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Procès Verbal - Registre pour le site 15.04.191 Document publié le Lundi 15 avril 2019 par la commune de Bar-sur-Seine. Lien du pdf (Procès Verbal - Registre pour le site 15.04.191)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Eau et assainissement,

Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 avril 2019

Séance du lundi 15 avril 2019

Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal a été régulièrement convoqué pour siéger au lieu ordinaire de ses séances.

Étaient présents : M. HURILLON, Maire ; Mme FAUCONNET, M. MUSELET, Mme BARON, M. BARONI, Maires- Adjoints, Mme LEERMAN, Mme QUINOT, M. PRIVÉ, Mme BERNOT, M. FIEVEZ, Mme HEILIGENSTEIN, M. SEURAT, Mme PHILIPPE, Mme DHULST, M. FAUCONNET, Mme BESSON, M. VADROT, Conseillers Municipaux.

Etaient excusés représentés : M. GUERRAPIN représenté par M. HURILLON ; Mme DEHARBE représentée par M. SEURAT

Absents excusés : Mme GROS, M. FOIZEL, M. BRAHIM, M. HACQUART

Madame Sidonie PHILIPPE est désignée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la précédente séance est adopté à l’unanimité.

Il est ensuite passé à l’ordre du jour qui appelle l’examen des affaires suivantes :

16 - INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE À DES DÉMISSIONS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-4, R.2121-2 et R.2121-4 ; Vu le Code électoral et notamment l’article L.270 ;

Vu le courrier de M. Joseph SEGHETTO en date du 15 février 2019 et réceptionné en Mairie le 16 février 2019 portant démission de son mandant de conseiller municipal ;

Vu le courrier de Mme Francine SEURAT, candidate figurant en deuxième position sur la liste « Rassemblement de gauche et citoyen – Agir pour Bar sur Seine », en date du 18 février 2019 réceptionné en Mairie le 19 février 2019 manifestant son refus de siéger au sein du Conseil Municipal ;

Vu l’information faite de ces démissions auprès de Monsieur le Préfet de l’Aube le 7 mars 2019 ; CONSIDÉRANT, par conséquent, que Monsieur Jean-Bernard VADROT candidat suivant de la liste « Rassemblement de gauche et citoyen – Agir pour Bar sur Seine », est désigné pour remplacer Madame Francine SEURAT au Conseil Municipal ;

Le Conseil Municipal :

- PREND ACTE des démissions de Monsieur Joseph SEGHETTO et Madame Francine SEURAT - INSTALLE Monsieur Jean-Bernard VADROT en qualité de conseiller municipal.

17- REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DÉMISSIONNAIRE AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET ORGANISMES DIVERS

Vu le Code Général des Collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-4, R. 2121-2 et R. 2121-4 ;

Vu la délibération n°2014-16 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014 portant désignation des membres des commissions municipales ;

Vu la délibération n°2014-21 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014 portant désignation des membres au sein du conseil d’administration d’établissements et associations diverses;

Vu la délibération n°2016-80 du Conseil Municipal en date du 27 octobre 2016 portant désignation des membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes du Barséquanais en Champagne;

Vu le courrier de Monsieur Joseph SEGHETTO en date du 15 février 2019 portant démission de son mandat de conseiller municipal ;

Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 avril 2019

Vu le courrier de Madame Francine SEURAT en date du 18 février 2019 se déclarant démissionnaire à la suite de Monsieur Joseph SEGHETTO ;

Vu la délibération de ce jour portant installation de Monsieur Jean-Bernard VADROT en remplacement de Madame Francine SEURAT ;

CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder au remplacement de Monsieur Joseph SEGHETTO au sein des commissions municipales et organismes divers ;

Le Conseil Municipal,

VU la candidature de Monsieur Jean-Bernard VADROT, DÉSIGNE ce dernier, pour siéger au sein des instances suivantes :

- commission « Finances, économie »

- commission « Éducation, jeunesse, sports, loisirs »

- conseil d’administration du lycée professionnel du Val Moré

- conseil communautaire de la Communauté de Communes du Barséquanais en Champagne.

18- ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018-COMMUNE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Patricia FAUCONNET délibérant sur le Compte

Administratif 2018 de la commune dressé par Monsieur Marcel HURILLON, Maire, après s’être fait présenter le

Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1- LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Recettes

reportées

196 490,29

** 1 003 585,45 1 003 585,45 196 490,29

Opérations

de l’exercice 3 093 544,27 3 654 839,36 984 778,62 2 852 723,06 4 078 322,89 6 507 562,42

TOTAL 3 093 544,27 3 851 329,65 1 988 364,07 2 852 723,06 5 081 908,34 6 704 052,71

Résultats de

clôture 757 785,38 864 358,99 1 622 144,37

Intégration

SIVU Seine

Bourguignons

4 460,15 4 460,15

TOTAL 762 245,53 864 358,99 1 626 604,52

Restes à

réaliser 3 294 270,00 3 304 927,00 3 294 270,00 3 304 927,00

Résultats

définitifs 762 245,53 875 015,99 1 637 261,52

 **Les recettes reportées intègrent le résultat global du Lotissement de la Gare à savoir : Fonctionnement Recettes : 70 315,63

Investissement Dépenses : 15 793,35

 Intégration en section de fonctionnement Recettes de 54 522,28 €

Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 avril 2019

2- CONSTATE les différences de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à

nouveau du fait de l’intégration du résultat global du Lotissement de la Gare : 54 522,28€ en recettes de la

Section de Fonctionnement sur l’exercice 2017.

Le compte de gestion du Receveur Municipal le fait apparaître sur l’exercice 2018 sous la forme suivante :

Section d’Investissement : Dépenses : 15 793,35

Section de fonctionnement : Recettes : 70 315,63

3- CONSTATE les identités de valeur avec les indications du compte de gestion relatives au résultat

d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux

crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

4- RECONNAÎT la sincérité des restes à réaliser.

5- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

6- DIT QUE l’affectation du résultat de fonctionnement 2018 prendra en compte les montants figurant au compte de gestion 2018 du Receveur municipal pour l’élaboration du Budget Primitif 2019.

A la majorité – 2 abstentions.

19- ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 : SERVICE DE L’EAU POTABLE

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Patricia FAUCONNET délibérant sur le Compte

Administratif 2018 du service de l’eau potable dressé par Monsieur Marcel HURILLON, Maire, après s’être fait

présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1- LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats

reportés 246 815,57 89 597,09 336 412,66

Opérations

de l’exercice 21 497,65 15 669,58 17 817,57 28 005,10 39 315,22 43 674,68

TOTAL 21 497,65 262 485,15 17 817,57 117 602,19 39 315,22 380 087,34

Résultats de

clôture 240 987,50 99 784,62 340 772,12

Résultats

définitifs 240 987,50 99 784,62 340 772,12

2- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau,

au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits

et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

À la majorité – 1 abstention.

Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 avril 2019

20- ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018 : SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Madame Patricia FAUCONNET délibérant sur le Compte

Administratif 2018 du service d’assainissement dressé par Monsieur Marcel HURILLON, Maire, après s’être fait

présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré :

1- LUI DONNE ACTE de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Libellés Fonctionnement Investissement Ensemble Dépenses Recettes Dépenses Recettes Dépenses Recettes

Résultats

reportés 20 371,51 54 040,55 20 371,51 54 040,55

Opérations

de l’exercice 236 789,36 242 677,64 158 939,03 149 256,57 395 728,39 391 934,21

TOTAL 257 160,87 242 677,64 158 939,03 203 297,12 416 099,90 445 974,76

Résultats de

clôture 14 483,23 44 358,09 29 874,86

Résultats

définitifs 14 483,23 44 358,09 29 874,86

2- CONSTATE les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau,

au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits

et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3- ARRÊTE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

À la majorité – 1 abstention.

21- ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2018 DU RECEVEUR MUNICIPAL-VILLE-SERVICE DE L’EAU- SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2018 a été réalisée par Monsieur le Receveur Municipal et que les comptes de gestion établis par ce dernier sont conformes aux comptes administratifs suivants :

- budget principal

- budget du service de l’eau

- budget de l’assainissement

CONSIDÉRANT l’identité de valeur entre les écritures des comptes administratifs et des comptes de gestion du comptable public ;

Monsieur le Maire propose d’approuver les comptes de gestion du comptable public pour l’exercice 2018, dont les écritures sont conformes à celles des comptes administratifs pour le même exercice.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- DÉCLARE que les comptes de gestion dressés par Monsieur le comptable public pour l’exercice 2018 n’appellent pas d’observation ni de réserve.

* budget principal : à la majorité - 2 abstentions

Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 avril 2019

* service de l’eau : à la majorité - 1 abstention

* service de l’assainissement : à la majorité - 1 abstention

22- AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2018- COMMUNE

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2018,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2018,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Résultat fin

2017

Part

affectée à la

SI (compte

1068)

Résultat de

l’exercice

2018

Intégration

de

résultats :

dissolution

de

-

Lotissement

- Syndicat

Seine

Résultat

cumulé fin

2018

Restes à

réaliser

2018

Chiffres pris

en compte

pour

l’affectation de

résultat

INVEST -1 003 585,45 1 867 944,44 -15 793,35 848 565,64

D

3 294 270,00 848 565,64

R

3 304 927,00

FONC 2 062 110,56 1 920 142,55 561 295,09 74 775,78 778 038,88 778 038,88

TOTAL 1 058 525,11 1 920 142,55 2 429 239,53 58 982,43 1 626 604,52 1 626 604,52

CONSIDÉRANT la dissolution des budgets du Lotissement de la Gare et du Syndicat d’Aménagement de la Seine de Mussy sur Seine à Bourguignons,

CONSIDÉRANT l’intégration des résultats du Lotissement de la Gare et du Syndicat d’Aménagement de la Seine de Mussy sur Seine à Bourguignons au compte de gestion 2018 du receveur municipal, CONSIDÉRANT que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l’objet de la délibération d’affectation du résultat (le résultat d’investissement reste toujours en investissement) et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d’investissement,

CONSIDÉRANT que la section d’investissement présente un solde positif, DÉCIDE :

- D’AFFECTER le résultat comme suit :

EXCÉDENT GLOBAL CUMULÉ AU 31/12/2018 778 038,88

Affectation obligatoire :

À la couverture d’autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP

(c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/1068)

Affectation à l’excédent reporté de fonctionnement (ligne R002)

Total affecté au c/1068 :

778 038,88

DÉFICIT GLOBAL CUMULÉ au 31/12/2018

Déficit à reporter (ligne 002)

0,00

0,00

À reporter en ligne 001 du BP 2019 : 848 565,64€

À l’unanimité.

Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 avril 2019

23 – DURÉE D’AMORTISSEMENT DES BIENS ACQUIS EN 2018– BUDGET COMMUNE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’instruction budgétaire et comptable M14,

CONSIDÉRANT que la nomenclature budgétaire et comptable impose des comptes d’acquisitions et d’amortissement,

VU l’avis favorable de la commission des finances réunie le 8 avril 2019 ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

- D’ARRÊTER les durées d’amortissement des investissements réalisés en 2018 telles que présentées au tableau ci-dessous.

- DE PRATIQUER l’amortissement de façon linéaire.

