Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Chemin de Météline Restriction de Circulation
Arrêté - Chemin de la Durancette Restriction de Circulati
Arrêté - Chemin de Météline Restriction de Circulation
Arrêté - Chemin de la Marquise Restriction de Circulation
Arrêté - Chemin de Météline Restriction de Circulation
Arrêté - Allée des Érables Restriction de Circulation 1
Arrêté - Allée des Érables Restriction de Circulation 1
Arrêté - Rue Droite Restriction de Circulation 16.03.20
Arrêté - Rue Droite Restriction de Circulation 24.06.24
Arrêté - Chemins de la Haute et de la Basse Chaumiane Res
Arrêté - Chemin de la Durancette Restriction de Circulation 10 au 28.02.25 Ets CIRCET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sisteron.
Lien du pdf (Arrêté - Chemin de la Durancette Restriction de Circulation 10 au 28.02.25 Ets CIRCET)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE
COMMUNE DE SISTERON
HANITIQUS ET
Es |
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES MUNICIPAUX
N° 2025-86-ST LR/SR
Objet : travaux chemin de Durancette
Le Maire de SISTERON
Vu la requête de : l’entreprise CIRCET pour le Compte d'ORANGE
Vu le code Général des Collectivités Territoriales articles L.2212.1 et suivants
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5
Vu le Code de la Route
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L 116-2 et R 116-2
Vu le livre 5 du Code de la sécurité intérieure
CONSIDERANT les travaux devant être réalisés par l’entreprise CIRCET pour le compte d'ORANGE sur le chemin de Durancette sur la Commune de SISTERON ; CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité, la salubrité, la tranquillité et le bon ordre ;
ARRETE
ARTICLE 1 - L'entreprise CIRCET est autorisée à barrer le chemin de Durancette du 10 au 28-02- 2025.
L'entreprise devra mettre en place des panneaux « route barrée » + « déviation » aux carrefours de la RD 951 et le chemin de Sarrabosc.
ARTICLE 2 - l'entreprise est chargée de la mise en place de la signalisation et des protections
nécessaires.
ARTICLE 3 - La ville de SISTERON décline toute responsabilité en cas d'accident.
ARTICLE 4 - Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies
conformément à la loi.
ARTICLE 5 - Les tiers disposent d'un délai de recours de deux mois à compter de l'affichage du présent arrêté, auprès du Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue de Breteuil 13286 MARSEILLE
Cedex 01.
ARTICLE 6 - Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Sisteron et Monsieur le Chef
de Poste de la Police Municipale de Sisteron sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution
du présent arrêté.
ARTICLE 7 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SISTERON et à Monsieur le Chef de Poste de la Police Munieipale de Sisteron. Co LE
NOTIFIÉ ET PUBLIÉ // DANS UN DÉLAI LÉGAL,
Pour Le Maire,
L’adjoint délégué,