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Déliberation - cms 233
Document publié le Lundi 27 juillet 2020 par la commune de Saint-Nizier-le-Bouchoux.
Lien du pdf (Déliberation - cms 233)
Thèmes du document : Vieillesse, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de intérieur
G RAN D OCG4-20007 1751-2038 FH20 DP23-333-0E
Accusé certifié exécutoire
B O U R GC Héception par te préfet : 27/11/2023) AGGLOM É RATION Pubication : 27/41/2623
DECISION DU PRESIDENT
PAR DELEGATION DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
N°23-233
SERVICE : Conservatoire d'agglomération
OBJET : Contrat de mise à disposition entre la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
et l'association « Compagnie Artphonème » (01000 Bourg-en-Bresse), pour une résidence et des
représentations de la classe théâtre du Conservatoire d'agglomération pour le spectacle « Brouillon
d'hiver »
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU BASSIN DE BOURG-EN-BRESSE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 5211-10;
VU la délibération du Conseil Communautaire n° DC-2020-054 en date du 27 juillet 2020 donnant
délégation d'attributions au Président, à charge pour celui-ci de rendre compte au Conseil des
attributions exercées par délégation ;
VU l'arrêté n°22-20 en date du 10 octobre 2022 portant délégation de fonction et de signature du
Président à la 13ème Vice-Président Madame Sylviane CHÊNE, dans le domaine de la Culture et
de la Vie Etudiante, aux fins de prendre toute décision afférente à sa délégation ;
CONSIDERANT que les classes de cycle 1 et 2 de la spécialité théâtre du Conservatoire
d'agglomération vont participer à une résidence artistique du 26 février au 2 mars 2024 dans la
salle du théâtre Artphonème ;
CONSIDERANT que cette résidence donnera lieu à un spectacle intitulé « Brouillon d’hiver » avec
une générale et une représentation le samedi 2 mars 2024 dans la salle du théâtre Artphonème à
Bourg-en-Bresse; que pour ce faire, le conservatoire sollicite l'association « Compagnie
Artphonème » pour la mise à disposition de la salle, de son régisseur technique, de ses accessoires
et costumes ;
CONSIDERANT que la Communauté d'Agglomération fournira une attestation de responsabilité
civile en cas de bris de matériel ;
DÉCIDE
www.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél.: 0474 247515 /Fax:0474 24 7513 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
001-200071751-20231120-DP23-233-DE
Accusé certifié exécutoire
DE CONCLURE un contrat de mise à disposition avec l'association « Con je ALP one 1 3]
une résidence et des représentations de la classe théâtre du Conservatoire d’agalemératiompaumespectacle
« Brouillon d'hiver » ;
Le contrat précise les points suivants :
- L'association « Compagnie Artphonème » met à disposition la salle du Théâtre Artphonème,
située 9 rue Lazare Carnot à Bourg-en-Bresse, pour une résidence et des représentations de la
classe théâtre du Conservatoire d’agglomération pour le spectacle « Brouillon d'hiver », ainsi
que la cuisine, ses dépendances, des accessoires et des costumes entretenus ;
- La Communauté d'Agglomération s'engage à verser à l’organisateur, en contrepartie de ce qui
précède, sur présentation d’une facture, la somme globale de 1 770 € nets ;
- La résidence se tiendra du 26 février au 2 mars 2024.
Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté d'Agglomération du Bassin de
Bourg-en-Bresse est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 20 novembre 2023.
Pour le Président et par délégation
wWww.grandbourg.fr
Communauté d'Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse
3 avenue Arsène d'Arsonval
CS 88000 - 01008 BOURG-EN-BRESSE Cedex
Tél. : 0474 247515/ Fax: 04 74 247513