Compte-Rendu - Registre site 26.02.2020

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Compte-Rendu - Registre site 26.02.2020 Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Bar-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - Registre site 26.02.2020)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Démocratie, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2020 - Page 1 sur 12

République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de TROYES

Commune de BAR SUR SEINE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Bar-sur-Seine

SEANCE DU 26 FEVRIER 2020

Date de la convocation : 20 février 2020

Date d'affichage : 20 février 2020

L'an deux mille vingt, le vingt-six février à dix-neuf heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Marcel HURILLON, maire.

Présents : BARON Karine, BARONI Dominique, BERNOT Véronique, BESSON Evelyne, DEHARBE Cécile, DHULST Patricia, FAUCONNET Patricia, FAUCONNET Philippe, FIEVEZ Christian, FOIZEL Pascal, GROS Caroline, HACQUART Bertrand, HEILIGENSTEIN Carole, HURILLON Marcel, LEERMAN Christiane, MUSELET Bernard, QUINOT Céline, SEURAT Jean-Paul, VADROT Jean-Bernard

Représentés : GUERRAPIN Bernard par HURILLON Marcel, PHILIPPE Sidonie par MUSELET Bernard, PRIVÉ Jérôme par BARONI Dominique

Absents : BRAHIM Ahmed

Secrétaire : Madame DEHARBE Cécile

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

2020 -01 Subventions 2020 aux associations locales et organismes divers

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés

avec pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

19 19+3 22 0 0 0

Après examen par la Commission des Finances le 7 février 2019, Madame Patricia FAUCONNET, adjointe au Maire présente à l’assemblée les demandes de subventions émanant des associations et organismes divers pour l’année 2019 et les propositions émises par la Commission des finances.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

• D’ADOPTER les montants de subventions figurant au tableau ci-dessous, • DE VOTER une masse globale de crédits disponibles d’un montant de 65 000€ à inscrire au Budget Primitif 2019, aux fins de constitution d’une provision destinée à répondre, en cours d’exercice, à toute demande de subvention complémentaire ou nouvelle.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2020 - Page 2 sur 12

Associations

Subventions 2020

Centre Communal d'Action Sociale 20 000,00

Association des Amis de la Bibliothèque Médiathèque 2 300,00

ASPB 900,00

Amicale des Sapeurs Pompiers 3 800,00

Harmonie Municipale 1 800,00

Foyer Barséquanais - Section FOOT 7 500,00

Foyer Barséquanais - Section TENNIS 3 000,00

Foyer des Jeunes Jean Vilar 5 200,00

Judo Club Barséquanais 1 500,00

Amicale Boule Barséquanaise 800,00

Athlétique Club 300,00

Chorale La Barbeline 150,00

Club des Aînés 600,00

Association LARJHA 1 700,00

ADMR 900,00

Association des Jardins Ouvriers de Fontarce 300,00

UNC AFN - Monsieur MONNIER 200,00

FNACA du Barséquanais - Monsieur ROUDEAU 200,00

Association des Médaillés Militaires 100,00

La Truite Barséquanaise 1 000,00

La Palette 300,00

Association de l'ACT 200,00

Moto Club La Soupape Barséquanaise 1 200,00

La Croix Rouge 1 000,00

Les Culs Jaunes d'Avalleur 150,00

Association Chats Abandonnés Bar sur Seine 600,00

Association de l'école de Musique et de Danse Barséquanais 1 500,00

Vélo Club Barséquanais 200,00

Amicale des locataires 100,00

Association Sportive du Collège Paul Portier 200,00

Comité Animations du Barséquanais CAB 700,00

Au Pied de la Tour Commerçants Artisans Creation 1 000,00

3 "R" Fléchettes 500,00

Asscociation de Sauvegarde du Moulin Bar sur Seine 250,00

Les anciens de la viti de Bar 250,00

TOTAL 60 400,00

À l’unanimité COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2020 - Page 3 sur 12

2020-02 Entretien annuel de l'orgue

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés

avec pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

19 19+3 22 0 0 0

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

CONSIDERANT la nécessité d’effectuer annuellement des travaux d’entretien sur l’orgue de l’église St Etienne classé Monument Historique