Libellé des immobilisations Valeur d’acquisition Durée d’amortissement

POSTE A SOUDER 263,12 € 5 ans

VIDEOPROJECTEUR ECOLE GL 622,80 € 5 ans

TABLEAU ECOLE GL 598,80 € 10 ans

ORDINATEUR CENTRE DE LOISIRS 372,34 € 5 ans

2 ARMOIRES CENTRE DE LOISIRS 815,66 € 10 ans

TRACEUSE 817,26 € 5 ans

RENFORCEMENT DE L'INSTALLATION COMMUNALE D'ECLAIRAGE PUBLIC RUE DE LA REPUBLIQUE 1 625,54 € 15 ans

DEBROUSSAILLEUSE 527,00 € 5 ans

RENFORCEMENT DE L'INSTALLATION COMMUNALE D'ECLAIRAGE PUBLIC RUES LAGESSE ET VICTOR HUGO 3 902,74 € 15 ans

MACHINE FITNESS CHÂTEAU VAL SEINE 9 000,00 € 10 ans

IMPRIMANTE ST 59,99 € 1 an

TONDEUSE FRONTALE 28 200,00 € 10 ans

ACHAT VEHICULE NEMO 13 332,93 € 10 ans

FRITEUSE A GAZ 1 387,20 € 10 ans

BROSSE DE DESHERBAGE AS MOTOR MODELE AS30 WEEDEX140 1 310,22 € 5 ans

ARROSEUR A ENROULEMENT AUTOMATIQUE 6 660,00 € 10 ans

TRONCONNEUSE ECHO 700,00 € 5 ans

MACHINE PICCO 2 672,45 € 5 ans

ROTALAME 626,58 € 5 ans

BAGUETTEUSE 575,86 € 5 ans

COUPE FEUILLE 215,47 € 5 ans

BAC A FLEURS 3 116,40 € 5 ans

STANDARD TELEPHONIQUE 5 424,00 € 10 ans

APPAREIL PHOTO 109,99 € 1 an

ORDINATEURS 6 068,45 € 5 ans

VIDEOPROJECTEURS 10 216,80 € 5 ans

TABLEAUX 1 355,11 € 10 ans

STRUCTURE JEU ECOLE MATERNELLE 2 397,60 € 10 ans

ECRAN 162,00 € 5 ans

2 ORDINATEURS 3 073,20 € 5 ans

Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 avril 2019

DROIT ACCES MILLESIME 14 747,40 € 3 ans

VESTIAIRE + 2 RAYONNAGES CANTINE 1 831,20 € 10 ans

TABLES ET CHAISES ECOLE MATERNELLE 655,09 € 10 ans

COUCHETTES CENTRE DE LOISIRS 782,04 € 10 ans

PONCEUSE DELTA 348,16 € 3 ans

PONCEUSE ROTO 615,56 € 3 ans

SET NETTOYAGE 257,30 € 3 ans

ASPIRATEUR 465,20 € 5 ans

DEBROUSSAILLEUSE 719,00 € 5 ans

REFRIGERATEUR 377,00 € 5 ans

À la majorité – 1 abstention.

24 - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2019

Vu la proposition de Monsieur le Maire de retenir les taux de référence communaux de 2018, Vu l’avis favorable de la Commission de Finances réunie 8 avril 2019,

Considérant que l’équilibre du budget 2019 nécessite des rentrées fiscales d’un montant de 1 481 117 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

- DE FIXER comme suit les taux de contributions directes pour 2019 :

Taux Bases d’imposition prévisionnelles 2019

Produit

correspondant

(en €)

Taxe d’habitation 23,71 2 563 000 607 687

Taxe foncière (bâti) 26,42 2 551 000 673 974

Taxe foncière (non bâti) 28,98 106 300 30 806

C. F. E. 21,27 792 900 168 650

Produit fiscal attendu 1 481 117

À l’unanimité.

25 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

Le Conseil Municipal,

Vu les articles L 2311-1, L 2311-2, L 2312-1, L 2312-3 et L 2312-4 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14 ;

Vu l’arrêté du 9 décembre 2014 relatif à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif ; Vu le projet de budget primitif 2019 présenté par M. le Maire.

Après en avoir délibéré, DÉCIDE :

- D’ADOPTER le budget de la commune de Bar sur Seine pour 2019

Ledit budget s’équilibrant en recettes et en dépenses et s’élevant à :

En recettes à la somme de : 11 917 599,00 €

En dépenses à la somme de : 11 917 599,00 €

Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 avril 2019

- D’ADOPTER le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Recettes – Chapitres :

002 Résultat reporté 778 038,00

013 Atténuation de charges 60 000,00

042 Opération d’ordre de transferts entre sections 76 000,00

70 Produit des services, du domaine et ventes diverses 235 500,00

73 Impôts et taxes 1 914 558,00

74 Dotations et Participations 1 078 380,00

75 Autres produits de gestion courante 98 000,00

76 Produits financiers 3,00

77 Produits exceptionnels 375 500,00

TOTAL 4 615 979,00

Dépenses – Chapitres :

011 Charges à caractère général 1 135 720,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 1 502 400,00

014 Atténuation de produits 111 052,00

023 Virement à la section d’investissement 1 450 313,00

042 Opération d’ordre de transferts entre sections 78 000,00

65 Autres charges de gestion courante 264 794,00

66 Charges financières 68 100,00

67 Charges exceptionnelles 5 600,00

TOTAL 4 615 979,00

SECTION D’INVESTISSEMENT

Recettes – Chapitres :

001 Solde d’exécution reporté 848 565,00

021 Virement de la section de fonctionnement 1 450 313,00

024 Produits des cessions d’immobilisations 137 000,00

040 Opérations d’ordre de transfert entre les sections 78 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) 139 000,00

13 Subventions d’investissement 2 788 925,00

16 Emprunt 1 859 817,00

TOTAL 7 301 620,00

Dépenses- Chapitres :

040 Opérations d’ordre de transfert entre les sections 76 000,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 600,00

16 Emprunts et dettes assimilés 104 500,00

Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 avril 2019

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 15 070,00

21 Immobilisations corporelles 58 800,00

Total des opérations équipement 7 046 650,00

TOTAL 7 301 620,00

26 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 : SERVICE DE L'EAU

Le budget primitif 2019 du service de distribution d’eau potable a été élaboré conformément aux travaux de la Commission des Finances réunie le 8 avril 2019.

