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unknown - 01 2026 03 annexe
unknown - 03 2024 01 Annexe 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Longué-Jumelles.
Lien du pdf (unknown - 03 2024 01 Annexe 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports,
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Longué-Jumelles (49) Janvier 2024
Maîtrise d’ouvrage Maîtrise d’oeuvre
DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZAC DE VARENCIÈRE
1-NOTICE INTRODUCTIVE n Envoyé en préfecture le 25/03/2024 NDNAANMNIPFPR PF PPFLATIMATIMII DFI TIM MPILAULIAMPFIMIFPF
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DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZAC DE LA VARENCIÈRE - Longué-Jumelles (49)
Maîtrise d’ouvrage :
Maîtrise d’oeuvre :
COMMUNE DE LONGUÉ-JUMELLES
1 Pl. de la Mairie,
49160 LONGUÉ-JUMELLES
02 41 52 10 70
https://www.villedelonguejumelles.fr/
ALTER PUBLIC
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SOMMAIRE
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DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZAC DE LA VARENCIÈRE - Longué-Jumelles (49)
NOTICE INTRODUCTIVE
1. PRÉAMBULE 4
2. RAPPEL DU PARTI D’AMÉNAGEMENT 5
2.1 COMPOSITION URBAINE 5
2.2 MOBILITÉS - TRAME VIAIRE ET LIAISONS DOUCES 5
2.3 COMPOSITION PAYSAGÈRE ET GESTION DES EAUX PLUVIALES 5
2.4 HABITAT 6 n | Envoyé en préfecture le 25/03/2024 NDNAANMNIPFPR PF PPFLATIMATIMII DFI TIM MPILAULIAMPFIMIFPF AI
Longué-Jumelles [49) | ID : 049-214901803-20240321-03 2024 01-DE
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d’une Zone d'Aménagement Concerté (ZAC).
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DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZAC DE LA VARENCIÈRE - Longué-Jumelles (49)
NOTICE INTRODUCTIVE 4
NOTICE INTRODUCTIVE
1. PRÉAMBULE
Dans le cadre de ses compétences en matière d’aménagement et de développement de l’habitat, la commune de Longué Jumelles, a décidé de l’urbanisation du secteur nommé «La Varencière». Ce site est localisé dans le prolongement Est du bourg de Longué-Jumelles, en frange des principaux équipements de la commune, permettant une urbanisation cohérente et maitrisée de ce secteur. Le périmètre de l’opération porte sur une superfice totale d’environ 8.3 hectares.
Ce projet s’inscrit dans la logique du développement urbain de la commune afin d’y aménager un quartier de qualité, conforme aux attentes du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) du Grand Saumurois et du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de Loire Longué, notamment en matière de densité, de mixité sociale et de respect de l’environnement. Le projet sera conforme aux objectifs qui ont été développés dans le dossier de création de ZAC.
L’aménagement du site « La Varencière » est réalisé dans le cadre d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC). Cette ZAC a été créée par délibération du conseil municipal en date du 25/01/2024.
Par délibération en date du 20/11/2023, la commune a confié l’aménagement de la ZAC de «La Varencière» à Alter Public.
Le dossier de réalisation de ZAC comprend conformément aux dispositions de l’article R.311-7 du Code de l’urbanisme:
• Le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone,
• Le programme global des constructions à réaliser dans la zone,
• Les modalités prévisionnelles de financement de l’opération d’aménagement échelonnées dans le temps.
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“1 Envoyé en préfecture le 25/03/2024
| ID : 049-214901803-20240321-03 2024 01-DE
Paysage et biodiversité
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DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZAC DE LA VARENCIÈRE - Longué-Jumelles (49)
NOTICE INTRODUCTIVE
NOTICE INTRODUCTIVE
2. RAPPEL DU PARTI D’AMÉNAGEMENT La ZAC de Varencière s’inscrit dans le prolongement de l’enveloppe bâtie existante, dans un secteur à l’interface entre un urbanisme récent d’entrée de ville autour des réseaux routiers et une ambiance plus rurale. Son aménagement tiendra compte des aménités et des contraintes du site, mais aussi du cadre réglementaire, environnemental et technique de l’opération. En voici les principes d’aménagement :
2.1 COMPOSITION URBAINE
Dans le souci de s’inscrire dans une approche environnementale de l’urbanisme et créer un cadre de vie agréable pour les habitants existants et futurs, la composition urbaine de la ZAC de Varencière a pour objectif de :
• Composer un quartier fédérateur qui s’organise autour d’espaces de vie collectifs, favorisant la convivialité et le partage au sein du quartier,
• Porter une attention forte à la qualité des espaces publics qui ont pour vocation de profiter à la fois aux futurs habitants et aux riverains, tout en soignant la couture avec l’existant pour préserver les intimités de chacun (gestion des franges, mise à distance entre le quartier projeté et les riverains...).
