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unknown - Agglomération - Haut-Bugey - 20230706114417
Document publié le Jeudi 8 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Haut-Bugey - 20230706114417)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Humanitaire,
HAUT
BUGEY AGGLOMÉRATION
LISTE DES DELIBERATIONS VOTÉES AU
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 08 JUIN 2023
N° de la Objet Votes délibération
2023-44 Délégation du Président — Compte-rendu des Acté décisions
2023-45 Installation d’un conseiller suppléant de la commune Déclaré installé
d'Apremont
Renouvellement de la convention de coopération : . : , Adoptée par 59 voix pour, 2023-46 entre HBA et la mission locale d Oyonnax Bellegarde M. KAYGISIZ ne prend pas
Gex pour la mise en œuvre et le suivi des clauses : | - part au vote. sociales dans les marchés publics.
Parc Industriel Ouest 2 à Oyonnax — Cession de un ee 20284 terrain à la société INFIPLAST DCR NON ÉMONEnnE
Parc industriel Ouest 2 à Oyonnax -— Cession de _ nn on terrain à la société OROLSOV Adoption à l'unanimité
2023-49 ZI des Lavours à Martignat — Cession de terrain à la Adoption à l'unanimité
société DEVIRIS ZI des Lavours à Martignat — Cession de terrain à la 2023-50 société MARTIPLAST Adoption à l'unanimité
Concession d'aménagement ZAC Nurieux-Croix- Tr _ Si Chalon à Nurieux-Volognat — Avenant n°4 Adeption Aliunanimité
ZAC Nurieux-Croix-Chalon à Nurieux-Volognat — an Re nr 2023-52 Compte-rendu annuel 2022. Adoption à l'unanimité
Station de ski alpin de Terre Ronde -— régie téléskis — ap ec AUS fixation des tarifs du tubing. AASEUON ENORME
Avenant n°1 au contrat n°2021-42 de délégation de
2023-54 service public portant sur la gestion du camping de Adoption à l'unanimité Matafelon-Granges.
2023-55 Convention de délégation de maîtrise d ouvrage Adoption à l'unanimité avec la commune de Plateau d'Hauteville.
Convention de partenariat financier avec la SAS du _ Tr 202S5SE Camping des 12 Cols à Plateau d'Hauteville. SORTE NREnnRE
Création d'un groupement de commandes dédié
à l'assistance vétérinaire auprès des animaux de la - nr eo" fourrière et du refuge de HBA et de la société Adopieneainnamimits protectrice des animaux (SPA) d'Oyonnax.
h Conservatoire à Rayonnement Départemental du D = ENG ue 2e Haut-Bugey — Frais de scolarité. DEC PUen Eos
2023-59 Budget Principal et budgets annexes — Adoption à l'unanimité Approbation des Comptes de gestion 2022. 2023-60 Budget principal — Vote du compte administrative
Adoptée par 58 voix pour, le
Président sort de la salle, le
2022 pouvoir de M. DEGUERRY est
retiré.
Adoptée par 58 voix pour, le
2023-61 Budget annexe “Maison des entreprises” — Vote | Président sort de la salle, le du compte administratif 2022. pouvoir de M. DEGUERRY est retiré.
Adoptée par 58 voix pour, le
2023-62 Budget annexe “Parcs Industriels” — Vote du Président sort de la salle, le compte administratif 2022. pouvoir de M. DEGUERRY est retiré.
Adoptée par 58 voix pour, le
2023-63 Budget annexe “Assainissement” — Vote du Président sort de la salle, le compte administrative 2022. pouvoir de M. DEGUERRY est retiré.
Adoptée par 58 voix pour, le
2023-64 Budget annexe “Eau potable” — Vote du compte | Président sort de la salle, le administratif 2022. pouvoir de M. DEGUERRY est retiré.
Adoptée par 58 voix pour, le
2023-65 Budget annexe “Régie ski Alpin” — Vote du Président sort de la salle, le compte administratif 2022. pouvoir de M. DEGUERRY est retiré.