Il intègre les résultats de clôture et reports de l’exercice 2018.

Dans son ensemble, il se présente comme suit :

Dépenses Recettes

Section d’exploitation 255 587,00 255 587,00

Section d’investissement 345 371,00 345 371,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE le budget primitif 2019 du service d’eau potable tel que présenté ci-dessus.

À la majorité – 1 abstention.

27- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 : SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT

Le budget primitif 2019 du service de l’assainissement a été élaboré conformément aux travaux de la Commission des Finances réunie le 8 avril 2019.

Il intègre les résultats de clôture et reports de l’exercice 2018.

Dans son ensemble, il se présente comme suit :

Dépenses Recettes

Section d’exploitation 245 954,00 245 954,00

Section d’investissement 192 858,00 192 858,00 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- ADOPTE le budget primitif 2019 du service de l’assainissement tel que présenté ci-dessus.

À la majorité – 1 abstention.

28 - CONVENTION AVEC LE SATESE – RENOUVELLEMENT

Le Conseil Départemental de l’Aube met à la disposition des collectivités le Service d’Assistance Technique aux Exploitants de Stations d’Epuration (SATESE) conformément aux prescriptions réglementaires reprises par le Code Général des Collectivités Territoriales à ses articles L 3232-1-1 et R 3232-1-4.

La convention formalisant cette assistance, d’une durée de deux ans est arrivée à échéance au 31 décembre 2018. Il convient donc d’en signer une nouvelle avec effet au 1er janvier 2019.

Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 avril 2019

La tarification des prestations reste sensiblement identique aux précédentes années. D’un montant estimé à 1 743,60€ pour l’année 2019, la contribution communale annuelle sera versée à chaque fin d’année civile.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré :

- ADOPTE les termes de la convention pour la réalisation de l’assistance technique départementale dans le domaine de l’eau.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention à intervenir avec le Conseil Départemental.

À l’unanimité.

29 - CONVENTION DE PARTENARIAT MÉDIATRICE ÉNERGIE

En vue de diminuer la précarité en milieu rural, la ville de Bar sur Seine, par délibération du 4 avril 2016 a accepté de s’associer à divers partenaires déjà impliqués dans cette démarche à savoir Enedis, Régies Services, EDF, Plurial Mon Logis, Aube Immobilier.

Depuis deux ans, une médiatrice énergie employée par Régie Services et financée par le partenariat ainsi constitué, exerce son activité en milieu rural. Son action permet de résoudre des problèmes chez les personnes en situation de coupure pour impayés et répond efficacement aux situations précaires. Elle cherche comment apurer les dettes des clients en difficultés de paiement et apporte des conseils en matière de maîtrise de l’énergie.

Elle est en lien étroit avec les C.C.A.S. des collectivités et les bailleurs sociaux. Elle intervient sur Bar sur Seine à raison de deux ½ journées par mois.

L’engagement de la ville porterait sur la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 et sa participation financière serait reconduite sur la base de 800 € par an.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

- DE RECONDUIRE ce partenariat

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention à intervenir avec les différents partenaires.

À l’unanimité.

30 - CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS

Monsieur le Maire expose :

ENEDIS sollicite de la commune l’autorisation de poser sur façade deux ancrages pour conducteurs aériens d’électricité à l’extérieur des murs donnant sur la voie publique.

La parcelle concernée par ces ouvrages est cadastrée section AL 0051, rue du 14 juillet. Il s’agit des bâtiments de l’école Maurice Robert.

À titre de compensation forfaitaire des préjudices pouvant être subis, le distributeur ENEDIS versera à la commune, une indemnité de 20 €.

Cette autorisation sera contractualisée par une convention de servitude que je vous demande de bien vouloir m’autoriser à signer :

Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE le présent rapport.

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention de servitude à intervenir avec ENEDIS.

À l’unanimité.

Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 avril 2019

31- CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT DU G.F.A. DE LA CHEVALIÈRE

Le groupement foncier agricole dénommé le « G.F.A. LA CHEVALIÈRE » dont le siège se situe à Magnant (10110) représenté par Messieurs Dominique et Bruno MARISY, sollicite de la commune l’autorisation d’enfouir le long du chemin rural dit du Val Magnant sur une longueur maximale de 20 mètres et une profondeur minimale de 0,80 mètre une canalisation de gaz et des gaines permettant l’alimentation de tous fluides (notamment gaz et électricité).

Cette autorisation serait contractualisée par une convention portant constitution de servitude de passage. Il vous est demandé d’accéder à la requête du G.F.A. DE LA CHEVALIÈRE et de m’autoriser à signer la convention précitée.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- ADOPTE le présent rapport

- AUTORISE le Maire à signer la convention portant constitution de servitude de passage, à intervenir avec le G.F.A. DE LA CHEVALIÈRE.

À l’unanimité.

32- EXTENSION DE L’INSTALLATION COMMUNALE D’ÉCLAIRAGE PUBLIC RUE DU PINCHINAT

Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu de prévoir l'extension de l'installation communale d'éclairage public rue du Pinchinat.

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat départemental d'énergie de l'Aube (S.D.E.A.) et qu'elle lui a transféré la compétence relative à :

- la « maîtrise d'ouvrage des investissements d'éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,

- la « maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil municipal en date du 24 avril 2006.

Les travaux précités incombent donc au S.D.E.A. Ils comprennent :

• la dépose-repose d'un luminaire existant sur façade,

• la fourniture et mise en œuvre de 2 projecteurs de couleur ivoire clair en leds.

