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Arrêté - 140 2019 modif circulation poul ar goazy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plougonvelin.
Lien du pdf (Arrêté - 140 2019 modif circulation poul ar goazy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT
DU
REPUBLIQUE
FRANCAISE
FINISTERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRONDISSEMENT
DE
BREST
140/2019
COMMUNE
DE
OBJET
: MODIFICATION
DE
CIRCULATION
RUE
DE
PLOUGONVELIN
POUL
AR
GOAZY
Le
Maire
de
la
Commune
de
Plougonvelin,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°82-623
du
22
juillet
1982
et
par
la
loi
n°83-8
du
07
janvier
1983
;
Vu
les
articles
L2211.1
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
110-2,
411-5,
411-
8,
411-25,
417-1,
417-9,
417-10,
417-11
et
417-12
;
Vu
les
arrêtés
interministériels
du
22/10/1963
modifiés
et
du
24/11/67
relatifs
à la
signalisation
routière
;
Vu
la
circulaire
de
Mr
Le
Ministre
de
l'Intérieur
N°
188
du
07/04/67
;
Vu
la
demande
présentée
par
KERLEROUX
Considérant
qu'il
y
a
lieu
modifier
la
circulation
rue
de
Poul
Ar
Goazy
ARRÊTE
ARTICLE
1
: BALISAGE
CHANTIER
à
compter
du
lundi
07
octobre
2019
jusqu’au
13
octobre
2019,
le
stationnement
sera
interdit
rue
de
poul
ar
goazy.à
l’occasion
de
travaux
de
branchement
d’eau
potable
et
d'eaux
usée
Le
chantier
sera
balisé
par
le
pétitionnaire,
sous
contrôle
des
services
de
la
commune. ARTICLE
2
: CIRCULATION
Aux
mêmes
dates,
la
circulation
se
fera
en
alternat,
rue
de
Poul
Ar
Goazy,
Les
panneaux
seront
mis
en
place
et
entretenus
par
les
services
techniques
municipaux ARTICLE
3
: les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires,
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
: la
brigade
de
Gendarmerie
et
la
Police
Municipale,
les
services
techniques,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
sont
chargés
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
PLOUGONVELIN,
le
02
octobre
2019