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Arrêté - Préfecture - Vosges - délégation wanderoild 1.18
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Armement,
7
EX
b
Liberté
«+ Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DES
VOSGES
DIRECTION
DE
LA CITOYENNETÉ
ET DE
LA LÉGALITÉ
CELLULE
JURIDIQUE
MISSION
CONTENTIEUX
Vu Vu Vu Vu Vu Vu Vu
ARRÊTÉ
n°1/2018
du
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Claire
WANDEROILD,
secrétaire
générale.
Le
préfet
des
Vosges,
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l’Ordre
national
du
Mérite
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
la
loi
d’orientation
n°
92-125
du
6
février
1992
modifiée
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République
;
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
lorganisation
et
à l’action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
départements
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
8
décembre
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Pierre
ORY
en
qualité
de
préfet
des
Vosges
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
19
février
2016
portant
nomination
de
Madame
Claire
WANDEROILD,
sous-préfète,
en
qualité
de
secrétaire
générale
de
la
préfecture
;
le
décret
du
Président
de
la
République
du
13
décembre
2017
portant
nomination
de
Monsieur
Imed
BENTALEB,
premier
conseiller
du
corps
des
tribunaux
administratifs
et
des
cours
administratives
d'appel
détaché
en
qualité
de
sous-préfet
hors
classe,
directeur
du
cabinet
du
préfet
des
Vosges
;
Parrêté
2835/16
du
19
décembre
2016
portant
organisation
des
services
de
la
Préfecture
des
Vosges
;
Sur proposition
de
la secrétaire
générale
de la préfecture;
Arrête
Adresse
postale
: Préfecture
des
Vosges
- Place
Foch
- 88026
EPINAL
CEDEX
Téléphone
: 03
29
69
88
88
- Télécopie
: 03
29
82 42
15
Retrouvez
les horaires
et
modalités
d'accueil
des
services
sur http://www.vosges.gouv.fr
ou
sur notre
serveur
vocal
: 03
29
69
88
89 Article
1er
- Délégation
de
signature
est
donnée
à
Mme
Claire
WANDEROILD,
secrétaire
générale
de
la
préfecture
des
Vosges,
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
arrêtés,
décisions,
circulaires,
requêtes
juridictionnelles,
rapports,
correspondances
et
documents
relevant
des
attributions
de
l’État
dans
le
département
des
Vosges,
y
compris
en
matière
de
police
des
étrangers,
à l'exception
de
:
- la réquisition
du
comptable
;
- les
réquisitions
de
la force
armée.
Article
2
- En
cas
d’absence
ou
d’empêchement
de
Mme
Claire
WANDEROILD,
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
la
délégation
qui
lui
est
consentie
à
l’article
premier,
est
exercée
par
Monsieur
Imed
BENTALEB,
directeur
de
Cabinet.
Article
3
-
En
cas
d'empêchement
du
Préfet,
Mme
Claire
WANDEROILD
est
habilitée
à
présider
la
Commission
Départementale
d'Aménagement
Commercial
conformément
au
1°
alinéa
de
l’article
L.751-2
du
code
de
commerce.
Article
4
- La
secrétaire
générale
de
la préfecture
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait à Épinal£e., © 2 JAN,
2018
Pierre
ORY
Délais
et
voies
de
recours
—
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Nancy
dans
les
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.