Selon les dispositions des délibérations n° 9 du 22 décembre 2017 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du S.D.E.A., le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 1 600€, et la contribution communale serait égale à 70 % de cette dépense (soit 1 120€).

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au S.D.E.A. en application de l'article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S'agissant de la réalisation d'un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal.

Comme le permettent les articles L4531-1 et L4531-2 du Code du travail aux communes de moins de 5000 habitants, il est possible de confier au maître d'œuvre du S.D.E.A. le soin de désigner le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaire pour l'hygiène et la sécurité du chantier.

Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

- DEMANDE au S.D.E.A. la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire.

- S'ENGAGE à ce qu'un fonds de concours soit versé au S.D.E.A., maître d'ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 9 du 22 décembre 2017 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du S.D.E.A. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 1 120€.

- S'ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.

Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 avril 2019

- DEMANDE au S.D.E.A. de désigner s'il y a lieu le coordonnateur pour l'hygiène et la sécurité du chantier, celui- ci étant rémunéré par le S.D.E.A. pour cette mission.

- PRÉCISE que les installations d'éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du S.D.E.A. en application de l'article L 1321.1 du Code général des collectivités territoriales.

À l’unanimité.

33- RENFORCEMENT DE L’INSTALLATION COMMUNALE D’ÉCLAIRAGE PUBLIC RUE DU STADE

Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu de prévoir le renforcement de l'installation communale d'éclairage public rue du stade.

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat départemental d'énergie de l'Aube (S.D.E.A.) et qu'elle lui a transféré la compétence relative à :

- la « maîtrise d'ouvrage des investissements d'éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,

- la « maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil municipal en date du 24 avril 2006.

Les travaux précités incombent donc au S.D.E.A. Ils comprennent :

• la dépose d’un luminaire vétuste sur candélabre existant,

• la fourniture et mise en œuvre d’un luminaire fonctionnel de couleur gris 900 sablé de classe 2 équipé de led.

Selon les dispositions des délibérations n° 9 du 22 décembre 2017 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du S.D.E.A., le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 900€, et la contribution communale serait égale à 70 % de cette dépense (soit 630€).

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au S.D.E.A. en application de l'article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S'agissant de la réalisation d'un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal.

Comme le permettent les articles L4531-1 et L4531-2 du Code du travail aux communes de moins de 5000 habitants, il est possible de confier au maître d'œuvre du S.D.E.A. le soin de désigner le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaire pour l'hygiène et la sécurité du chantier.

Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

- DEMANDE au S.D.E.A. la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire. - S'ENGAGE à ce qu'un fonds de concours soit versé au S.D.E.A., maître d'ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 9 du 22 décembre 2017 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du S.D.E.A. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 630€.

- S'ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.

- DEMANDE au S.D.E.A. de désigner s'il y a lieu le coordonnateur pour l'hygiène et la sécurité du chantier, celui- ci étant rémunéré par le S.D.E.A. pour cette mission.

- PRÉCISE que les installations d'éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du S.D.E.A. en application de l'article L 1321.1 du Code général des collectivités territoriales.

À l’unanimité.

34- RENFORCEMENT DE L’INSTALLATION COMMUNALE D’ÉCLAIRAGE PUBLIC PLACE DU 8 MAI

Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu de prévoir le renforcement de l'installation communale d'éclairage public place du 8 mai.

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat départemental d'énergie de l'Aube (S.D.E.A.) et qu'elle lui a transféré la compétence relative à :

- la « maîtrise d'ouvrage des investissements d'éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,

Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 avril 2019

- la « maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil municipal en date du 24 avril 2006.

Les travaux précités incombent donc au S.D.E.A. Ils comprennent :

• la dépose de 5 ensembles vétustes remplacés par 5 ensembles de couleur gris 900 sablé composé chacun d’un mât cylindroconique en acier galvanisé de 5m de hauteur, surmonté d’un luminaire fonctionnel de classe 2 équipé de led,

• le déplacement d’un foyer lumineux.

Selon les dispositions des délibérations n° 9 du 22 décembre 2017 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du S.D.E.A., le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 8 600€, et la contribution communale serait égale à 70 % de cette dépense (soit 6 020€).

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au S.D.E.A. en application de l'article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S'agissant de la réalisation d'un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal.

Comme le permettent les articles L4531-1 et L4531-2 du Code du travail aux communes de moins de 5000 habitants, il est possible de confier au maître d'œuvre du S.D.E.A. le soin de désigner le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaire pour l'hygiène et la sécurité du chantier.

Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

- DEMANDE au S.D.E.A. la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire. - S'ENGAGE à ce qu'un fonds de concours soit versé au S.D.E.A., maître d'ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 9 du 22 décembre 2017 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du S.D.E.A. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 6 020€.

- S'ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.

- DEMANDE au S.D.E.A. de désigner s'il y a lieu le coordonnateur pour l'hygiène et la sécurité du chantier, celui- ci étant rémunéré par le S.D.E.A. pour cette mission.

- PRÉCISE que les installations d'éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du S.D.E.A. en application de l'article L 1321.1 du Code général des collectivités territoriales.

À l’unanimité.

35- EXTENSION DE L’INSTALLATION COMMUNALE D’ÉCLAIRAGE PUBLIC RUES CORDIÈRE ET DE LA PASSION

Monsieur le Maire expose qu'il y a lieu de prévoir l'extension de l'installation communale d'éclairage public rues Cordière et de la Passion.

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat départemental d'énergie de l'Aube (S.D.E.A.) et qu'elle lui a transféré la compétence relative à :

- la « maîtrise d'ouvrage des investissements d'éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,

- la « maintenance préventive et curative des installations d'éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil municipal en date du 24 avril 2006.

