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Arrêté - 150 2019 modif rue de poul ar goazy
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 150 2019 modif rue de poul ar goazy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU REPUBLIQUE FRANCAISE
FINISTERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRONDISSEMENT
DE BREST 150/2019
COMMUNE DE OBJET : MODIFICATION DE CIRCULATION RUE DE PLOUGONVELIN POUL AR GOAZY
Le Maire de la Commune de Plougonvelin,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°88-8 du 07 janvier 1983 ;
Vu les articles L2211.1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la route et notamment les articles R 110-1, 110-2, 411-5, 411-
8, 411-25, 417-1, 417-9, 417-10, 417-11 et 417-12 ;
Vu les arrêtés interministériels du 22/10/1963 modifiés et du 24/11/67 relatifs à la signalisation routière ;
Vu la circulaire de Mr Le Ministre de l'Intérieur N° 188 du 07/04/67 ;
Vu la demande présentée par KERLEROUX
Considérant qu'il y a lieu modifier la circulation rue de Poul Ar Goazy
ARRÊTE
ARTICLE 1 : à l’occasion de travaux de branchement d’eau potable, la circulation sera interdite, rue de Poul Ar Goazy, à compter du lundi 14 octobre 2019, le temps de travaux (une semaine).
ARTICLE 2 : une déviation sera mis en place par la rue de Bertheaume, rue
de Keruzas par les services techniques communaux. La signalisation aux abords du chantier sera mise en place, maintenues en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevées à la fin des travaux par le pétitionnaire, sous contrôle des services de la commune.
ARTICLE 3 : les mesures édictées ci-dessus seront matérialisées par une signalisation réglementaire.
ARTICLE 4 : les infractions aux dispositions du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires, seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : la brigade de gendarmerie et la Police Municipale sont chargées de l'application du présent arrêté.
Fait à PLOUGONVELIN, le 11 octobre 2019
Le Maire,
Bernard GOUEREC