CONSIDERANT l’actualisation du contrat conclu avec le facteur d’orgues Laurent PLET SARL en date du 8 janvier 2020 s’élevant à 1 526,79 € H.T. pour deux visites annuelles

Après en avoir délibéré :

• ACCEPTE l’actualisation du contrat conclu avec l’entreprise Laurent PLET • DEFINIT comme suit le plan de financement de ces travaux :

Montant TTC 1 832,15 €

Base subventionnable : 1 526,79 €

Subvention de l’Etat (D.R.A.C) 50% 763.39 €

Fonds propres de la commune 1 068,76 €

Total 1 832,15 €

• SOLLICITE de l’Etat (D.R.A.C.) une subvention au titre des monuments historiques

DIT que les crédits nécessaires à l’entretien annuel de l’orgue sont inscrits au budget principal 2020.

À l’unanimité

2020-03 Restauration du tableau "Les Trois Marie"

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés

avec pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

19 19+3 22 0 0 0COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2020 - Page 4 sur 12

Suite à la délibération du 17 décembre 2019 octroyant à Mme TREMOULET la restauration du tableau « les Trois Marie », la DRAC nous a fait savoir qu’il était nécessaire d’apporter une attention particulière au travail qui sera effectué sur la couche picturale de cette œuvre et que l’intervention sur le cadre n’est pas primordiale.

C’est pourquoi, après une nouvelle analyse des offres, il vous est proposé ce nouveau plan de financement :

Montant TTC des travaux 8 322,00 €

Base subventionnable 6 935,00 €

Subvention de ‘Etat (DRAC) (taux : 50 %) 3 467,50 €

Subvention de la Région (taux : 20 %) 1 387,00 €

Subvention du Conseil Départemental (10%) 693,50 €

Aide financière du Musée de Flandre 1 000,00 €

Autofinancement de la commune 1 774,00 €

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, après en avoir délibéré :

• ANNULE la délibération 2019-99 du 17 décembre 2019,

• ATTRIBUE le projet de restauration du tableau « les Trois Marie » à Mme LEMOT Martine pour un montant TTC de 8 322.00€,

• ADOPTE le plan de financement ci-dessus exposé

• SOLLICITE de l’Etat (DRAC), de la Région et du Conseil Départemental les subventions pouvant être allouées au plus fort taux.

A l’unanimité

2020-04 Coupes de bois

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés

avec pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

19 19+3 21 0 1 0

Le Maire soumet au Conseil Municipal le programme de coupes à réaliser sur la forêt communale, proposé par les services de l’Office National des Forêts à savoir :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

1 - Approuve l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2020 présenté ci-après

2 – Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder à leur désignation et à leur mobilisation selon les destinations retenues ci-dessusCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2020 - Page 5 sur 12

3 – Laisse à l’Office National des Forêts le soin d’organiser au mieux les ventes de coupes de bois sur pied, la commune demeurante libre de fixer elle-même les prix de retrait si elle le juge utile.

Le conseil municipal donne pouvoir à M. le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.

À la majorité - 1 abstention

2020-05 Convention de location d'une partie de la parcelle AC118 à la société VALOCIME SAS

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés

avec pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

19 19+3 0 0 0

RETRAIT DE L’ORDRE DU JOUR

2020-06 Projet d'installation de panneaux photovoltaïques - Etude de faisabilité

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés

avec pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

19 19+3 22 0 0 0

Le Maire souhaite développer les énergies renouvelables sur le territoire communal.

La société KRONOSOL SARL 11 envisage d'implanter sur le territoire de la commune un projet centrale photovoltaïque (ci-après le projet) et doit, pour ce faire, procéder à l'ensemble des études de faisabilité nécessaires pour déterminer la possibilité de réaliser le projet, y compris les équipements nécessaires à la production d'électricité à partir de l'énergie tirée des panneaux photovoltaïques et à son raccordement au réseau électrique, en fonction des contraintes environnementales et techniques du territoire communal concerné.

Dans ce cadre, la société KRONOSOL SARL sollicite de la part de la commune son soutien pour la réalisation du projet, son accord sur la zone d'implantation envisagée et l'autorisation de déposer toutes demandes d'autorisations nécessaires.

