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Déliberation - 2021 009 25 Fevrier Approbation du Compte de Gestion 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Primarette.
Lien du pdf (Déliberation - 2021 009 25 Fevrier Approbation du Compte de Gestion 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Reçu
en
gréte
Affiché
le
ID
: 638-2193803240-20210225-2021
009-DE
Département de
l'Isère
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE PRIMARETTE
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
25
février
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Primarette,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
sous
la
présidence
de
Monsieur
Serge
MERCIER,
Maire.
Nombre
de
conseillers
:
14
Nombre
de
présents
:
13
Etaient_
présents
:
MERCIER
Serge,
FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia,
GAS
Marcel,
ROSTAING
Jean-Pierre,
CICORELLA
Sébastien,
HUMBERT
Régis,
GODET
Arnaud,
MONIN
Florence,
FANJAT
Pierre,
POURCHERE
Jean-Daniel,
NORMAND
Corinne,
GENTIL
Dominique,
GUERRERO
Elisabeth,
©
Absent
excusé
:ROMATIF
Julien
(pouvoir
à
GENTIL
Dominique)
Date
de
la
convocation
:19
février
2021
Secrétaire
de
séance
:FAVRE-PETIT-MERMET
Patricia
Obiet
de
la
délibération
:Approbation
du
compte
de
gestion
2020
Le
Conseil
Municipal
examine
le
compte
de
gestion
communal
2020,
présenté,
au
nom
de
la
commission
finances,
par
Monsieur
GAS
Marcel,
2%
adjoint,
qui
s'établit
ainsi
:
SECTION
SECTION
DE
TOTAL
DES
D'INVESTISSEMENT
|
FONCTIONNEMENT
SECTIONS
RECETTES
Prévisions
budgétaires
970
395,86
€
556
284,70
€
1
526
680,56
€
totales Titres
de
recettes
émis
905
087,13
€
527
174,82
€
1 432
261,95
€
Réductions
de
titres
1
127,20
€
1127.20€
Recettes
nettes
905
087,13€
526
047.62€
1 431
134.75
€
DÉPENSES
Autorisations
budgétaires
970
395.86
€
556
284.70€
1 526
680.56€
totales Mandats
émis
627
495.54
€
374
064.63
€
1
001
560.17€
Annulations
de
mandats
12
084.00
€
12
795.29€
24
879.29
€
Dépenses
nettes
615
411.54
€
361
269.34
€
976
680.88
€
RÉSULTAT
DE
L'EXERCICE
Excédent
289
675.59
€
164
778.28
€
454
453.87
€
Déficit Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
08/03/2021
Affiché
le
ID
: 038-213803240-20210225-2021
009-DE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L1612-12
et
L2121-
31, Vu
le
compte
de
gestion
de
la
commune
pour
l'exercice
2020,
présenté
par
le
receveur
municipal, Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Primarette,
après
avoir
entendu
le
compte
de
gestion
de
l'exercice
2020,
présenté,
au
nom
de
la
commission
finances,
par
Monsieur
GAS
Marcel,
2%
adjoint,
et
après
en
avoir
délibéré,
Approuve
le
compte
de
gestion
de
l’année
2020,
par
14
voix
pour,
O
voix
contre
et
0
abstention.
Ainsi
fait
et
délibéré
ce
jour,
le
25
février
2021
Le
Maire,
Serge
MERCIER
Le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
de
la
présente
délibération
transmise
en
Sous-Préfecture
de
Vienne.