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Déliberation - 5. Avis sur le PLUiH de Haut Bugey Agglomeration
unknown - Agglomération - Haut-Bugey - liste delibs 220224
Document publié le Jeudi 22 février 2024
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Haut-Bugey - liste delibs 220224)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
HAUT
BUGEY AGGLOMÉRATION
LISTE DES DELIBERATIONS VOTÉES AU
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 22 FEVRIER 2024
N° de la Objet Votes délibération
2024-01 Délégation du Président — Compte-rendu de Acté décisions.
Installation de la conseillère suppléante de la
2024-02 commune de Prémillieu au sein du Conseil Adoption à l’unanimité d'agglomération.
2024-03 Modification du tableau des effectifs. Adoption à l'unanimité
Délibération donnant mandat à la Présidente du
2024-04 CDG pour l'engagement d’une consultation en vue Adoption à l'unanimité de la conclusion d’un contrat d'assurance collective.
Remboursement des frais de Déplacements du —. . 2024-05 Personnel de HBA - Mise à jour. Adoption à l'unanimité
2024-06 Rapport d'orientations budgétaires 2024. Acté
2024-07 Vente aux enchères par le Domaine des biens Adoption à l'unanimité mobiliers de HBA réformés. 2024-08 Budget principal — Avances de subventions 2024.
67 voix pour,
M. VAREYON ne prend pas
part au vote
2024-09
Modification n°8 du Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal tenant lieu de Programme Local de
l'Habitat (PLUIi-H) de Haut-Bugey Agglomération —
Dispense d'évaluation environnementale.
Acté
2024-10
Modification n°8 du Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal tenant lieu de Programme Local de
l'Habitat (PLUIi-H) de Haut-Bugey — Adoption.
67 voix pour, 1 voix contre
2024-11
Aménagement de la voie douce à Nantua —
acquisition de terrains appartenant à M. Jean
BLANC.
Adoption à l'unanimité
2024-12 Rapport 2023 — Mise en œuvre de la politique de la ville — HBA — Oyonnax - Bellignat. Adoption à l'unanimité
2024-13 Elaboration du prochain conseil contrat de ville 2024-2030. Adoption à l'unanimité
2024-14
Autorisation de signature des modifications de
marché n°1 des accords-cadres n°2022-24/01 et
n°2024-24/02 pour l'entretien et le renouvellement
des réseaux d’eau potable, assainissement et eaux
pluviales.
Adoption à l'unanimité
2024-15
Transfert de maîtrise d'ouvrage pour
l'aménagement d’une aire de covoiturage sur les
communes de Maillat et Saint-Martin-du-Fresne.
Adoption à l'unanimité
2024-16
Participation financière APRR pour la réalisation
d’une aire de covoiturage sur les communes de
Maillat et Saint-Martin-du-Fresne.
Adoption à l’unanimité
2024-17
Modification n°1 du marché de maîtrise d'œuvre
n°2022-52 pour la construction de l'extension du
siège social de Haut-Bugey Agglomération.
Adoption à l'unanimité
2024-18
Autorisation de signature des accords-cadres 2023-
30 à bons de commandes pour l'entretien des
espaces verts sur divers sites communautaires —
Consultation 2023-30.
Adoption à l'unanimité 2024-19
Autorisation de signature de la modification n°3 du
marché n°2022-20 de collecte des déchets
ménagers et assimilés sur une partie du territoire de
HBA.
Adoption à l'unanimité
2024-20
Autorisation de signature de la modification n°3 du
marché d'exploitation et d'entretien des ouvrages
d'assainissement et d'épuration de HBA (marché
n°2018-17).
Adoption à l'unanimité
2024-21
Charte forestière des Montagnes de l'Ain —
Nouveau dispositif d'aides pour la période 2024 à
2026.
Adoption à l'unanimité
Fait à Oyonnax, le vendredi 1° mars 2024.
Le Président,
Michel MOURLEVAT