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Procès Verbal - compte+rendu+du+
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Saint-Menoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - compte+rendu+du+)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Consommateurs,
AU CONSEIL MUNICIPAL
Le mardi 14 décembre 2021 à 20h sous la présidence de monsieur Jean-Guy
CHERION, Maire, le Conseil Municipal s’est réuni en salle annexe de la Mairie.
Présents : Messieurs CHERION, DENIS, DESVAUX, GUEULLET, REMMEAU, mesdames
EDELIN, LAUDET-MARTINET, MARCHAND, MAYET, SANVOISIN
Excusés : Madame DERVIN (pouvoir Mme LAUDET-MARTINET), Madame DELRIEU (pouvoir
Mme MARCHAND), Monsieur FERREIRA (pouvoir Mme LAUDET-MARTINET), Monsieur
CURTON (pouvoir M GUEULLET)
Absent : Monsieur BACOURT
Secrétaire de séance : Madame MARCHAND
Le PV précédent est adopté à l’unanimité
1) Marché des logements communaux
Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 4 février 2021, concernant la réalisation
de 2 appartements locatifs pour un coût estimatif de 333 730 € HT. Il propose en complément
la réalisation d’un emprunt de 100 000 € et présente les propositions de la BCME, du Crédit
Agricole, de la Banque Postale et de la Caisse d’Epargne. Le Conseil Municipal décide de retenir
la proposition de la BCME sur 15 ans avec un taux de 0.65 % avec échéances trimestrielles
constantes et amortissement progressif.
2) Création d’un contrat PEC
Monsieur le Maire rappelle la possibilité de créer des contrats PEC (Parcours Emplois
Compétences) dans le but d’améliorer l’insertion professionnelle à des publics confrontés à des
difficultés particulières d’accès à l’emploi. L’Etat prend en charge 80 % de la rémunération
brute au niveau du SMIC sur une base de 30h.
Le Conseil Municipal décide de créer un contrat PEC à temps complet de 35 h par semaine en
partenariat avec CAP EMPLOI d’une durée de 9 mois au sein des services techniques à compter
du 1er janvier 2022 jusqu’au 30 septembre 2022. Le poste sera occupé par monsieur Thierry
MARCHAND (Madame MARCHAND n’a pas pris part au vote). 3) Chemin de Souys
Monsieur le Maire rappelle la délibération du 4 février 2021 sur l’achat du chemin de Souys
correspondant à la parcelle B 104 de 5 600 m2. Le Conseil Municipal décide de prendre une
nouvelle délibération suite à la consultation du service des domaines imposée par la présence
de la ville de Bobigny comme partie prenante.
L’acquisition de cette parcelle représente pour le service des domaines un coût global de
2 250 € HT réparti comme suit :
Lot A 0001 : 750 € HT Lot A0002 : 375 € HT
Lot A0003 : 750 € HT Lot A0004 : 375 € HT
Les frais de notaires et de géomètre si nécessaire seront à la charge de la commune. Maitre
Rogeon notaire à Moulins représentera les intérêts de la municipalité.
4) Délégation SIVOM Nord Allier
Il est procédé à un nouveau vote pour les délégations au SIVOM :
- Titulaires : Jean-Pierre DESVAUX, Sylvie EDELIN
- Suppléants : Anabel LAUDET-MARTINET, Jean-Jacques DENIS
5) Délégation SICTOM Nord Allier
Il est procédé à un nouveau vote pour les délégations au SICTOM :
- Titulaires : Sylvie EDELIN, Carole SANVOISIN
- Suppléants : Jean-Pierre DESVAUX, Jean-Jacques DENIS
6) Convention SDE 03
La commune décide de réaliser une nouvelle convention avec le SDE 03 concernant les
groupements de commande pour l’achat de gaz et d’électricité.
7) Convention Abris voyageur avec la région Auvergne Rhône-Alpes
Le Conseil municipal décide de prendre avec la région Auvergne Rhône-Alpes une convention
concernant la fourniture de 2 abribus à proximité du Calvaire dans le sens Saint-Menoux-
Bourbon l’Archambault et dans le sens Saint-Menoux Moulins afin d’améliorer le service et la
sécurité des voyageurs.
8) Convention avec l’ATDA (Agence technique départementale de l’Allier)
Le Conseil Municipal décide de valider le projet d’avenant à la convention entre l’ATDA et la
commune de Saint-Menoux pour l’instruction des autorisations et des actes relatifs à
l’occupation du sol. 9 Motion concernant le changement d’organisation de la médiathèque départementale pour
les bibliothèques municipales
La commune de Saint-Menoux, a été informée au début du mois de décembre que la
médiathèque départementale dans le cadre de la réflexion sur son futur schéma
départemental de lecture publique changeait de manière effective et immédiate son dispositif
de distribution des livres.
Il est évoqué dans ce courriel que « la mise en place des navettes réservations a été un
véritable succès », en l’occurrence le service actuel des livres par la médiathèque
départementale aux bibliothèques municipales. Malgré ce « succès » nous apprenons que le
dispositif bascule sur un système dit "cliqué-emporté" sur l’ensemble des sites avec obligation
de retirer les réservations à Coulandon, Commentry ou Gannat, selon le secteur de référence au
motif que le passage des navettes, mensuellement, impliquait une attente trop longue pour les
lecteurs. Il est aussi expliqué que les bibliothèques emprunteront de plus petites quantités de
livres, avec accès à plus de nouveautés dans le but de rendre un service plus rapide aux usagers.
Après échange avec l’association les « Amis des Livres » en charge de notre bibliothèque
municipale il s’avère surtout que cette modification de dispositif va obliger les bénévoles à se
déplacer de nombreuses fois à Coulandon.
A ce titre la municipalité, s’interroge sur les motifs réels de ce changement de dispositif,
regrette l’absence de concertation préalable de la part des services du département, et
demande le maintien du dispositif traditionnel pour les communes en faisant la demande.
Divers
- Lotissement du Clos des Vignes : Il ne reste plus qu’un lot à vendre.
- La trésorerie de Bourbon l’Archambault va fermer ses portes au 31 décembre 2021, la
commune dépendra alors de la trésorerie de Moulins.
- Achèvement de la phase de diagnostic du PLU (la synthèse est en ligne sur le site internet).
- Communauté de Communes du Bocage Bourbonnais : Adhésion à l’EPF SMAF (Syndicat Foncier)
- Nouveaux services à l’épicerie solidaire : camion frigo et mise en place de salles.
Fin à 22h00