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Procès Verbal - compte+rendu+du+
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Saint-Menoux.
Lien du pdf (Procès Verbal - compte+rendu+du+)
Thèmes du document : Énergies, Démocratie, Institutions publiques,
Procès-Verbal du Conseil Municipal
Le jeudi 15 décembre 2022 à 20h sous la présidence de madame Sylvie EDELIN, 1ère Adjointe au
Maire, le Conseil Municipal s’est réuni en salle annexe de la mairie.
- Présents (13) : Mesdames DELRIEU, DERVIN, EDELIN, LAUDET-MARTINET, C
MARCHAND, E MARCHAND, MAYET, SANVOISIN Messieurs DENIS, DESVAUX, FERREIRA,
GUEULLET, REMMEAU
- Excusés (2) : M CHERION (pouvoir Mme EDELIN), M CURTON (pouvoir M GUEULLET)
- Quorum de 8 atteint
Secrétaire de séance : Mme LAUDET-MARTINET
Le PV précédent est adopté à l’unanimité
1- Décisions Municipales
Autorisation d’ouverture de l’accueil de loisirs 1 journée aux vacances de Noël le lundi 2 janvier 2023.
Validation de devis : réparation du gyrobroyeur 1433 € TTC, car pour 9 dates concernant la piscines
des CE2-CM1-CM2 d’un montant de 1133 € TTC (partagé avec l’Amicale Laïque) , réparation mini bus
673 € TTC (partagé avec Centre Social L’Escale), Fourniture de cailloux à l’arrière des nouveaux
logements et transport pour 1 333 € TTC.
2- Projet agrivoltaïque
La commune de Saint-Menoux a été contactée par la société ENOÉ pour la réalisation d’un projet de
type agrivoltaïque, en l’occurrence la pose de modules photovoltaïques non jointifs permettant de
laisser passer l’eau mais aussi d’accueillir les bovins sur des terrains de monsieur WARZEE agriculteur
dont le siège social est situé à Agonges.
Au niveau de la procédure « un avis consultatif » est demandé à la commune, avant la réalisation d’une
étude d’impact environnemental. Ensuite un dossier de permis de construire est déposé avec réalisation
d’une enquête publique. C’est la préfecture qui décide au bout de ce cheminement. Un projet met entre
4 et 6 ans avant d’aboutir.
Le débat du Conseil municipal fait le constat du problème énergétique dans notre pays, avec l’incapacité
des gouvernements français successifs à maintenir notre autonomie dans ce secteur (filière nucléaire,
énergies renouvelables, etc…).
Les élus de la municipalité sont globalement favorables au développement des projets photovoltaïques,
tout d’abord sur les toitures des bâtiments et sur les surfaces dégradées ou artificialisées, et dans un
second temps pour les projets de type agrivoltaïque mais avec certaines limites.
Les projets agrivoltaïques qui pourraient se concevoir sur la commune de Saint-Menoux, ne doivent
avoir aucun impact au niveau de l’artificialisation des sols, et aucun impact au niveau de la qualité
paysagère et patrimoniale. Au niveau agricole, ces projets ne doivent pas se faire au détriment de la baisse des cheptels bovins,
ovins qui engendreraient aussi de nouvelles dépendances à long terme. Pour une majorité du Conseil
municipal de Saint-Menoux, l’autonomie énergétique du pays est une nécessité, l’agrivoltaïque peut en
être une composante avec les réserves émise précédemment. Ces projets agrivoltaïques doivent surtout
être portés par l’intérêt collectif c’est-à-dire la puissance publique (Etat et Collectivités Territoriales)
avec une vision d’ensemble qui peut être communautaire ou départementale.
Après délibération, le Conseil Municipal donne un avis défavorable au projet agrivoltaïque
présenté par la société Enoé Solaire sur les parcelles appartenant à monsieur Warzee. En complément
à cette délibération, le Conseil Municipal souhaite :
. que les projets agrivoltaïques soient une composante de l’autonomie énergétique du pays mais dans le
respect des contraintes paysagères, patrimoniales et des enjeux agricoles.