• Proposer des formes urbaines diversifiées et plus économes en foncier, tout en assurant leur intégration dans le contexte bâti et paysager existant.
2.2 MOBILITÉS - TRAME VIAIRE ET LIAISONS DOUCES
La déclinaison de la trame des circulations en un maillage hiérarchisé et fonctionnel a pour vocation de répondre aux objectifs suivants :
• Connecter le nouveau quartier avec le réseau existant et assurer une fluidité des déplacements routiers en créant une double accroche viaire avec le Boulevard du Général de Gaulle (accès Sud et Nord) et des accroches secondaires avec la route de Varencière.
• Développer des parcours doux, assurant des liaisons directes, transversales, facilement lisibles et favorisant l’accessibilité avec le pôle commercial voisin et le reste du bourg. Les parcours proposés seront également conçus pour être facilement empruntés par les riverains habitant à l’Est de l’opération.
Ainsi la trame viaire se décline en plusieurs niveaux de desserte avec une voie de desserte principale traversante complétée par des voies secondaires permettant d’irriguer plus finement le quartier. Ce réseau pourra également intégrer des voies en impasse pour assurer la desserte de l’ensemble des logements. Les principes d’espaces partagés seront privilégiés. Le projet intègre également l’aménagement de plusieurs poches de stationnement sur l’espace public, afin d’assurer correctement le stationnement visiteurs.
En complémentarité des espaces de circulation partagée, seront constitués des continuités douces qualitatives et sécurisées qui seront implantées en priorité au sein de la charpente paysagère. Elles permettront notamment de favoriser la convergence des parcours vers le cœur du quartier et de créer des itinéraires alternatifs par rapport au réseau viaire.
2.3 COMPOSITION PAYSAGÈRE & GESTION DES EAUX PLUVIALES
La composition paysagère du futur quartier développe une armature verte forte qui irrigue l’ensemble du quartier. Cette armature prend appui sur les aménités écologiques présentes sur le site dans l’objectif de préserver et conforter ces espaces de biodiversité. En particulier, la frange Sud de l’opération, en interface directe avec le fond de vallon sera non urbanisée et valorisée comme espace vert semi-naturel sur une surface de 6000 m² afin de conserver la zone humide, les haies et le fossé hydraulique qui y sont présents. En plus d’être un lien en matière de mobilités douces, cette charpente paysagère permettra de développer des continuités favorables à la biodiversité pour offrir une réponse aux enjeux environnementaux.
En matière de gestion hydraulique, l’objectif du projet est de décliner une gestion mixte conjuguant régulation des eaux pluviales sur domaine public et sur domaine privé (à la parcelle), pour une répartition équilibrée à l’échelle de l’opération. Une trame hydraulique, sous la forme de noues et petits bassins, sera ainsi déployée sur l’ensemble du quartier, en lien avec le réseau viaire. D J — e, &E a D
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DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZAC DE LA VARENCIÈRE - Longué-Jumelles (49)
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NOTICE INTRODUCTIVE
2.5 HABITAT
La composition des îlots a pour vocation de répondre aux besoins exprimés sur la commune en s’adressant à un public élargi en :
• Proposant des typologies de logements (lots libres, logements individuels groupés, logements intermédiaires, petits collectifs) et des statuts d’occupation diversifiés, avec des gabarits et des épannelages mesurés qui soient adaptés à leur environnement bâti et végétal,
• Déclinant des îlots possiblement réversibles en terme de programmation,
• Offrant des orientations de logements variées (Nord-Ouest/Sud-Est et Nord-Est/Sud-Ouest), l’objectif étant de préserver les intimités de chacun tout en maximisant les principes de conception bioclimatique,
• Concentrant les formes urbaines plus denses en coeur du quartier en devenir, à proximité des espaces publics fédérateurs, pour préserver l’interface avec les riverains.