Les travaux précités incombent donc au S.D.E.A. Ils comprennent :

• la fourniture et pose d’un projecteur de couleur ivoire clair de classe 2 en leds sur façade, • la fourniture et mise en œuvre d’un câble aérien sur façade d’une longueur d’environ 20m, • la fourniture et mise en œuvre d’un candélable cylindroconique en acier galvanisé de 5m de hauteur surmonté d’un luminaire fonctionnel de classe 2 en leds, l’ensemble thermolaqué gris 900 sablé, • les travaux de terrassement nécessaires d’une longueur d’environ 7m,

• la fourniture et mise en œuvre d’un arceau simple de protection de couleur gris 900 sablé.

Selon les dispositions des délibérations n° 9 du 22 décembre 2017 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du S.D.E.A., le coût hors TVA de ces travaux est estimé à 3 700€, et la contribution communale serait égale à 70 % de cette dépense (soit 2 590€).

Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 avril 2019

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au S.D.E.A. en application de l'article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S'agissant de la réalisation d'un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d'investissement dans le budget communal.

Comme le permettent les articles L4531-1 et L4531-2 du Code du travail aux communes de moins de 5000 habitants, il est possible de confier au maître d'œuvre du S.D.E.A. le soin de désigner le ou les coordonnateurs éventuellement nécessaire pour l'hygiène et la sécurité du chantier.

Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

- DEMANDE au S.D.E.A. la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire. - S'ENGAGE à ce qu'un fonds de concours soit versé au S.D.E.A., maître d'ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 9 du 22 décembre 2017 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du S.D.E.A. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 1 120€.

- S'ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires.

- DEMANDE au S.D.E.A. de désigner s'il y a lieu le coordonnateur pour l'hygiène et la sécurité du chantier, celui- ci étant rémunéré par le S.D.E.A. pour cette mission.

- PRÉCISE que les installations d'éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du S.D.E.A. en application de l'article L 1321.1 du Code général des collectivités territoriales.

À l’unanimité.

36- ENFOUISSEMENT DU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE, RENFORCEMENT DE L’INSTALLATION COMMUNALE D’ECLAIRAGE PUBLIC ET TRAVAUX SUR LES INSTALLATIONS DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES RUE DU VIEUX MARCHE ET AVENUE PAUL PORTIER

Monsieur le Maire propose un enfouissement du réseau public de distribution d’électricité rue du Vieux Marché et avenue Paul Portier. A cette occasion, l’installation communale d’éclairage public pourrait être renforcée.

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (S.D.E.A.) et quelle lui a transféré la compétence relative à :

- la « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclairage public et de mise en lumière » au moment de son adhésion au Syndicat,

- la « maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public et de mise en lumière » par délibération du Conseil municipal en date du 24 avril 2006.

Les travaux précités incombent donc au S.D.E.A. Toutefois, cette opération ne sera éligible au titre du programme spécifique d’enfouissement des réseaux électriques que si la dépose de ces réseaux s’accompagne de l’enfouissement du réseau de télécommunications existant dans l’emprise du projet.

Les travaux envisagés comprennent :

- l’enfouissement du réseau public de distribution d’électricité et d’éclairage public sur une longueur d’environ 270 m,

- la dépose de 5 luminaires vétustes,

- la mise en place, en remplacement, de 5 luminaires fonctionnels équipés de lampes LED sur des mâts de 8 m de hauteur thermolaqués.

Le montant de l’enfouissement du réseau public de distribution d’électricité est évalué à 72 000€.

En application de la délibération n° 5 du 16 décembre 2011, l’enfouissement du réseau public de distribution d'électricité, serait pris en charge à hauteur de 30 % par le Syndicat, sous réserve de ses capacités de financement et de l’accord exprès du Bureau.

Quant à l’enfouissement du réseau de télécommunications, le coût TTC des travaux est estimé à 14 000€.

Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 avril 2019

Conformément à la délibération n° 19 du 23 mai 2014 du Bureau du SDEA, la contribution de la commune serait égale au coût de ces travaux déduction faite de la contribution financière d’Orange, soit 9 080€. Pour ce qui est du renforcement de l’installation communale d’éclairage public, selon les dispositions de la délibération n° 9 du 21 février 2014 du Bureau du SDEA, le coût hors TVA de l’opération est estimé à 14 000€; la contribution communale serait égale à 70 % de cette dépense (soit 9 800€) en application de la délibération n° 9 du 18 décembre 2009. De plus, le S.D.E.A. financerait la TVA relative aux travaux précités.

En définitive, la contribution financière nette de la commune serait donc égale à 70 % du montant hors TVA des travaux d’enfouissement du réseau public de distribution d’électricité (soit 50 400€), au coût TTC des travaux d’enfouissement du réseau de télécommunications - déduction faite de la contribution d’Orange - et à 70 % du montant hors TVA des travaux de renforcement de l’installation communale d’éclairage public (soit 9 800€), soit une contribution totale évaluée à 69 280€.

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au S.D.E.A. en application de l’article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipement, ce fonds de concours est imputable en section d’investissement dans le budget communal.

Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

- PREND ACTE du fait que les travaux d’enfouissement du réseau public de distribution d’électricité ne pourront être engagés que sous réserve des capacités de financement du S.D.E.A. et de l’accord exprès de son Bureau.

- DEMANDE au S.D.E.A. la réalisation des travaux définis ci-dessus par Monsieur le Maire.

- S’ENGAGE à ce que la dépose du réseau public de distribution d’électricité s’accompagne de l’enfouissement du réseau de télécommunications existant dans l’emprise du projet.

- S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé au S.D.E.A., maître d’ouvrage, sur présentation d'un décompte définitif, dans les conditions des délibérations n° 19 du 23 mai 2014, n° 9 du 18 décembre 2009, n° 9 du 21 février 2014, n° 5 du 16 décembre 2011 et n° 7 du 21 février 2014 du Bureau du S.D.E.A. Ce fonds de concours est évalué provisoirement à 69 280€.