Par ailleurs, la société KRONOSOL SARL souhaite conclure avec la Commune tous actes juridiques nécessaires ou utiles en vue de garantir la construction et l'exploitation du projet.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2020 - Page 6 sur 12

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• APPORTE son soutien à la société KRONOSOL SARL pour la réalisation de son projet sur le territoire de la commune

• AUTORISE la société KRONOSOL SARL à déposer toutes demandes de permis de construire et toutes autres autorisations administratives auprès de toutes autorités compétentes, dans le cadre du développement, de la construction et de l'exploitation de ce projet.

• AUTORISE le Maire à signer tous contrats, promesses de bail emphytéotique, conventions de servitudes, conventions d'indemnisation, et de façon générale, tous actes juridiques nécessaires ou utiles en vue de garantir le développement, la construction et l'exploitation du projet.

A l’unanimité

2020-07 Projet d'un parc BMX - Ecole de cirque - Etude de faisabilité

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés

avec pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

19 19+3 22 0 0 0

Monsieur le Maire présente à l'assemblée un projet d'aménagement d'une aire de loisirs à côté du Château de Val seine.

L'aménagement comprendrait les installations suivantes :

• Construction d'une aire de Pumptrack et viabilisation de l'espace

• Viabilisation d'une parcelle dédiée à une école de cirque

Considérant que la commune, vu l'ampleur des travaux, a besoin de s'entourer des services d'un bureau d'études pour assurer la mission de maitrise d'œuvre.

Monsieur le Maire propose à l'assemblée de retenir l'offre du cabinet d'étude BRUGGER- VIARDOT - 42 bis rue de la paix - 10000 TROYES pour assurer une mission définie sur la base d'une estimation de travaux s'élevant à 155 000€ HT et déterminée comme suit :

Eléments de mission Montant H.T.

Levée topographique 700.00€

AVP 2803.50€

PRO 1500.00€

ACT 900.00€

VISA - DET 3800.00€

AOR 250.00€

TOTAL 9953.50€ HTCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2020 - Page 7 sur 12

Le Conseil Municipal, entendu l'exposé de M. le Maire, après en avoir délibéré :

• DECIDE de retenir le cabinet BRUGGER-VIARDOT pour assurer l'étude et l'aménagement de l'aire de loisirs sur le site du Parc de Val Seine sur la base d'une offre s'élevant à 9 953.50€ HT.

• DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget 2020.

• CHARGE le Maire de l'exécution de la présente délibération et l'autorise à signer le contrat correspondant avec le cabinet BRUGGER-VIARDOT ainsi que tout document nécessaire à la réalisation de l'opération.

A l’unanimité

Décision du Maire n°1 – Eglise Saint Etienne - Phase 2, tranche 1 – Avenant n°1 au lot 2 DULION CHARPENTE

LE MAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et 2122-23 ; Vu la délibération n°2014-23 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014 reçue en Préfecture le 6 mai 2014 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat ; Vu l’instruction comptable M14 du 01/08/96 modifiée ;

Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article R.2194-5 ;

Vu la délibération n°69-1 du 26 novembre 2018 informant le Conseil Municipal des entreprises retenues dans le cadre des travaux de l’Église St Étienne-2ème phase de travaux-Restauration du chevet

Vu la délibération n°69-1 du 26 novembre 2018 autorisant le Maire à signer le marché de travaux - lot n°2 avec l’entreprise DULION CHARPENTE pour un montant de 33 622.50€ HT ; CONSIDÉRANT que le bilan des bois du chœur a révélé un bon état de la charpente qui se traduit par une économie,

CONSIDÉRANT que le bilan vérifié de l’entreprise intègre le renforcement de la croisée du transept et la reprise de la besace du clocher ;

CONSIDÉRANT que ces observations se traduisent par une moins-value de 881.00€ sur le marché initial,

CONSIDÉRANT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;

DÉCIDE :

Article 1 : La conclusion d’un avenant au marché de travaux-lot n°2 : CHARPENTE attribué à l’entreprise DULION CHARPENTE sise 10 chemin de la Ronde – 89160 ANCY LE FRANC le 6 janvier 2020.