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Longué-Jumelles (49) Janvier 2024
Maîtrise d’ouvrage Maîtrise d’oeuvre
DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZAC DE VARENCIÈRE
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DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZAC DE LA VARENCIÈRE - Longué-Jumelles (49)
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PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
SOMMAIRE
1. LISTE DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS 3
2. LES ÉQUIPEMENTS RELATIFS AUX DÉPLACEMENTS, AUX ESPACES PUBLICS ET AMBIANCES PAYSAGÈRES 4
2.1 ACCESSIBILITÉ AU QUARTIER ET HIÉRARCHISATION DES MOBILITÉS MOTORISÉES 4
2.2 CAPACITÉS DE STATIONNEMENTS 4
2.3 DES ESPACES PUBLICS QUALIFIÉS 4
2.4 DES LIAISONS DOUCES STRUCTURANTES 4
3. LES ÉQUIPEMENTS LIÉS AUX RÉSEAUX ET AUTRES SERVICES PUBLICS 5
3.1 ASSAINISSEMENT EU-EP 5
3.2 ADDUCTION EAU POTABLE / DÉFENSE INCENDIE 6
3.3 RÉSEAUX SOUPLES 6
3.4 ORDURES MÉNAGÈRES 6
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DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZAC DE LA VARENCIÈRE - Longué-Jumelles (49) PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
La ZAC est assortie d’un Programme d’Équipements Publics consistant aux travaux de viabilité (infrastructure) du projet, à savoir :
• La voirie de desserte interne ;
• Les réseaux nécessaires à l’assainissement et à l’alimentation des constructions futures ;
• Les aménagements connexes : noues et bassins assurant la gestion des eaux pluviales, cheminements piétons, plantations.
L’accord des personnes publiques est annexé au présent dossier.
1. LISTE DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
Nature Maître d'ouvrage Modalités de financement Gestionnaire (après remise d'ouvrage)
Voirie et chemins piétons Alter Public ZAC Commune de Longué Jumelle
Plantations en accompagnement de voirie,
espaces verts Alter Public ZAC Commune de Longué Jumelle
Réseau d'eaux pluviales et ouvrages de régulation
en eaux pluviales (noues) situés sur espace public Alter Public ZAC Commune de Longué Jumelle
Réseau d'eau potable / Défense incendie Alter Public ZAC Agglomération Saumur Val de Loire / Commune de Longué Jumelle
Réseaux d'assainissement Alter Public ZAC Agglomération Saumur Val de Loire (régie)
Réseaux électriques HTA, BT SIEML / ENEDIS ZAC ENEDIS
Réseaux et équipement d'éclairage public Alter Public ZAC SIEML / Commune de Longué Jumelle
Génie civil du réseau de télécommunication Alter Public ZAC Commune de Longué Jumelle
Fibre optique Alter Public ZAC Anjou Fibre
Réseau Gaz Alter Public ZAC GrDF … A Envoyé en préfecture le 25/03/2024
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PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
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2. LES ÉQUIPEMENTS RELATIFS AUX DÉPLACEMENTS, AUX ESPACES PUBLICS ET AMBIANCES PAYSAGÈRES
2.1 ACCESSIBILITÉ AU QUARTIER ET HIÉRARCHISATION DES MOBILITÉS MOTORISÉES
Sera constitué un maillage viaire hiérarchisé et fonctionnel qui permettra une desserte du quartier selon un principe de bouclage à l’accroche du réseau existant (RD53/bd Général de Gaulle), pour une bonne lisibilité des parcours, ceci à l’appui :
• d’un axe de desserte structurant et traversant le site du Nord au Sud, avec un principe de bouclage viaire qui permette d’éviter les situations d’enclavement et placettes de retournement et des voies traitées en impasse pour une desserte de proximité,
• d’un réseau viaire de type voie partagée, pensé pour apaiser les circulations automobiles et optimiser le linéaire de voirie,
• de cheminements doux assurant des liaisons directes, transversales et facilement lisibles permettant de profiter des espaces publics paysagers.
Ainsi, le projet se donne également pour objectif d’accompagner chacun des usagers (automobilistes, piétons, cycles) à trouver sa place au sein d’un espace public partagé.
Le schéma de circulation comportera donc plusieurs types de voies :
• Une voirie primaire ayant un profil en travers type de 9m de large et se décomposant comme suit: - Chaussée de 6.00m de large (pente unique vers la noue),
- Noue de 3 à 3.50m de large.
• Une voirie secondaire ayant un profil en travers type de 8.50m de large et se décomposant comme suit : - Chaussée de 6.00m de large.