- S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants les crédits nécessaires à l’enfouissement du réseau public de distribution d’électricité, du réseau de télécommunications et au renforcement de l’installation communale d’éclairage public à réaliser par le S.D.E.A.

- PRÉCISE que les installations d’éclairage public précitées, propriété de la commune, seront mises à disposition du S.D.E.A. en application de l’article L 1321.1 du Code général des collectivités territoriales.

À l’unanimité.

37- REMBOURSEMENT DE TROP-PERÇUS SUR LOCATIONS DE SALLES

Mme RELIN Manon avait réservé la salle L.C.R. le 23 février 2019 afin d’y organiser un anniversaire mais pour des raisons personnelles, elle a été dans l’obligation d’annuler sa réservation.

La demande d’annulation ayant été demandée 15 jours avant la date de réservation, il vous est demandé votre accord afin de procéder au remboursement de la location de la salle non utilisée.

M. CARREY avait réservé le centre d’hébergement le 13 avril 2019 mais pour des raisons organisationnelles, le service lui a demandé de changer de salle.

M. CARREY ayant déjà réglé la première location qui s’avérait être plus élevée que la deuxième. Il vous est demandé votre accord afin de procéder au remboursement de la différence.

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur :

Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 avril 2019

- le remboursement de la somme de 85.80€ à Mme RELIN Manon

- la restitution du trop-perçu d’un montant de 108.50€ à M. CARREY Sébastien.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE :

- D’ACCEPTER le remboursement des sommes perçues pour les locations de salles non utilisées tel que présenté dans le présent rapport

À l’unanimité.

38 - SPECTACLES « SON ET LUMIÈRE »- DEMANDES DE SUBVENTIONS

Dans le cadre de leurs animations estivales, les communes de Bar sur Seine et Mussy sur Seine envisagent l’organisation de spectacles « son et lumière » sur leur territoire respectif les 27-28 juillet et les 17-18 août prochains.

Aux fins de simplification des démarches administratives d’appel public à concurrence pour la dévolution de l’animation puis de demandes de subventions la commune de Bar sur Seine accepte, par voie de convention avec Mussy sur Seine, de porter le projet.

Il s’agit d’un projet de créations originales de mapping vidéo qui s’attacheront à faire revivre l’histoire des deux communes concernées avec pour thème sur :

- Bar sur Seine : Champagne au Château : que la fête commence! et ce, à l’occasion de la Route du Champagne en fête

- Mussy sur Seine : l’âme du clocher qui fera revivre des moments spécifiques de la commune avec des personnages animés sur la façade de la Collégiale.

Le budget prévisionnel en résultant est de 40 000€ T.T.C. Chaque spectacle se chiffrant à 20 000€ T.T.C.

Le plan de financement prévisionnel s’établit comme suit :

Base subventionnable : 33 333,34€ H.T. arrondi à 33 334€

Subvention régionale 4 333

Fonds Européens LEADER 17 334

E.P.I.C. (Côte des Bar) 5 000

Autofinancement (20%) 6 667 soit 3 333,50€ par commune

TOTAL : 33 334€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

- D’APPROUVER le projet spectacles son et lumière dont le plan de financement figure ci-dessus. - D’AUTORISER le Maire à solliciter les subventions au taux maximum.

- D’AUTORISER le Maire à prendre en compte la différence induite par le refus d’une des subventions sollicitées ou par l’attribution d’une subvention à un montant différent de celui figurant dans le plan de financement. - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ces demandes de subventions.

À l’unanimité.

DECISION DU MAIRE N°1 - MARCHE DE REHABILITATION DU GYMNASE PAUL PORTIER

LE MAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et 2122-23 ; Vu la délibération n°2014-23 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014 reçue en Préfecture le 6 mai 2014 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat ;

Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 avril 2019

Vu l’instruction comptable M14 du 01/08/96 modifiée;

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son article 27 ; Vu les crédits prévus au budget de l’exercice en cours ;

Vu le dossier de consultation des entreprises portant sur les travaux de réhabilitation partielle du gymnase Paul Portier ;

Vu l’avis d’appel public à la concurrence envoyé le 13 juin 2018 à C.A.P. RÉGIES et publié sur la plate-forme www.xmarches.fr lançant la consultation selon la procédure de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ;

CONSIDÉRANT la nécessité de recourir à des prestataires extérieurs pour la réalisation des travaux de réhabilitation partielle du gymnase Paul Portier dissociés en 16 lots ;

CONSIDÉRANT l’analyse des offres reçues et le choix du pouvoir adjudicateur d’attribuer les marchés aux entreprises présentant l’offre la plus avantageuse au vu des critères de jugement des offres;

ARTICLE 1 : DÉCIDE de retenir pour les travaux de réhabilitation partielle du gymnase Paul Portier les entreprises suivantes :

Lot

n°1 désignation des lots

Entreprises mieux

disantes

Offre de

base H.T.

Variante

ou PSE

Total retenu

H.T.

1 Désamiantage SODACEN SARL 133 287,00 0,00 133 287,00

2 Démolition MASSON ET FILS 15 200,00 0,00 15 200,00

3 Gros œuvre CAPRISTO 235 135,85 850,00 235 985,85

4 Etanchéité-bardage métallique DAVULIAN ETANCHEITE 75 017,00 964,00 75 981,00

5 Bardage bois PETIOT 6 419,86 0,00 6 419,86

6 Serrurerie-métallerie CHAMPAGNE METALLERIE 33 154,50 0,00 33 154,50

7 Plâtrerie-isolation CHAMPAGNE MENUISERIE 26 035,00 0,00 26 035,00

8 Menuiserie intérieure bois LOYER 24 580,85 0,00 24 580,85

9 Faux-plafond AMCO 38 168,00 0,00 38 168,00

10 Électricité SANTERNE 74 236,88 3 060,72 77 297,60

11 Chauffage-ventilation IDEX ENERGIES 174 901,29 11 055,72 185 957,01

12 Plomberie-sanitaire TRIPOGNEY 24 510,00 0,00 24 510,00

13 Carrelage-faïence RONZAT SAS 26 586,00 0,00 26 586,00

14 peinture RENARD 15 685,25 0,00 15 685,25

15 Parquet bois TECHNISOL 18 800,00 0,00 18 800,00

16 nettoyage AG’NET 4 738,00 0,00 4 738,00

TOTAUX 926 455,48 15 930,44 942 385,92

ARTICLE 2 : DIT que les prestations seront exécutées à compter de l’ordre de service de démarrage. Le délai d’exécution et le calendrier prévisionnel d’exécution de l’ensemble des lots sont fixés à l’article 4.1 du C.C.A.P.