Article 2 : L’avenant a pour objet d’intégrer au marché initial la moins-value financière correspondante,

Article 3 : la moins-value est de 881.00€ H.T. soit 1057.20€ T.T.C, ce qui porte le montant du marché-tranche 1- lot n°2 de DULION CHARPENTE à 32 741.40€ H.T. soit 39 289.80€ T.T.C. Le pourcentage d’écart introduit par l’avenant est de 2,62%.

Article 4 : La Directrice générale des services et Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2020 - Page 8 sur 12

Article 5 : La présente décision sera annexée au registre des délibérations du Conseil Municipal, publiée et transmise à Monsieur le Préfet de l’Aube au titre du contrôle de légalité.

Décision du Maire n°2 – REGIE PERCEPTION DES DROITS DE PLACE – Mise à jour avec cautionnement

Le Maire,

Vu décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;

Vu le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;

Vu les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;

Vu l'article L.315-17 du Code de l'Action Sociale et des Familles ;

Vu l'article L.6143-7 du Code de la Santé Publique ;

Vu l’arrêté n°76-76 instituant la régie de recettes pour l’encaissement des droits de places, avec l’avis conforme du trésorier en date du 8 septembre 1976,

Vu l’arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l’indemnité de responsabilité susceptible d’être allouée aux régisseurs d’avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu le dernier procès-verbal de contrôle de la régie opéré par le trésorier nous demandant la mise à jour de l’arrêté de création ainsi que la mise en place du cautionnement pour le régisseur, DECIDE :

ARTICLE 1 - Il est confirmé l’institution d’une régie de recettes auprès du service Marché de la Commune de Bar sur seine.

ARTICLE 2 - Cette régie est installée à Bar sur seine, 34 rue de la république.

ARTICLE 3 - La régie fonctionne du 1er janvier au 31 décembre.

ARTICLE 4 - La régie encaisse les droits de places.

ARTICLE 5 - Les recettes désignées à l’article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants (11) :

1° : Espèces

2° : Chèques

Elles sont perçues contre remise à l'usager d’un récépissé.

ARTICLE 8 - Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 1300 €. Le montant maximum de la seule encaisse en numéraire est fixé à 1000 €.

ARTICLE 9 - Le régisseur est tenu de verser au trésorier le montant de l’encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l’article 8 et au minimum une fois par mois.

ARTICLE 10 - Le régisseur verse auprès du trésorier la totalité des justificatifs des opérations de recettes au moins une fois par mois (19).COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2020 - Page 9 sur 12

ARTICLE 11 - Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 12 - Le régisseur percevra une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l’acte de nomination selon la réglementation en vigueur ;

ARTICLE 13 - Le Maire de Bar sur seine et le comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision.

Décision du Maire n°3 – Eglise Saint Etienne - Phase 2, tranche 1 – Avenant n°1 au lot 4a ATELIER PAROT – MANUFACTURE PETIT VINCENT

LE MAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et 2122-23 ; Vu la délibération n°2014-23 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014 reçue en Préfecture le 6 mai 2014 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat ; Vu l’instruction comptable M14 du 01/08/96 modifiée ;

Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article R.2194-5 ;

Vu la délibération n°69-1 du 26 novembre 2018 informant le Conseil Municipal des entreprises retenues dans le cadre des travaux de l’Église St Étienne-2ème phase de travaux-Restauration du chevet

Vu la délibération n°69-1 du 26 novembre 2018 autorisant le Maire à signer le marché de travaux - lot n°4a avec l’ATELIER PAROT – VITRAUX EURL pour un montant de 201 997.60€ HT dans la 1ère tranche de la phase 2 ;

Vu la délibération n°69-1 du 26 novembre 2018 autorisant le Maire à signer le marché de travaux - lot n°4b avec la MANUFACTURE VINCENT PETIT SAS pour un montant de 274 346.47€ HT dans la 1ère tranche de la phase 2 ;

CONSIDÉRANT que certains panneaux de vitraux sont manquants mais qu’ils peuvent être restitués grâce à des photographies conservées à la médiathèque du patrimoine,

CONSIDÉRANT que les crédits nécessaires seront prévus au budget communal ;

DÉCIDE :

Article 1 : La conclusion d’un avenant au marché de travaux :

Avec l’Atelier PAROT VITRAUX EURL sise le Château 21110 AISSEREY pour le lot n°4a – VITRAUX ; Et avec la MANUFACTURE VINCENT PETIT SAS sise 11 rue Armand Poron 10000 TROYES pour le lot n°4b – VITRAUX.

