3: Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Article 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront constatées et punies, conformément à la législation en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être enlevés aux frais de leurs propriétaires.
Article 5: La pose de la signalétique est à la charge des Services Municipaux.
Article 6: Le balisage du camion est à la charge de M. CHEKROUNE Tarek. Un passage sécurisé pour les piétons devra être prévu.
Article 7: L’occupation du domaine public ne devra en aucun cas se faire devant Pentrée carrossable d’un riverain.
Article 8: La présente autorisation est révocable et pourra à tout instant être retirée si une gêne est constatée pour la circulation ou si les articles 6 et 7 ne sont pas respectés. Article 9: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont à Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 20 juillet 2026
Le Maire,
Jean MOULLIERE