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Déliberation - 1720911209 2023 30 adhesion et approbation statuts
Déliberation - 027 2026 EURE NORMANDIE NUMERIQUE designation
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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC23 157 Eure Normandie Numerique Nouveaux statuts designationde representants et participation
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - CC23 157 Eure Normandie Numerique Nouveaux statuts designationde representants et participation)
Thèmes du document : Démocratie, Numérique, Justice et droit,
Délégués :
En exercice :............. 101
Présents :................. 72
Pouvoirs :................. 19
Votants :................... 91
Suffrages exprimés : 82
Ont voté pour :......... 82
Ont voté contre :..... 0
Abstentions :............. 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
****
Conseil communautaire du 21 décembre 2023
****
DELIBERATION N° CC/23-157
Administration générale
Eure Normandie Numérique : Nouveaux statuts, désignation
de représentants et participation
Les membres du Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération, légalement convoqués le 15 décembre 2023, se sont réunis lors de la séance publique du Conseil de Seine Normandie Agglomération, Centre Culturel Guy Gambu - 1, rue Jules Ferry - 27950 Saint-Marcel, sous la Présidence de Monsieur Frédéric DUCHÉ, le 21 décembre 2023 à 19h00.
Etaient présents :
Patrick MÉNARD (AIGLEVILLE), Jean-François WIELGUS (BOIS-JEROME ST OUEN), Geneviève CAROF (BOISSET LES PREVANCHES), Anne PROUVOST (BOUAFLES), Michel ALBARO (BREUILPONT), Michel CITHER (BUEIL), Jocelyne RIDARD (CAILLOUET ORGEVILLE), Guillaume GRIMM (CHAIGNES), Jean-Michel DE MONICAULT (CROISY SUR EURE), Gilles LE MOAL (CUVERVILLE), Serge COLOMBEL (DAUBEUF PRES VATTEVILLE), Vincent LEROY (DOUAINS), Patrick LOSEILLE (ECOUIS), Pascal DUGUAY (FAINS), Aline BERTOU (FRENELLES EN VEXIN), Pascal JOLLY (GASNY), Philippe FLEURY (GUISENIERS), Lorraine FERRE (HARDENCOURT COCHEREL), Christian FOURNIAL (HARQUENCY), Olivier DESCAMPS (HENNEZIS), Jean-Marie MOTTE (HEUBECOURT- HARICOURT), Jean-Pierre SAVARY (HEUQUEVILLE), Serge FONTAINE (HOULBEC COCHEREL), Antoine ROUSSELET (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Jérôme FOUCHER (LA HEUNIERE), Christophe BASTIANELLI (LA ROQUETTE), Laurence MENTION (LE PLESSIS HEBERT), Jérôme PLUCHET (LE THUIT), Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Martine VANTREESE (LES ANDELYS), Christian LE PROVOST (LES ANDELYS), Véronique BABIN PREVOST (LES ANDELYS), Martine SEGUELA (LES ANDELYS), Didier COURTAT (MENILLES), Yves DERAEVE (MERCEY), Bernard LEBOUCQ (MUIDS), Pascal GIMONET (NEUILLY), Thibaut BEAUTÉ (NOTRE DAME DE L'ISLE), Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), Valérie BOUGAULT (PACY SUR EURE), Julien CANIN (PACY SUR EURE), Gilles AULOY (PORT- MORT), Pascal MAINGUY (PRESSAGNY-L'ORGUEILLEUX), Hervé PODRAZA (SAINT MARCEL), Pieternella COLOMBE (SAINT MARCEL), Jean-Luc MAUBLANC (SAINT MARCEL), Rémi FERREIRA (SAINT MARCEL), Thierry HUIBAN (SAINT VINCENT DES BOIS), Erika SIMEK (SAINTE COLOMBE PRES VERNON), Héléna MARTINEZ (SAINTE GENEVIEVE LES GASNY), Patrick JOURDAIN (TILLY), Laurent LEGAY (VATTEVILLE), Léocadie ZINSOU (VERNON), Johan AUVRAY (VERNON), Marie-Christine GINESTIERE (VERNON), Dominique MORIN (VERNON), Jérôme GRENIER (VERNON), Nicole BALMARY (VERNON), Evelyne HORNAERT (VERNON), Patricia DAUMARIE (VERNON), Yves ETIENNE (VERNON), Youssef SAUKRET (VERNON), Raphaël AUBERT (VERNON), Lorine BALIKCI (VERNON), Thomas DURAND (VEXIN-SUR EPTE), Catherine MIKLARZ (VEXIN-SUR EPTE), Fabrice CAUDY (VEXIN-SUR EPTE), Jean-Pierre TAULLÉ (VEZILLON), Marie-Odile ANDRIEU (VILLEZ SOUS BAILLEUL), Christian BIDOT (VILLIERS EN DESOEUVRE), Arnaud LANGLOIS (suppléant de Agnès MARRE - SUZAY)
Absents :
Claude LANDAIS (GIVERNY), Lydie LEGROS (HECOURT), Michel PATEZ (LA BOISSIERE), Hubert PINEAU (MEZIERES EN VEXIN), Dominique DESJARDINS BROSSEAU (ROUVRAY), Patrick DUCROIZET (VAUX SUR EURE), Jean-Marie MBELO (VERNON), Gabriel SINO (VERNON)