Article 2 : L’avenant a pour objet d’intégrer au marché initial les plus-values financières correspondantes,

Article 3 : La plus-value s’élève à 18 099.20€ H.T. soit 21 719.04€ T.T.C, ce qui porte le montant du marché-tranche 1- lot n°4a de l’ATELIER PAROT VITRAUX EURL à 220 096.80€ H.T. soit 264 116.16€ T.T.C.

Le pourcentage d’écart introduit par l’avenant est de 8,96%.

Article 4 : La plus-value s’élève à 7504.00€ H.T. soit 9004.80€ T.T.C, ce qui porte le montant du marché-tranche 1- lot n°4b de la MANUFACTURE VINCENT PETIT à 281 850.47€ H.T. soit 338 220.56€ T.T.C.

Le pourcentage d’écart introduit par l’avenant est de 2,74%.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2020 - Page 10 sur 12

Article 5 : La Directrice générale des services et Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Article 6 : La présente décision sera annexée au registre des délibérations du Conseil Municipal, publiée et transmise à Monsieur le Préfet de l’Aube au titre du contrôle de légalité.

Décision du Maire n°4 – Tableau les Trois Marie – Demande de travaux supplémentaires

LE MAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et 2122-23 ; Vu la délibération n°2014-23 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014 reçue en Préfecture le 6 mai 2014 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat ; Vu l’instruction comptable M14 du 01/08/96 modifiée ;

Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article R.2194-5 ;

Vu la délibération n° 2020-03 du 26 février 2020, octroyant la restauration du Tableau Les Trois Marie à Mme LEMOT,

CONSIDÉRANT que le retrait du vernis pendant la restauration du tableau constitue une chance de réaliser des analyses complémentaires (radiographie et reflectographie) afin de comprendre les différentes étapes de réalisation de ce panneau et de mettre en avant la présence de différentes mains,

CONSIDÉRANT que cette opération sera financée à hauteur de 50% par le Musée de Flandres et subventionnée par la DRAC ;

DÉCIDE :

Article 1 : D’ACCEPTER le devis proposé par M. David LAINE pour la somme de 1600€ HT soit 1936€ TTC.

Article 2 : DE CHARGER le Musée de Flandres de s’occuper de ces prestations supplémentaires.

Article 3 : DE SOLLICITER de l’Etat (DRAC) les subventions pouvant être alloués au plus fort taux.

Article 4 : La Directrice générale des services et Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Article 5 : La présente décision sera annexée au registre des délibérations du Conseil Municipal, publiée et transmise à Monsieur le Préfet de l’Aube au titre du contrôle de légalité.

Décision du Maire n°5 – Eglise Saint Etienne – Avenant n°1 Lot Electricité

Acte annulé et remplacé par la décision du Maire N°7

Décision du Maire n°6 – Eglise Saint Etienne – Phase 2 - Régularisation attribution lot 7 Electricité à l’entreprise DEPELEC

LE MAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et 2122-23 ;COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2020 - Page 11 sur 12

Vu la délibération n°2014-23 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014 reçue en Préfecture le 6 mai 2014 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat ; Vu l’instruction comptable M14 du 01/08/96 modifiée ;

Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article R.2194-5 ;

Vu la délibération n°69-1 du 26 novembre 2018 informant le Conseil Municipal des entreprises retenues dans le cadre des travaux de l’Église St Étienne-2ème phase de travaux-Restauration du chevet

Considérant que le lot n°7 a été infructueux,

Une nouvelle consultation plus restreinte a été lancée compte tenu du délai imparti pour le démarrage des travaux,

Considérant qu’une seule entreprise a répondu à cette consultation,

Considérant que l’entreprise DEPELEC présente une offre acceptable au regard des exigences économiques et techniques de l’opération,

CONSIDÉRANT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;

Article 1 : DECIDE d’attribuer en janvier 2019 à l’entreprise DEPELEC, située ZA Combe de la tête aux Loups 21400 SAINTE COLOMBE SUR SEINE, et représenté par M. MALGRAS Alain, le lot 7 « Electricité » relatif à la deuxième phase des travaux de restauration de l’Eglise Saint Etienne.