Structure de chaussée de la voirie primaire :
Les structures seront constituées :
- un traitement des arases à la chaux
- un géotextile,
- une couche de forme en Grave Non Traitée (GNT) de granulométrie 0/150 sur une épaisseur de 0.40m, - une couche de forme en Grave Non Traitée (GNT) de granulométrie 0/63 sur une épaisseur de 0.20m, - une couche de base en Grave Non Traitée (GNT) de granulométrie 0/31.5 sur une épaisseur de 0.25m, - une couche de roulement en Béton Bitumineux Semi-Grenu (BBSG) noir de granulométrie 0/10 sur une épaisseur de 0.06m.
Structure de chaussée de la voirie secondaire :
Les structures seront constituées :
- un traitement des arases à la chaux
- un géotextile,
- une couche de forme en Grave Non Traitée (GNT) de granulométrie 0/150 sur une épaisseur de 0.40m, - une couche de forme en Grave Non Traitée (GNT) de granulométrie 0/63 sur une épaisseur de 0.20m, - une couche de base en Grave Non Traitée (GNT) de granulométrie 0/31.5 sur une épaisseur de 0.20m, - une couche de roulement en Béton Bitumineux Semi-Grenu (BBSG) noir de granulométrie 0/10 sur une épaisseur de 0.06m.
Structure de chaussée des placettes :
Les structures seront constituées :
- un traitement des arases à la chaux
- un géotextile,
- une couche de forme en Grave Non Traitée (GNT) de granulométrie 0/150 sur une épaisseur de 0.40m, - une couche de forme en Grave Non Traitée (GNT) de granulométrie 0/63 sur une épaisseur de 0.20m, - une couche de base en Grave Non Traitée (GNT) de granulométrie 0/31.5 sur une épaisseur de 0.25m, - une couche de roulement en Béton Bitumineux Semi-Grenu (BBSG) clair ou grenaillé clairs de granulométrie 0/10 sur une épaisseur de 0.06m.
Structure des accès aux parcelles :
Les structures seront constituées :
- un traitement des arases à la chaux
- un géotextile,
- une couche de forme en Grave Non Traitée (GNT) de granulométrie 0/150 sur une épaisseur de 0.40m, - une couche de forme en Grave Non Traitée (GNT) de granulométrie 0/63 sur une épaisseur de 0.20m, - une couche de base en Grave Non Traitée (GNT) de granulométrie 0/31.5 sur une épaisseur de 0.20m, - une couche de roulement en Béton Bitumineux Semi-Grenu (BBSG) noir de granulométrie 0/10 sur une épaisseur de 0.06m.
2.2 CAPACITÉS DE STATIONNEMENTS
Le stationnement sera assuré sur les emprises des îlots/parcelles et sera relatif au nombre de logements créés, ceci dans le respect des prescriptions du PLUi.
Des stationnements sur l’espace public à destination des visiteurs seront également réfléchis et proportionnellement répartis à l’échelle du site (linéaires sur la voie de desserte principale, poches de stationnements intégrées aux aménagements publics…).
Les structures des emplacements publics seront constituées :
- un traitement des arases à la chaux
- un géotextile,
- une couche de forme en Grave Non Traitée (GNT) de granulométrie 0/150 sur une épaisseur de 0.40m, - une couche de forme en Grave Non Traitée (GNT) de granulométrie 0/63 sur une épaisseur de 0.20m, - un géotextile
- une couche de base en Terre-pierre sur une épaisseur de 0.45m, - un géotextile
- une couche de roulement en pavés béton engazonnés avec lit de pose en sable sur une épaisseur de 0.10m,
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2.3 DES ESPACES PUBLICS QUALIFIÉS
L’une des ambitions du projet est de générer un espace public paysager majeur parcourant le quartier du Nord au Sud, pour le développement d’un cadre de vie à l’esprit «nature» favorable à la convivialité, aux rencontres intergénérationnelles et aux échanges.
Ces espaces publics composant la coulée verte structurante et multifonctionnelle (hydraulique, écologique...) prennent soin d’intégrer les sensibilités patrimoniales recensées sur le site (zone humide, arbre marqueur, haie à préserver...).
2.4 DES LIAISONS DOUCES STRUCTURANTES
Le projet a pour vocation d’offrir une certaine transversalité quant aux modes doux, pour assurer d’une part la couture avec le tissu résidentiel dans lequel il s’inscrit, mais aussi un effet de convergence vers le coeur de bourg, ses équipements et commerces de proximité.
