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Arrêté - 050ACT Amicale champ Foire 20 et 21 05 vide grenier
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE AIZENAY
Arrêté temporaire n°2023-050ACT
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
PLACE DU CHAMP DE FOIRE, RUE DU NORD, RUE DE LA
VILLETTE, RUE DU CHANGE, RUE DES FOSSES et RUE DU
FOUR
Monsieur ROY Franck, Le Maire de la commune d'Aizenay,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-11
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Considérant que l'organisation d'une manifestation rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 20/05/2023 au 21/05/2023 PLACE DU CHAMP DE FOIRE, RUE DU NORD, RUE DE LA VILLETTE, RUE DU CHANGE, RUE DES FOSSES et rue du FOUR
ARRÊTE
Article 1
À compter du 20/05/2023 à 19 heures et jusqu'au 21/05/2023 à 19 heures, les prescriptions suivantes s'appliquent :
* PLACE DU CHAMP DE FOIRE
* RUE DU NORD
* RUE DE LA VILLETTE
* RUE DU CHANGE
* RUE DES FOSSES
* RUE DU FOUR
• La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de police et véhicules de secours.
• Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, AMICALE DU CHAMP DE FOIRE.
Article 3
Monsieur Franck ROY (COMMUNE D AIZENAY), Le Directeur Général des Services et La Responsable de la Police Municipale sont chargés de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Aizenay, le 02/03/2023
Franck ROY
Le Maire
DIFFUSION:
• AMICALE DU CHAMP DE FOIRE
• COMMUNE D AIZENAY
• La Responsable de la Police Municipale
• Services Techniiques
d'Aizenay
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
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