Article 2 : DECIDE d’accepter la proposition de l’entreprise DEPELEC pour un montant de 45 420€ HT soit 54 504€ TTC,

Article 3 : DIT que la dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget principal de la ville de l’exercice en cours.

Article 4 : La Directrice générale des services et Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Article 5 : La présente décision sera annexée au registre des délibérations du Conseil Municipal, publiée et transmise à Monsieur le Préfet de l’Aube au titre du contrôle de légalité.

Décision du Maire n°7 – Eglise Saint Etienne – Phase 2 – Avenant n°1 pour cession lot 7 Electricité

LE MAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et 2122-23 ; Vu la délibération n°2014-23 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014 reçue en Préfecture le 6 mai 2014 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat ; Vu l’instruction comptable M14 du 01/08/96 modifiée ;

Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article R.2194-5 ;

Vu la délibération n°69-1 du 26 novembre 2018 informant le Conseil Municipal des entreprises retenues dans le cadre des travaux de l’Église St Étienne-2ème phase de travaux-Restauration du chevet

Vu la décision du Maire n°6 attribuant le lot n°7 à l’entreprise DEPELEC pour un montant de 45 420€ HT ;

CONSIDÉRANT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;

DÉCIDE : COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2020 - Page 12 sur 12

Article 1 : La conclusion d’un avenant au marché de travaux-lot n°7 : ELECTRICITE attribué à l’entreprise DEPELEC sise ZA Combe de la tête au loup – 21400 SAINTE COLOMBE SUR SEINE, le 16 mars 2020.

Article 2 : L’avenant a pour objet de transférer les droits et obligations du marché de l’entreprise DEPELEC représenté par M. Alain MALGRAS suite à une cession de commerce à M. Pascal BESSE, représentant de la société DEP’ELEC,

Article 3 : L’avenant a aucune incidence sur le montant du marché.

Article 4 : La Directrice générale des services et Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Article 5 : La présente décision sera annexée au registre des délibérations du Conseil Municipal, publiée et transmise à Monsieur le Préfet de l’Aube au titre du contrôle de légalité.

Décision du Maire n°8 – Eglise Saint Etienne – Phase 2, tranche 2 et 3 – Attribution du lot 6 à l’entreprise ART SA

LE MAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et 2122-23 ; Vu la délibération n°2014-23 du Conseil Municipal en date du 11 avril 2014 reçue en Préfecture le 6 mai 2014 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, et ce pour la durée du mandat ; Vu l’instruction comptable M14 du 01/08/96 modifiée ;

Vu le Code de la Commande Publique et notamment l’article R.2194-5 ;

Vu la délibération n°69-1 du 26 novembre 2018 informant le Conseil Municipal des entreprises retenues dans le cadre des travaux de l’Église St Étienne-2ème phase de travaux-Restauration du chevet

CONSIDÉRANT la défaillance du titulaire du lot décors peints pendant la tranche ferme, CONSIDERANT la nouvelle consultation pour les deux dernières tranches, CONSIDÉRANT que les crédits nécessaires sont prévus au budget communal ;

Article 1 : DECIDE d’attribuer à l’entreprise ART SA, située 13 rue de la fonderie L1531 LUXEMBOURG, représenté par Mme Geneviève REILLE-TAILLEFERT, le lot 6 « Décors Peints » relatif aux deux dernières tranches de la deuxième phase des travaux de restauration de l’Eglise Saint Etienne.

Article 2 : DECIDE d’accepter la proposition de l’entreprise ART SA pour un montant de 153 380.50€ HT soit 184056.60€ TTC,

Article 3 : DIT que la dépense résultant de cette opération sera imputée sur les crédits inscrits à cet effet au budget principal de la ville de l’exercice en cours.

Article 4 : La Directrice générale des services et Monsieur le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.

Article 5 : La présente décision sera annexée au registre des délibérations du Conseil Municipal, publiée et transmise à Monsieur le Préfet de l’Aube au titre du contrôle de légalité.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h15.