Le profil en travers type des allées piétonnes se décompose comme suit : - Espaces verts de largeur variable,
- Liaison piétonne de 2m de large,
La structure des cheminements doux centraux seront constitués par : - un traitement des arases à la chaux
- un géotextile,
- une couche de forme en Grave Non Traitée (GNT) de granulométrie 0/63 sur une épaisseur de 0.45m, - une couche de base en Grave Non Traitée (GNT) de granulométrie 0/31.5 sur une épaisseur de 20 cm - une couche de roulement en arène granitique stabilisée sur une épaisseur de 0.07m.
Accessibilité pour les personnes à mobilité réduite :
Les circulations piétonnes seront conformes aux critères de l’accessibilité des personnes à mobilité réduite dès que possible :
• Pente en travers inférieure ou égale à 2%
• Pente en long inférieure ou égale à 4% ou 5% avec un palier tous les 10m. > 25/03/2024 ecture le GE nvoyé en pré E PIE
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PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
3. LES ÉQUIPEMENTS LIÉS AUX RÉSEAUX ET AUTRES SERVICES PUBLICS
3.1 ASSAINISSEMENT EU-EP
> Eaux usées
Le réseau d’eaux usées et les équipements à mettre en place seront conformes aux normes en vigueur et aux spécifications du gestionnaire du réseau. Le quartier sera relié à la station d’épuration de la commune de Longué Jumelles de capacité 1500 EH. Elle est exploitée par la Communauté d’Agglomération Saumur Val de Loire et est en capacité de recevoir les eaux usées de cette nouvelle opération.
Principe
La topographie du terrain et les réseaux existants avoisinant le site ne permettent pas de raccorder l’ensemble de l’opération gravitairement.
A l’intérieur du site, l’ensemble des réseaux sera gravitaire et aboutira à une station de refoulement des eaux usées créée à cette effet. A la sortie de cette station une conduite de refoulement sera mise en œuvre pour se raccorder sur un regard qui sera créé sur le réseau existant au niveau de la rue de la scierie.
Collecte des eaux
Les canalisations d’eaux usées auront un diamètre de 160 ou 200mm, elles seront en PP classe SN8, enrobées dans du sable de protection et signalées par un grillage avertisseur de couleur marron. La pente minimale sera de 0.7%.
Les branchements auront un diamètre de 125mm et les raccords seront effectués à l’aide de « tés » à emboitement adaptés au type de la canalisation principale. La canalisation de refoulement aura un diamètre de 75mm et sera en PEHD, enrobée dans du sable de protection et signalée par un grillage avertisseur de couleur marron.
Les regards de branchement seront des tabourets à passage direct Ø250, implantés sur domaine privé en limite de parcelle. Les regards de visite seront constitués par des éléments en béton préfabriqué, disposés au maximum tous les 50 ml et à chaque changement de direction.
Les tampons de fermeture seront en fonte ductile sécurisé sur charnière, classe 125 kN sous cheminements piétons et espaces verts ou classe 250 kN sous voirie, estampillé EU. Tout branchement sur regard sera effectué soit par réservation réalisée en usine, soit par exécution d’un carottage in-situ, le percement des dits regards par tout autre moyen étant exclu.
Les ouvrages du réseau feront l’objet d’essais d’étanchéité et d’une inspection caméra.
> Eaux pluviales
La ZAC fait l’objet d’un dossier de déclaration (intitulé déclaration au titre des articles L.214-1 et suivants du code de l’environnement relative à la gestion des eaux pluviales). Le projet prévoit la mise en place d’un système de collecte, de régulation, de traitement et d’évacuation des eaux pluviales.
Principe
La gestion des eaux pluviales s’appuiera sur un système mixte associant :
- Des dispositifs d’infiltration répartis sur les espaces publics et prenant la forme de noues longitudinales de faible profondeur (50 cm maximum), essentiellement implantées en parallèle de la voie principale de desserte du projet. Sur les sections situées dans le sens de la pente, des redents permettront de ralentir les eaux et de favoriser leur infiltration. Sur la portion de voirie parallèle aux courbes de niveau, la topographie favorisera naturellement cette infiltration.
- Des dépressions longitudinales de faible profondeur, aux pentes très douces, positionnées sur les espaces verts, parallèlement aux courbes de niveau et permettant d’assurer une rétention/infiltration pour les pluies fréquentes.
