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Arrêté - cms 128 Mise a jour de la supervision et telegestion de la production d eau potable
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Arrêté - cms 128 Mise a jour de la supervision et telegestion de la production d eau potable)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
ACCUSÉ de réception - Ministère de Fintérieur
061-200074751-202308 t4-DP23- 126 DE
GC RA N D Accusé certif toire
Réception par le préfet: 2708207
B O U R GC Sfichage : 28062023
AGGLOMÉRATION
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N°23-129
SERVICE : DIRECTION DE LA COMMANDE PUBLIQUE
OBJET : Mise à jour de la supervision et télégestion de la production d'eau potable
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L. 5211-10;
VU le Code de la Commande Publique ;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d'attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par la délégation ;
VU l'arrêté n° 20-45 du 16 décembre 2020 portant délégation de fonction et de signature du Président
au 10 Vice-Président, Monsieur Jonathan GINDRE, dans les domaines de l’Eau et de l'Energie, aux
fins de prendre toute décision afférente à sa délégation et notamment prendre toute décision, lorsque
les crédits sont inscrits au budget, concernant la préparation, la passation, l'exécution, le règlement,
l'abandon ou la réduction de pénalités et, le cas échéant, la résiliation de tout marché ou tout accord-
cadre, ainsi que toute décision du même type concernant leurs avenants et leurs décomptes définitifs,
et ce dans les conditions fixées par le Conseil pour la délégation d'attribution au Président;
CONSIDERANT que la consultation lancée le 24 août 2022 sous la forme d’une procédure adaptée
ouverte pour la mise à jour de la supervision et la télégestion de la production d'eau potable a été
déclarée sans suite en raison de la nécessité de redéfinir le besoin exposé au dossier de consultation
des entreprises ;
CONSIDERANT la consultation lancée le 3 janvier 2023 sous la forme d’une procédure adaptée
ouverte pour la mise à jour de la supervision et la télégestion de la production d'eau potable ;
CONSIDERANT le rapport d'analyse des offres ;
CONSIDERANT l'offre de la société OTV FRANCE CAD.EAU (69517 Vaulx-en-Velin) comme étant l'offre
économiquement la plus avantageuse au regard des critères de jugement;
DECIDE
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 0474 247515 / Fax: 0474 24 7513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20230614-DP23-129-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 27/06/202
sg non D’ATTRIBUER le marché ayant trait à la mise à jour de la supervision et la télégest
d'eau potable à la société OTV FRANCE CAD.EAU (69517 Vaulx-en-Velin) pour un montant de 117 921,00 € HT.
Monsieur Le Directeur Général des services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-
en-Bresse est chargé de l’exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 14 juin 2023.
Pour le Président et par délégation
wWww.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 04 74 247515 / Fax : 0474 24 7513