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unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - D 2024 25 AR PREF acte engagement etude transfert competence assainis Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pilat Rhodanien - D 2024 25 AR PREF acte engagement etude transfert competence assainis)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Énergies, Come

DE COMMUNES

DU PILAT RHODANIEN }

), =

ACTE D'ENGAGEMENT

MARCHÉ PUBLIC D'ÉTUDES

Etude préalable au transfert de la compétence

assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines

(GEPU)

Cadre réservé à l'acheteur

CONTRAT N® | 20621, - O1

NOTIFIE LE Darren. P'asesrue cuvrnee cree vrnree

Communauté de Communes du Pilat Rhodanien

9 RUE des prairies

42410 PELUSSIN

Tél : 0474873013

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-244200895-20240403-D 2024 25-AU

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 04/04/2024

Publication : 04/04/2024L'ESSENTIEL DE L'ACTE D'ENGAGEMENT

— Objet Etude préalable au transfert de La compétence assainissement —— et gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU)

G) Mode de passation Procédure adaptée ouverte

E] Type de contrat Marché public

€ Prix Prix global forfaitaire

TE Variantes Sans

er

11] PSE Sans

Tir

ES Avance Sans

O4 Clause sociale Sans

rm

Clauses Sans

& environnementalesSOMMAIRE

1 - Identification de l'acheteur... sise sise ssssesssesees 4 2 - Identification du co-contractant................ esse see se ccsouessensensssss 4 3 - Dispositions générales ....................,...,....44 usées ee seeeesscssseseeseus 6 3.1 - Objet... sise senecssresesceseenescesscsseooscecessessee 6 3.2 - Mode de passation ...............,..,.,.,..,. esse sesscesecceesceccenescse 6 3.3 - Forme de contrat ..............,,,, és ssssssccscsscesresnenescecscccceeseneneses 6 À - Prix ss ss mananc css omesersonseeéo nine noce editor oo Bec dt ones ote one nssenosonenenesesus es 6 5 - Durée et Délais d'exécution suisses ssesescccesseeeeeccocceemeeese 6 6 - Paiement sense sscscsouenccccoceneeoccs esse oocessessccecseoceeeeeenee 7 7 - Nomenclature(s).............,,..... ess ssssessesscssssseseneneeneseccessscececesssssee 8 8 - Signature ..................,.,, ess sscsssssesescsnsocesescecseeceneseeseceesesceeeeusse 8 ANNEXE N° 1 : DÉSIGNATION DES CO-TRAITANTS ET RÉPARTITION DES PRESTATIONS.…. 111 - Identification de l'acheteur

Nom de l'organisme : Communauté de Communes du Pilat Rhodanien

Personne habilitée à donner Les renseignements relatifs aux nantissements et cessions de créances : M. le Président

Ordonnateur : M. le Président

Comptable assignataire des paiements : Centre des Finances publiques de Firminy (42)

2 - Identification du co-contractant

Après avoir pris connaissance des pièces constitutives du marché indiquées àl'article "pièces contractuelles” du Cahier des clauses administratives particulières qui fait référence au CCAG - Prestations Intellectuelles et conformément à leurs clauses et stipulations ;

[_] Le signataire (Candidat individuel),

M / Mme

Agissant en qualité de

CO] m'engage sur la base de mon offre et pour mon propre compte ;

Nom commercial et

dénomination sociale

Adresse

Courriel

Numéro de téléphone

Numéro de SIRET

Code APE

Numéro de TVA

intracommunautaire

[1 engage la société .............sssssnsssesonessnsse sur la base de son offre ;

| Nom commercial et

| dénomination sociale

Adresse

Courriel

Numéro de téléphone

2024-01 -AE - Etude préalable au transfert de La compétence assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU). Page 4 sur 11| Numéro de SIRET

Code APE

Numéro de TVA

intracommunautaire

Le mandataire (Candidat groupé),

|M / Mme François MOULERE

| Agissant en qualité de

désigné mandataire :

[_] du groupement solidaire

Associé KPMG Advisory SAS

C] solidaire du groupement conjoint

non solidaire du groupement conjoint

Nom commercial et

dénomination sociale

| Adresse

Courriel

KPMG ADVISORY SAS

51 Rue de Saint Cyr - CS 69409 69338 Lyon cedex 09

Siège social : Tour Egho - 2 avenue Gambetta, 92066 Paris La Défense

Fr-bu-finances@kpmg.fr- armellemorey@kpmg.fr

| Numéro de téléphone 03 71 87 90 08

Numéro de SIRET 903 526 168 00013

Code APE 70227

Numéro de TVA FR 40 903 526 168 intracommunautaire

S'engage, au nom des membres du groupement !, sur là base de l'offre du groupement,

à exécuter les prestations demandées dans les conditions définies ci-après ;

L'offre ainsi présentée n'est valable toutefois que si la décision d'attribution intervient dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres fixée par le règlement de la consultation.

{1} Cette annexe est à dupliquer en autant d'exemplaires que nécessaire et elle est recommandée dans Le cas de groupement conjoint

2024-01 -AE - Etude préalable au transfert de La compétence assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU). Page 5 sur 11CRD Ale ET TEE LEE

3.1 - Objet

Le présent Acte d'Engagement concerne :

Etude préalable au transfert de la compétence assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU)

3.2 - Mode de passation

La procédure de passation est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique.

3.3 - Forme de contrat

Le marché à tranches optionnelles sera conclu en application des articles R. 2113-4 à R. 2113-6 du Code de la commande publique. Les prestations sont divisées en 1 tranche ferme et 1 tranche(s) optionnelle(s).

Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire suivant :

pour la solution de base :

Montant de l'offre par tranche

Tranche(s) Montant HT Montant TVA Montant TTC| Soit en toutes Lettres (TTC) TF : Tranche ferme composée quarante deux mille quatre cent de trois phases. ! 385, 365 €, sol ne 073€ euson |.42 438 € on. trente huit Æ nosonoosenessessosneesssres

T0O001 : Accompagnement

dans La mise en œuvre du 11 850 € 2 370 € 14 220 € Quatorze mille deux cent vingt € transfert, RSA QE... ALERT TL les cedeeresss es

Total 47215€ 0 443€ 56 658 € Cinquante six mille six cent cinquante eonnvsssssouoossfonsaannesenesenelessmeseesossrene httitÆsesscosononeeeeeneseserereeseerensue

5 - Durée et Délais d'exécution

Le délai d'exécution est défini(e) au CCAP.

Le candidat, s’il le souhaite, peut proposer un délai inférieur, en cohérence avec les missions à exécuter, que Le pouvoir adjudicateur se réserve Le droit d'accepter ou pas, formalisé ci-après :

Tranche(s) Délai

Te 8... mois

TO001 | mmsBrse MOIS

Le délai d'exécution débutera à compter de la date fixée dans Le CCAP.

(1) Date et signature originales

2024-01 -AE - Etude préalable au transfert de La compétence assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU). Page 6 sur 11Le pouvoir adjudicateur se libèrera des sommes dues au titre de l'exécution des prestations en faisant porter le montant au crédit du ou des comptes suivants :

Titulaire du compte KPMG ADVISORY

Prestations concernées Prestations financières .

Domiciliation LL BNP PARIBAS La Défense ENT (01328)

Code banque 30004

Code guichet 01328

N° de compte 00013905149

Clé RIB | 04

IBAN FR76 3000 4013 2800 0139 0514 904

BIC BNPAFRPPXXX

EEE bte E SETEC Hydratec

ES Prestations techniques |

Domiciliation Société Générale

Code banque 30003

Code guichet 03630

N° de compte 00020014169

Clé RIB la |

IBAN FR76 3000 3036 3000 0200 1416 921

BIC SOGEFRPP

En cas de groupement, Le paiement est effectué sur ! :

CL] un compte unique ouvert au nom du mandataire ;

les comptes de chacun des membres du groupement suivant les répartitions indiquées en annexe du présent document.