- Deux ouvrages de rétention de type bassin à ciel ouvert permettant de gérer les pluies décennales. Ces bassins seront positionnés au point bas de chaque tranche. Les débits et volumes excédentaires au-delà de l’occurrence décennale seront évacués vers le milieu récepteur final, à savoir le ruisseau bordant le secteur de la Varencière au Sud.
- Des dispositions spécifiques pour deux secteurs particuliers :
> Ilot Nord : gestion à la parcelle à la charge de l’opérateur, avec les mêmes règles que sur le reste de la ZAC : prise en compte des occurrences mensuelles/décennale, recherche de l’infiltration sur la parcelle.
> Ilot localisé à l’extrémité Sud-Est du projet : rejet des eaux pluviales vers la prairie localisée au Sud, afin de garantir l’alimentation de la zone humide identifiée sur ce secteur.
Collecte des eaux
Pour l’essentiel, les eaux pluviales des voiries seront dirigées naturellement vers les noues situées en bordure des voies via une pente unique de 2% et des bordures arasées.
Pour les tabourets de branchement et canalisations reprenant les eaux de toiture de chaque parcelle, le rejet se fera soit vers les noues soit vers le réseau mis en place sous chaussées.
Les regards de branchement seront des tabourets à passage direct Ø250, implantés sur domaine privé en limite de parcelle.
Les canalisations seront en béton armé série 135A ou en PVC classe SN8, enrobées dans du sable de protection et signalées par un grillage avertisseur de couleur marron. La pente minimale sera de 0.2%. Les regards de visite seront constitués par des éléments en béton préfabriqué, disposés au maximum tous les 50 ml et à chaque changement de direction. Les tampons de fermeture ou les grilles seront en fonte ductile sécurisé sur charnière, classe 125 kN sous cheminements piétons et espaces verts ou classe 125 kN sous voirie, estampillé EP. LPPEIERE En
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PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
3.2 ADDUCTION EAU POTABLE / DÉFENSE INCENDIE
Le quartier sera desservi depuis les réseaux AEP existants et renforcés (dans le cadre de l’opération) par le gestionnaire du réseaux d’une part sur le boulevard du Général de Gaulle et d’autre part sur le chemin communal n°13. Depuis ce réseau existant, des réseaux secondaires seront réalisés afin de desservir les parcelles. Ils seront maillés au maximum.
Le réseau sera réalisé suivant les règles et prescriptions du fermier du réseau et présente les caractéristiques suivantes :
- Les conduites principales seront en PVC ou en PEHD selon les diamètres 125mm avec bande bleue, série 16 bars,
- Les pièces de manœuvre seront en fonte,
- Les branchements seront dimensionnés en fonction des besoins des constructions et seront pris en charge sur le dessus de la conduite principale,
- Les regards de comptage, de type compact ou borne hors-sol, seront positionnés en limite de propriété sur le domaine privé. Les tampons de regard devront être en fonte de classe C 250,
- Toutes les bouches à clés seront réhaussables,
- Les conduites, enrobées dans du sable de protection, seront repérées par un grillage avertisseur de couleur bleue posé 20 cm au-dessus de la génératrice supérieure,
- Une purge sous bouche à clé sera créée à l’extrémité des antennes en bout mort.
Préalablement au remblaiement des tranchées, les conduites sont désinfectées et soumises à des essais de pression de 10 bars pour s’assurer de leur étanchéité conformément à l’article 71 du CCTG. Cet essai sera effectué en présence d’un représentant du service concessionnaire.
Les poteaux d’incendie seront conformes aux préconisations du fermier du réseau et permettront un débit horaire minimum de 60 m³/h. La distance entre les deux hydrants sera inférieure à 200m.
L’implantation définitive des poteaux sera arrêtée en accord avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours.
3.3 RÉSEAUX SOUPLES (HORS PRESTATION TRAVAUX RÉALISÉ PAR LE SIEML)
Les différents réseaux et les projets de raccordement sont réalisés par le SIEML en coordination avec ENEDIS.
> RÉSEAU ÉLECTRIQUE
• Postes transformateur HT/BT
L’alimentation du quartier se fera à partir de deux postes de transformation créés à l’intérieur de l’opération. Ils seront intégrés au mieux dans les espaces verts. La puissance nécessaire est définie par les services compétents d’ENEDIS.
• Le réseau HTA :
Les câbles seront implantés en tranchée commune sous voirie. Ils seront de section variable, et protégés par des fourreaux en traversée de chaussée ou sous chaussée.