. principalement que les projets agrivoltaïques soient portés par l’intérêt collectif c’est-à-dire la
puissance publique avec une vision d’ensemble à une échelle raisonnable c’est-à-dire départementale ou
communautaire.
Votants : 15 Abstentions : 3
Suffrages exprimés : 12 Défavorables au projet : 8 favorables au projet : 4
3- Plan Local d’Urbanisme
La procédure de révision générale du PLU est soumise à examen au cas par cas, et non à évaluation
environnementale d’office. Cela signifie qu’il faut réaliser un dossier d’examen au cas par cas et
demander à la Mission Régionale de l’Autorité Environnementale si la commune est soumise à évaluation
environnementale. La MRAE a 2 mois pour étudier le dossier et transmettre son retour.
Le Conseil Municipal de Saint-Menoux décide de réaliser cette étude Environnementale d’office afin de
ne pas ralentir l’avancée de la révision générale du PLU, et de lever la tranche optionnelle d’un montant
de 4 800 € HT auprès du bureau d’étude Réalité.
Votants : 15 Abstention : 0
Suffrages exprimés : 15 Pour : 15 Contre : 0
4- Baux
• Pour les logements au-dessus de la mairie, le Conseil Municipal autorise madame la Première
Adjointe à signer les baux à venir :
• Pour le T3, loyer de 430 €, avec loyer d’un mois en garantie
• Pour le T5, loyer de 600 € avec loyer d’un mois en garantie
Votants : 15 Abstention : 0
Suffrages exprimés : 15 Pour : 15 Contre : 0
• Le Conseil municipal décide la réalisation d’une convention d’occupation précaire du logement situé
au-dessus de la mairie du 15 décembre 2022 au 15 février 2023 avec une redevance mensuelle de
70 €.
Votants : 15 Abstention : 0
Suffrages exprimés : 15 Pour : 15 Contre : 0 5- Indemnité Elu
• Le Conseil Municipal décide d’alloue à Madame Sylvie EDELIN à compter du 1er novembre 2022,
durant sa suppléance de jean-Guy CHERION Maire, une indemnité de fonction équivalente à 22.4
% du traitement correspondant à l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction
publique (indice brut 1027). Monsieur Jean-Guy CHERION a renoncé durant cette période à son
indemnité de Maire.
Votants : 15 Abstention : 0
Suffrages exprimés : 15 Pour : 15 Contre : 0
6- Décisions Modificatives au Budget
• Au budget de fonctionnement de la commune des recettes supplémentaires sont affectés au :
o 7381 + 13 033 €
o 73223 + 4 572 €
o 74 832 + 5 106 €
En contrepartie une dépense de 22 711 € est inscrite au 60 612 correspondant aux dépenses
énergétiques.
Votants : 15 Abstention : 0
Suffrages exprimés : 15 Pour : 15 Contre : 0
• Au budget d’investissement, une recette supplémentaire de 7 130 € correspondant à la dotation
générale de décentralisation est inscrite à l’opération PLU. Afin d’équilibrer le budget, 200 €
sont inscrits à l’opération multiservices et 6 930 € en dépenses imprévues.
Votants : 15 Abstention : 0
Suffrages exprimés : 15 Pour : 15 Contre : 0
7- Comptabilité Municipal
• Le Conseil Municipal retire la délibération du 16 novembre 2022 et adopte la mise en place de la
nomenclature budgétaire et comptable de la M57, pour le Budget principal de la commune de
Saint-Menoux à compter du 1er janvier 2023 ainsi que pour les budgets annexes de la Maison de
Santé, du Contrôle Technique et du CCAS. La commune opte pour le recours à la nomenclature
M57 abrégée et non pas développée.
Votants : 15 Abstention : 0
Suffrages exprimés : 15 Pour : 15 Contre : 0
• Le Conseil Municipal décide d’émettre un titre de 920.52 € à l’association du club d’échec de
Saint-Menoux dans le cadre du remboursement de la facture émise par la ville de Bobigny.