: Budget principal HBA -— Affectation des résultats _ _… 2023-66 de l'exercice 2022. Adoption à l'unanimité
Budget annexe “Assainissement” — Affectation à nr Cal du résultat de l'exercice 2022 Adoption à l'unanimité
: Budget annexe “eau potable” — Affectation du ou ue 2085-68 résultat de l'exercice 2022. Adoption à l'unanimité
B a Atnes . 2023-69 udget annexe “Régie Ski Alpin” — Affectation du Adoption à l'unanimité
résultat de l'exercice 2022. Approbation de la convention de remboursement - ion à l' imité UC d’un emprunt à HBA par la commune de Groissiat. AECRRENEMUMENNNE
Budget principal — Vote d’une subvention Adoptée par 58 voix pour, 1 2023-71 exceptionnelle d'investissement au profit du Centre | abstention et M. PERRAUD Hospitalier du Haut-Bugey. ne prend pas part au vote
Acquisition d'une parcelle appartenant aux consorts | .
2023-72 VANDERKELEN-POULAIN sur la Commune | AdOPtée par 59 voix pour, 1 ; voix contre d'Arbent.
2023-73 Acquisition de parcelles sur le site de Adoptée par 56 voix pour, 2 l'aérodrome Arbent-Oyonnax — Avenue Jean Coutty. | votes contre, 2 abstentions
Modification n°7 du Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal tenant lieu de Programme Local de Un _. 20e l'Habitat (PLUIi-H) de Haut-Bugey Agglomération sur Adoption à l'unanimité la commune d’Arbent.
Contrat de ville Oyonnax-Bellignat — D _. 2023-75 Programmation 2023. Adoption à l'unanimité
Autorisation de signature des modifications n°1
des Accords-Cadres n°2022-06 lots 1 et 2 de
2023-76 maîtrise d'œuvre portant sur des opérations Adoption à l'unanimité d'infrastructures d'assainissement d'eaux usées,
d’eau pluviales et d’eau potable.
Approbation de la convention de transfert
temporaire de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de a: _ LES travaux d'eau potable et d'assainissement à Adoption à l'unanimité Izernore.
Approbation de la convention de transfert
2023-78 temporaire de maîtrise d'ouvrage dans le cadre de Adoption à l'unanimité travaux d’eau potable et d'assainissement à Nantua.
2023-79 Tarification de frais généraux pour les travaux de Adoption à l'unanimité branchement. 2023-80 Approbation du schéma directeur d'assainissement du système de Pont-Royat. Adoption à l'unanimité
2023-81
Autorisation de signature de l’accord-cadre
n°2023-11 de fourniture de pièces détachées pour
les réseaux d’eau potable et d'assainissement de
HBA.
Adoption à l'unanimité
2023-82
Modification n°2 du marché d'exploitation et
gestion des installations et réseaux d'eau potable
sur un ensemble de communes du territoire de Haut-
Bugey Agglomération (marché 2019-44).
Adoption à l'unanimité
2023-83
Modification de marché n°3 au marché 2018-
04/01 de suivi-animation des dispositifs
d'amélioration de l'habitat ancien — Lot 1 : suivi-
animation OPAH-RU — Opération façades — Permis
de louer.
Adoption à l'unanimité
2023-84
Charte forestière des Montagnes de l'Ain —
Convention 2023-2026. Adoption à l'unanimité
2023-85
Point de rencontre Secours — phase 2 —
déploiement des panneaux sur le territoire Haut-
Bugey — dépôt d'un dossier de demande de
subvention au titre du FNADT Massif du Jura.
Adoption à l'unanimité
2023-86
Mise en œuvre d'un bonus d’aide dans le cadre
du Fonds Local du Bugey encourageant la
diversification en essences des plantations
forestières.
Adoption à l'unanimité
Fait à Oyonnax, le 16 juin 2023.
Le Président,
Michel MOURLEVAT