• Le réseau BT :
L’ensemble du réseau BT sera enfoui et implanté sous le domaine public, les travaux étant réalisés en phase de viabilisation.
Les câbles BT seront positionnés en tranchée commune, le plus souvent en parallèle des réseaux d’éclairage public.
Des coffrets de fausse coupure seront positionnés en limite de domaine public aux extrémités de réseau BT et en attente des extensions futures.
Les jonctions et dérivations seront assurées par des boîtes souterraines appropriées, ou des coffrets adaptés selon les prescriptions des services d’ENEDIS.
• Branchements Particuliers BT :
Les branchements des lots seront exécutés jusqu’à des coffrets posés à l’alignement des parcelles en fonction de l’alimentation nécessaire à chaque programme.
Les coffrets de comptage seront implantés en limite de domaine public, ou accessible en permanence depuis le domaine public. Ils pourront être soit intégrés dans les façades soit dans des murets techniques maçonnés intégrant par ailleurs la boite aux lettres.
> RÉSEAU TÉLÉCOM
Le quartier sera desservi à partir des réseaux existants environnants.
Les réseaux principaux créés seront composés de 3 fourreaux PVC Ø 42/45 aiguillés avec des chambres de tirage en béton préfabriqué permettant le tirage des câbles.
Les tampons de fermeture des chambres de tirages seront en fonte ductile classe 125 kN sous cheminements piétons et espaces verts ou classe 250 kN sous voirie. Les fourreaux seront enrobés dans du sable de protection et signalés par un grillage avertisseur de couleur verte.
Le génie civil restera à terme la propriété de la Commune qui mettra les fourreaux à disposition de tous les opérateurs ; le passage des câbles / fibres restant à la charge du concessionnaire du réseau.
Les lots collectifs seront desservis par l’arrivée de 2 fourreaux PVC Ø 42/45 dans une chambre de tirage L1T. Les lots libres seront desservis par l’arrivée de 1 ou 2 fourreaux PVC Ø 42/45 dans un regard béton 30x30.
> ECLAIRAGE EXTÉRIEUR
Un réseau d’éclairage souterrain sera mis en place dans l’emprise des voies et raccordé sur des armoires de commande. Une liaison enterrée sous fourreaux TPC Ø90 de couleur rouge, sera créée entre chaque candélabre.
Les fourreaux seront enrobés dans du sable de protection et signalés par un grillage avertisseur de couleur rouge.
Des armoires de commande d’éclairage public avec variateur d’intensité et horloges connectées seront installées.
Il y aura différents types de candélabres selon le type de voies.
3.4 ORDURES MÉNAGÈRES
La collecte des ordures ménagères se fera en points d’apport volontaires. > 25/03/2024 ecture le GE nvoyé en pré E PIE
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DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZAC DE LA VARENCIÈRE - Longué-Jumelles (49)
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PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
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Longué-Jumelles (49) Janvier 2024
Maîtrise d’ouvrage Maîtrise d’oeuvre
DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZAC DE VARENCIÈRE
3- PROJET DE PROGRAMME GLOBAL DES CONSTRUCTIONS SOUDE" A & 21-03 202 “202408 43
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DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZAC DE LA VARENCIÈRE - Longué-Jumelles (49)
2 PROJET DE PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
PROJET DE PROGRAMME DES ÉQUIPEMENTS PUBLICS
Les constructions de la ZAC de Varencière ont pour vocation principale d’accueillir de l’habitat. Le programme global prévisionnel des constructions à édifier dans la ZAC prévoit ainsi la création de 21000 m² maximum de surface de plancher pour environ 166 logements, respectant l’objectif fixé dans les documents supra-communaux de planification (PLUi et SCoT)
Le projet prévoit une proportion d’environ 25% de logements aidés (locatif social et accession aidée), avec une mixité des formes urbaines conformément aux objectifs du PLUi. Une densité de 20 logements par hectare sera respectée.
Les formes architecturales ainsi que le positionnement et la taille des îlots répondent à ce besoin de diversité de l’offre des modes d’habiter et permettent ainsi une certaine souplesse des formes urbaines en devenir. Elle ne reproduiront pas le systématisme du tissu pavillonnaire classique mais chercheront au contraire un équilibre entre: maisons individuelles, logements individuels groupés, petits collectifs, logements intermédiaires… ceci en cohérence avec une implantation harmonieuse dans le site et les riverains (retrait des constructions par rapport aux riverains, épannelage en cohérence avec les constructions existantes, choix de matériaux…).