Votants : 15 Abstention : 0
Suffrages exprimés : 15 Pour : 15 Contre : 0 8- Tarifications Municipales à compter du 1er janvier 2023
• Centre d’Animation Culturelle
Tarif Chauffage Acompte
Particuliers ST-MENOUX
Vin d’honneur, apéritif…. 75 € 40 € 20 € Repas familial, banquet… 170 € 60 € 35 € Si lendemain Gratuit 40 €
Particuliers « Extérieur »
Vin d’honneur, apéritif… 150 € 40 € 40 € Repas familial, banquet…. 340 € 60 € 70 € Si lendemain 50 € 40 €
Associations locales – manifestations
payantes
Bal public (1/2 tarif conscrits) 200 €
Bal sur invitation, loto, 100 €
Concours de belote 60 €
Associations locales - manifestations gratuites
Congrès, Assemblée générale, Arbre de Noël,
Spectacle de l’école, Fête Patronale, Théâtre…
Gratuit
Entreprise – coopérative
Réunion sans motif d’intérêt public 100 € 50 €
Réunion sans motif d’intérêt public avec repas-
entreprise locale
250 € 50 €
Réunion sans motif d’intérêt public avec repas-
entreprise extérieure
350 € 50 €
Associations « Extérieur » - manifestations
Congrès, Assemblée générale Gratuit 40 €
Spectacle sans repas 100 € 60 € 25 € Spectacle avec repas 250 € 60 € 60 € Expo-ventes, opérations commerciales 350 € 60 € 100 € Vente au déballage (vêtements…) 150 € 60 € 30 € Bal public 350 € 60 €
➢ Accueil de loisirs périscolaire tarification mensuelle
• Matin et Soir 35 €
• Matin ou Soir 18 €
• Garde occasionnelle 3.50 €/jour
• Repas du mercredi 3.40 €
• Gouter du mercredi 0.10 €
➢ Cimetière
• Tarification pour les locaux :
o Concession 30 ans 150 €
o Concession 15 ans 90 €
• Tarification pour les « extérieurs » si possibilités règlementaires
o Concession 30 ans 500 €
• Les recettes sont intégralement reversées au CCAS
Votants : 15 Abstention : 0
Suffrages exprimés : 15 Pour : 15 Contre : 0 8-EPF SMAF
Le Conseil Municipal décide de réaliser une convention de portage avec l’EPF SMAF pour l’acquisition de
parcelles A 562-563-564 et A 558-559-560-561-565-566-567-568-1008 sur le site de la Fonglaterie.
Votants : 15 Abstention : 0
Suffrages exprimés : 15 Pour : 15 Contre : 0
9- Candidature PEPIT
Le Conseil Municipal rappelle l’intérêt de la commune pour le jeu PEPIT créé par le CAUE 03. Il s’agit
d’une chasse au trésor qui se pratique en extérieur (basée sur le principe du géocaching) : plus d’une
quarantaine de missions à accomplir et des centaines de « pépites » à découvrir. Pour y participer il
suffit de disposer d’un smartphone. Le Conseil Municipal décide avec son patrimoine, sa légende de la
Débredinoire de se porter candidat auprès du CAUE 03 pour une prochaine mission de PEPIT.
Votants : 15 Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 15 Pour : 15 Contre : 0
10- Elus ruraux en relais de l’égalité
Le Conseil Municipal de Saint-Menoux soutien l’action engagé par l’Association des Maires Ruraux sur les
« élu.e.s ruraux relais de l’égalité ». Carole SANVOISIN et Valérie DERVIN se portent candidates pour
ces fonctions.
Votants : 15 Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 15 Pour : 15 Contre : 0
Divers
. Une demande de monsieur BARA, en lien avec le motoclub d’Yzeure a été faite pour une convention de
mise à disposition du terrain des Aigriers les mercredis et samedis de 8h30 à 17h30 dans le but de
réaliser une école d’enseignement de la conduite à 2 roues. Elle sera étudiée prochainement.
. Rappel date des vœux : le 6 janvier au Centre d’Animation Culturelle à 19h
Fin de séance 22h30
La Présidente La Secrétaire
Sylvie EDELIN Anabel LAUDET-MARTINET