ARTICLE 3 : DIT que les dépenses résultant de cette opération sont imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget principal de la ville de l’exercice en cours.

ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services et le Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aube au titre du contrôle de légalité.

Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 avril 2019

DECISION DU MAIRE N°2 – TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’ACCESSIBILITE DANS DIVERSES RUES DE LA COMMUNE

LE MAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et 2122-23 ; Vu la délibération n°2014-23 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014 reçue en Préfecture le 6 mai 2014 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat ;

Vu l’instruction comptable M14 du 01/08/96 modifiée;

Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et notamment son article 27 ; Vu les crédits prévus au budget de l’exercice en cours ;

Vu le dossier de consultation des entreprises portant sur les travaux d’aménagement de l’accessibilité dans diverses rue de la Commune;

Vu l’avis d’appel public à la concurrence en date du 18 mars 2019 publié sur la plate-forme www.xmarches.fr lançant la consultation selon la procédure de l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 ;

CONSIDÉRANT la nécessité de recourir à des prestataires extérieurs pour la réalisation des travaux d’aménagement de l’accessibilité dans diverses rue de la Commune ;

CONSIDÉRANT l’analyse des offres reçues et le choix du pouvoir adjudicateur d’attribuer les marchés aux entreprises présentant l’offre la plus avantageuse au vu des critères de jugement des offres;

ARTICLE 1 : DÉCIDE de retenir pour les travaux d’aménagement de l’accessibilité dans diverses rues de la Commune, la SARL Alexandre REAUT sise chemin Derrière les murs 10250 COURTERON. Lot Unique : Voirie, Réseaux divers

Offre retenue : 198 377.11€ HT

ARTICLE 2 : DIT que les prestations seront exécutées à compter de l’ordre de service de démarrage. Le délai d’exécution et le calendrier prévisionnel d’exécution de l’ensemble des lots sont fixés à l’article 4.1 du C.C.A.P.

ARTICLE 3 : DIT que les dépenses résultant de cette opération sont imputées sur les crédits inscrits à cet effet au budget principal de la ville de l’exercice en cours.

ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services et le Monsieur le Comptable Public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

ARTICLE 5 : La présente décision sera transmise à Monsieur le Préfet de l’Aube au titre du contrôle de légalité.

La présente séance du 15 avril 2019 comporte les affaires désignées ci-dessous :

16 - INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER MUNICIPAL SUITE À DES DÉMISSIONS

17- REMPLACEMENT D’UN CONSEILLER MUNICIPAL DÉMISSIONNAIRE AU SEIN DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET ORGANISMES DIVERS

18 - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018-COMMUNE

19 - ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018-SERVICE DE L’EAU POTABLE

20- ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2018-SERVICE DE L’ASSAINISSEMENT

21 - ADOPTION DES COMPTES DE GESTION 2018 DU RECEVEUR MUNICIPAL-VILLE-EAU-ASST

22 - AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXPLOITATION DE L’EXERCICE 2018-COMMUNE

Mairie de Bar sur Seine Conseil Municipal du 15 avril 2019

23 – DURÉE D’AMORTISSEMENT DES BIENS ACQUIS EN 2018– BUDGET COMMUNE

24 - FIXATION DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2019

25 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019

26 - VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 - SERVICE DE L'EAU

27- VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019 - SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT

28- CONVENTION AVEC LE SATESE - RENOUVELLEMENT

29 - CONVENTION DE PARTENARIAT MÉDIATRICE ÉNERGIE

30 - CONVENTION DE SERVITUDE AVEC ENEDIS

31 - CONVENTION DE SERVITUDE AU PROFIT DU G.F.A. DE LA CHEVALIÈRE

32 - EXTENSION DE L’INSTALLATION COMMUNALE D’ÉCLAIRAGE PUBLIC RUE DU PINCHINAT

33 - RENFORCEMENT DE L’INSTALLATION COMMUNALE D’ÉCLAIRAGE PUBLIC RUE DU STADE

34 - RENFORCEMENT DE L’INSTALLATION COMMUNALE D’ÉCLAIRAGE PUBLIC PLACE DU 8 MAI

35 - EXTENSION DE L’INSTALLATION COMMUNALE D’ÉCLAIRAGE PUBLIC RUES CORDIÈRE ET DE LA

PASSION

36 - ENFOUISSEMENT DU RESEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D’ELECTRICITE, RENFORCEMENT DE

L’INSTALLATION COMMUNALE D’ECLAIRAGE PUBLIC ET TRAVAUX SUR LES INSTALLATIONS DE

COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES RUE DU VIEUX MARCHE ET AVENUE PAUL PORTIER

37- REMBOURSEMENT DE TROP-PERÇUS SUR LOCATIONS DE SALLES

38 - SPECTACLES « SON ET LUMIÈRE »- DEMANDES DE SUBVENTIONS

DECISION DU MAIRE N°1 - MARCHE DE REHABILITATION DU GYMNASE PAUL PORTIER

DECISION DU MAIRE N°2 – TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE L’ACCESSIBILITE DANS DIVERSES RUES DE LA COMMUNE