Nota :Si aucune case n'est cochée, ou si Les deux cases sont cochées, Le pouvoir adjudicateur considérera que seules Les dispositions du CCAP s'appliquent.

(1) Date et signature originales

2024-01 -AE - Etude préalable au transfert de la compétence assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU). Page 7 sur 117 - Nomenclature(s)

La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est :

Code principal Description

79311000-7 Services d'études

ENGAGEMENT DU CANDIDAT

J'affirme (nous affirmons) sous peine de résiliation du marché à mes (nos) torts exclusifs que la (les) société(s) pour laquelle (lesquelles) j'interviens (nous intervenons) ne tombe(nt) pas sous Le coup des interdictions découlant des articles L. 2141-1 à L. 2141-14 du Code de La commande publique.

(Ne pas compléter dans le cas d'un dépôt signé électroniquement)

Fait en un seul original

Signature du candidat, du mandataire ou des membres du groupement ‘

2 Avenue Gambetta

92066 Paris La Défense Cedex

903 526 168 R.C.S Nanterre

ACCEPTATION DE L'OFFRE PAR LE POUVOIR ADJUDICATEUR

[] Le pouvoir adjudicateur accepte Le délai d'exécution proposé par Le candidat qui devient alors le délai contractuel :

Tranche(s) Délai

A mois

TO001 . mois

|

(1) Date et signature originales

2024-01 -AE - Etude préalable au transfert de La compétence assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU). Page 8 sur 11x Le pouvoir adjudicateur refuse le délai d'exécution proposé par le candidat et maintient Le délai d'exécution fixé au cahier des charges qui devient donc le délai contractuel :

| Tranche(s) Délai

|

| TF 8 mois

TO001 8 mois |

Le montant global de l'offre, tranche ferme et tranche optionnelle, acceptée par le pouvoir adjudicateur est porté à :

Montant HT Docncnssss messes esneneneeeneneresnennree LT 24 8,60 Euros

A RE 143,00 av ane BL GA 7 au

Soit en toutes Lettres Le “Ci gauale. 5 aix lle. aix cent ÉNECEEULE ARR nrnersssnnesereeeseesensens

La présente offre est acceptée :

Etant entendu que l'acceptation de l’offre pour le montant global de l’offre ne vaut pas décision d’affermissement de la tranche optionnelle.

La décision d’affermissement de la tranche optionnelle sera prise et notifiée conformément au CCAP, par ordre de service établi ultérieurement.

lt f

A De RAIN A4

Le Bacil.2024…

Signature du représentant du pouvoir adjudicateur, habilité par la délibération en date du

28.amii.2022Z

Le Rreaident

Sera RAVLT-

(1) Date et signature originales

2024-01 -AE - Etude préalable au transfert de la compétence assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU). Page 9 sur 11NANTISSEMENT OU CESSION DE CREANCES

Copie délivrée en unique exemplaire pour être remise à l'établissement de crédit en cas de cession ou de nantissement de créance de :

CO] La totalité du marché dont Le montant est de (indiquer Le montant en chiffres et en lettres) :

[] La totalité du bon de commande n° ........ afférent au marché (indiquer le montant en chiffres et lettres) :

C1 La partie des prestations que le titulaire n'envisage pas de confier à des sous-traitants bénéficiant du paiement direct, est évaluée à (indiquer en chiffres et en lettres) :

[] membre d'un groupement d'entreprise

[] sous-traitant

Signature !

(1) Date et signature originales

2024-01 -AE - Etude préalable au transfert de la compétence assainissement et gestion des eaux pluviales urbaines (GEPU). Page 10 sur 11LL

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