Le projet cherchera également à développer une offre de mode d’habiter permettant des constructions plus compactes, économes en espace et autorisant le développement d’espaces publics plus généreux à proximité immédiate. En particulier, les constructions autour de l’espace public central, correspondant aux formes bâties les plus denses, seront organisées de manière à favoriser les interactions entre les logements et la centralité paysagère du quartier.
Pour finir, le projet sera conçu de manière à préserver les intimités de chacun, tout en gérant de manière qualitative les franges du nouveau quartier et l’interface entre constructions projetées et fond de parcelles existantes. Au surplus, l’implantation des bâtiments sera travaillée afin d’offrir un maximum d’ensoleillement. :
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Longué-Jumelles (49) Janvier 2024
Maîtrise d’ouvrage Maîtrise d’oeuvre
DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZAC DE VARENCIÈRE
4- MODALITÉS PRÉVISIONNELLES DE FINANCEMENT DE L’OPÉRATION, ÉCHELONNÉES DANS LE TEMPS LS
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BEMMAIITEANR MMPILIIMIMAITAITII l Envoyé en préfecture le 25/03/2024
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DOSSIER DE RÉALISATION DE LA ZAC DE LA VARENCIÈRE - Longué-Jumelles (49)
2 2 MODALITÉS PRÉVISIONNELLES DE FINANCEMENT
MODALITÉS PRÉVISIONNELLES DE FINANCEMENT
> Échéancier prévisionnel de la ZAC VARENCIERE - LONGUE-JUMELLES
FONCIER
Acquisitions & frais d'actes 0 37 35 0 0 0 228 300
Impôts & autres charges foncières 0 2 2 2 2 2 42 52
TOTAL 0 39 37 2 2 2 270 352
ETUDES
Etudes de faisabilité pré-opérationnelles 0 0 0 0 0 0 0 0
Etudes opérationnelles 0 70 13 10 9 9 112 223
Honoraires maîtrise d'œuvre/prestataire 0 67 1 0 0 0 191 259
TOTAL 0 137 14 10 9 9 303 482
TRAVAUX
Libération des sols 0 0 0 0 0 0 0 0
Travaux connexes 0 32 0 0 0 0 12 44
Travaux Aménagement 0 1 052 16 0 0 0 2 507 3 575
-- Voirie, assainissement, eau potable 0 774 0 0 0 0 1 307 2 081
-- Electricité, téléphone, éclairage public 0 247 16 0 0 0 470 733
-- Espaces verts 0 31 0 0 0 0 730 761
Travaux sur immeubles 0 0 0 0 0 0 0 0
Gestion et Entretien 0 2 2 2 2 2 40 50
Divers & imprévus 0 43 1 0 0 0 89 133
TOTAL 0 1 129 19 2 2 2 2 648 3 802
FRAIS FINANCIERS 0 59 65 40 36 33 516 749
CONDUITE DE PROJET 0 64 39 32 15 15 420 585
AUTRES FRAIS
-- communication/promotion projet 0 10 10 0 0 0 10 30
TOTAL 0 10 10 0 0 0 10 30
TOTAL DEPENSES 0 1 438 184 86 64 61 4 167 6 000
CESSIONS
Terrains/charges foncières
-- Accession individuelle libre 0 0 158 158 119 119 2 671 3 225
-- Programmes accession (maisons groupées 0 0 220 0 0 0 160 380
-- Programmes Logement Social 0 0 0 520 0 0 0 520
TOTAL 0 0 378 678 119 119 2 831 4 125
AUTRES PRODUITS
0 0 0 0 0 0 0 0
SUBVENTIONS 0 0 0 0 0 0 0 0
PARTICIPATIONS CONCEDANT
Equilibre 0 0 75 75 75 75 1 575 1 875
TOTAL 0 0 75 75 75 75 1 575 1 875
TOTAL RECETTES 0 0 453 753 194 194 4 406 6 000
Prévisions
2024
Prévisions
2025
Prévisions
2026
Prévisions
2027
Prévisions
2028
Prév.années
suivantes
Total présent
bilan
ECHEANCIER PREVISIONNEL AU 31/12/23
Prévisions
2028
Prév.années
suivantes
Total présent
bilan
RECETTES Réalisé au 31/12/23 Prévisions 2024 Prévisions 2025 Prévisions 2026 Prévisions 2027
DEPENSES Réalisé au 31/12/23