Arrêté - Chemin de Chapage Restriction de Circulation 10.06 au 19.09.25 Ets POLDER

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Arrêté - Chemin de Chapage Restriction de Circulation 10.06 au 19.09.25 Ets POLDER Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron. Lien du pdf (Arrêté - Chemin de Chapage Restriction de Circulation 10.06 au 19.09.25 Ets POLDER)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit, DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE SISTERON

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX

N° 2025-509-ST LR/EF

Objet : Travaux sur le chemin de Chapage

Le Maire de SISTERON

Vu la requête de : l'entreprise Polder

Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5

Vu le Code de la Route

Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2 Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure

Considérant les travaux devant être réalisés par l’entreprise Polder pour le compte de la commune de Sisteron sur le chemin de Chapage :

Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;

ARRETE

ARTICLE 1 : L'entreprise Polder est autorisée à réglementer la circulation des véhicules et des engins de chantier sur le chemin de Chapage du 10/06 au 19/09/2025 comme suit :

- Lors des terrassements ponctuels sur la chaussée, des interruptions de 1 H de la circulation seront autorisées.

- Lors des travaux réalisés avec la trancheuse la route sera fermée de 7h45 à 12h et de 13h à 17 h 45 sauf les week-ends.

- L'entreprise devra baliser le chantier à l'aide de barrières et rubalises.

- L'entreprise devra prévoir un passage sécurisé pour les piétons au droit du chantier. - L'entreprise est autorisée, par dérogation, à faire circuler les engins de chantier supérieurs à 19 T.

- La circulation ainsi que le stationnement sera interdit dans l'emprise du chantier sauf pour les riverains qui devront apposer une permission délivrée par la commune, sur le pare-brise de leur véhicule.

ARTICLE 2 : l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections nécessaires.

ARTICLE 3 : La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.

ARTICLE 4: Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à la loi.

ARTICLE 5 : Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE Cedex 01.

ARTICLE 6 : ampliation du présent arrêté sera adressé au requérant, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron à Monsieur le Chef de Poste de la Police Municipale de Sisteron qui sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, et dont copie sera transmisé à Madame la Sous- Préfète de FORCALQUIER. ‘

NOTIFIÉ ET PUBLIÉ

ÉLAI L DANS UN DÉLA

Pour Le Maire,

0 2 JUIN 204 4 | ” L’adjoint délégué,

| AU J-P TEMPLIER

ACTE RENDU EXÉCN&

LE MAIRE