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Arrêté - 2026 038 Déménagement au 82 rue Neuve le 23 février 2026
Document publié le Lundi 23 février 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 038 Déménagement au 82 rue Neuve le 23 février 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Tempeuve ARRÊTÉ, N° 2026-038 Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Yu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2212-1 et suivants, et L 2213-1 à L 2213-3,
Vu la délibération n°2023-61 en date du 14 décembre 2023 fixant les tarifs relatifs à occupation du domaine public,
Vu le Code de la Route, articles R 110-1 et R 110-2, R 325-12 à R 325-46, R 417-9 à R 417-153, Vu le Décret d'application 2005-1148 du 06/09/2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et modifiant le code de la route,
Considérant la demande présentée le 12 février 2026 par Madame LUEZ, Perrine pour la société
« DEMENAGEMENTS VERLINDE », en ce qui concerne un emménagement au 82 rue NEUVE le 23 février 2026,
Considérant qu’en raison de cet emménagement, il y a lieu de réglementer le stationnement afin de que 8 RL: 8 ; permettre aux véhicules de déménagement de se stationner sans petturber la circulation,
ARRÉTE
Atticle 1” : La société DEMENAGEMENTS VERLINDE est autorisée à stationner son véhicule de déménagement, sur le trottoir, devant les numéros 80, 82 et 84 rue
NEUVE à Templeuve-en-Pévèle (59242), le lundi 23 février 2026 à 07h00 à
19h00.
Atticle 2: Le stationnement seta interdit face aux numéros 80, 82 et 84 rue NEUVE à
Templeuve-en-Pévèle (59242), le lundi 23 février 2026 à 07h00 à 19h00 afin de
permettre le bon déroulement du déménagement sans perturber la
circulation.
Article 3: Tout stationnement interdit sera considéré comme gênant.
Article 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté et au code de la route seront constatées et punies, conformément à la législation en vigueur. Les véhicules
en infraction pourront être enlevés aux frais de leurs propriétaires.
Article 5: La pose de la signalétique est à la charge des Services Municipaux.
Article 6: Le balisage du camion est à la charge de la société DEMENAGEMENTS
VERLINDE. Un passage sécurisé pour les piétons devra être prévu.
Article 7: L’occupation du domaine public ne devra en aucun cas se faire devant
lentrée carrossable d’un riverain. Article 8: La présente autorisation est révocable et pourra à tout instant être retirée si
une gêne est constatée pour la circulation ou si les articles 6 et 7 ne sont pas
respectés.
Article 9: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa
publication et son affichage.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du Centre d'incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le
Brigadier-Chef Principal de la Police Municipale, Monsieur le Commandant
de la Gendarmerie de Pont à Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Templegre-en-Féves le 13 février 2026
Le Maire,