Absents excusés :
Jessica RICHARD (LES ANDELYS), Romain BOURGINE (MEREY)
Pouvoirs :
Renée MATRINGE a donné pouvoir à Marie-Odile ANDRIEU (CHAMBRAY), Xavier PUCHETA a donné pouvoir à Aline BERTOU (GADENCOURT), Sarah BOUTRY a donné pouvoir à Pascal JOLLY (GASNY), Hervé BOURDET a donné pouvoir à Karine CHERENCEY (LA CHAPELLE LONGUEVILLE), Sylvain BIGNON a donné pouvoir à Jocelyne RIDARD (LE CORMIER), Léopold DUSSART a donné pouvoir à Frédéric DUCHÉ (LES ANDELYS), Michel LAGRANGE a donné pouvoir à Patrick LOSEILLE (MESNIL VERCLIVES), Lydie CASELLI a donné pouvoir à Pascal LEHONGRE (PACY SUR EURE), François OUZILLEAU a donné pouvoir à Marie- Christine GINESTIERE (VERNON), Olivier VANBELLE a donné pouvoir à Jérôme GRENIER (VERNON), Catherine DELALANDE a donné pouvoir à Evelyne HORNAERT (VERNON), Christopher LENOURY a donné pouvoir à Johan AUVRAY (VERNON), Sylvie GRAFFIN a donné pouvoir à Youssef SAUKRET (VERNON), Paola VANEGAS a donné pouvoir à Léocadie ZINSOU (VERNON), Denis AIM a donné pouvoir à Yves ETIENNE (VERNON), Pierre-Yves JOURDAIN a donné pouvoir à Martine SEGUELA (VERNON), Annick DELOUZE a donné pouvoir à Thomas DURAND (VEXIN SUR EPTE), Paul LANNOY a donné pouvoir à Fabrice CAUDY (VEXIN SUR EPTE), Lysianne ELIE-PARQUET a donné pouvoir à Patrick MÉNARD (VILLEGATS)
Secretaire de séance : Didier COURTAT Le Conseil communautaire de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DRCL/BL/2014-02 du 13 janvier 2014 portant création du syndicat mixte ouvert Eure Numérique ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DCL/BCLI/2022-31 du 26 octobre 2022 portant modification des statuts du syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique ;
Vu les statuts du syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique;
Vu le rapport de présentation du Président ;
Considérant que ces modifications ont été demandées par Eure Normandie Numérique au regard du projet d’évolution du Syndicat ;
Considérant que Xavier PUCHETA, Pascal JOLLY, Sylvain BIGNON, Frédéric DUCHE, Julien CANIN, Gilles AULOY, Fabrice CAUDY, Lysianne ELIE-PARQUET et Thomas DURAND ne prennent pas part au vote ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : De rappeler l’adoption et l’approbation des statuts du syndicat mixte Eure Normandie Numérique, ainsi que sa charte d’utilisation ;
Article 2 : De rappeler son adhésion à la compétence « Aménagement numérique » ;
Article 3 : D’adhérer à la compétence « Services et outils numériques » ;
Article 4 : De désigner comme représentants :
À la compétence "Aménagement numérique",
o Pascal JOLLY et Fabrice CAUDY en qualité de délégués titulaires ; o Thomas DURAND et Sylvain BIGNON en qualité de délégués suppléants ;
À la compétence "Services et outils numériques",
o Julien CANIN et Lysianne ELIE-PARQUET en qualité de délégués titulaires ; o Jérôme FOUCHER et Gilles AULOY en qualité de délégués suppléants ;
Article 5 : De s'engager à verser la participation au Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique telle que fixée par sa délibération n° 2023-027 du 11 décembre 2023 correspondant à :
0,50€/ habitant au titre de la compétence « Aménagement numérique » ; 0,10€/ habitant au titre de la compétence « Services et outils numériques ».
Article 6 : De dire que, le cas échéant, les crédits afférents sont inscrits au budget ;
Article 7 : D’abroger les délibérations CC23-91 et CC23-91bis du 29 juin 2023 ; Article 8 : le Président ou son représentant à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de ce projet.
Article 9 : En vertu de l’article R.421-1 du code de justice administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de ROUEN dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Article 10 : La présente délibération sera affichée, publiée au recueil des actes administratifs, et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet et à Monsieur le Trésorier.
Article 11 : Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
Fait en séance les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme,