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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C74 06 2025)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Vieillesse,
C- 74-06-2025
Votants : 76
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 17 juin 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 23 juin 2025
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET HABITAT DURABLES - OPAH COMMUNAUTAIRE 2023 - 2028 : AVENANT N°2 À LA CONVENTION PARTENARIALE D'OPÉRATION PROGRAMME D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT - RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU) SUR LE CENTRE ANCIEN DE NIORT
Titulaires et suppléants présents :
Stéphanie ANTIGNY, Jérôme BALOGE, Annick BAMBERGER, Jeanine BARBOTIN, Fabrice BARREAULT, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Clément COHEN, Olivier D'ARAUJO, Jean-Pierre DIGET, Romain DUPEYROU, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Anne-Sophie GUICHET, François GUYON, Thibault HEBRARD, Nadia JAUZELON, Guillaume JUIN, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Anne-Lydie LARRIBAU, Alain LECOINTE, Gérard LEFEVRE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Sébastien MATHIEU, Dany MICHAUD, Marie-Paule MILLASSEAU, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Laurence REY, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Nicolas ROBIN, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Dominique SIX, Johann SPITZ, Mélina TACHE, Philippe TERRASSIN, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Florence VILLES, Valérie VOLLAND, Lydia ZANATTA.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Ségolène BARDET pouvoir à Nicolas ROBIN, Jacques BILLY pouvoir à Johann SPITZ, Marie-Christelle BOUCHERY pouvoir à Romain DUPEYROU, Yamina BOUDAHMANI pouvoir à Aurore NADAL, Christelle CHASSAGNE pouvoir à Eric PERSAIS, Patricia DOUEZ pouvoir à Franck PORTZ, Cathy Corinne GIRARDIN pouvoir à François GIBERT, Philippe LEYSSENE pouvoir à Nadia JAUZELON, Elmano MARTINS pouvoir à Dominique SIX, Michel PAILLEY pouvoir à Anne-Lydie LARRIBAU, Florent SIMMONET pouvoir à François GUYON, Nicolas VIDEAU pouvoir à Rose-Marie NIETO.
Titulaire absent suppléé :
Philippe MAUFFREY par Laurence REY.
Titulaires absents :
Cédric BOUCHET, Gérard EPOULET, Florent JARRIAULT, Bastien MARCHIVE.
Titulaires absents excusés :
Thierry DEVAUTOUR, Christophe GUINOT.
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Claire RICHECOEUR C- 74-06-2025
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU LUNDI 23 JUIN 2025
AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET HABITAT DURABLES - OPAH COMMUNAUTAIRE 2023 - 2028 : AVENANT N°2 À LA CONVENTION PARTENARIALE D'OPÉRATION PROGRAMME D'AMÉLIORATION DE L'HABITAT - RENOUVELLEMENT URBAIN (OPAH RU) SUR LE CENTRE ANCIEN DE NIORT
Monsieur Christian BREMAUD, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Par délibération du Conseil d'Agglomération du 27 mars 2023, la Communauté d'Agglomération du Niortais (CAN) a décidé d'engager, en partenariat avec l'Etat et l'Anah, une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat (OPAH) portant sur l'ensemble de son territoire. Celle-ci se compose d’un PIG (Programme d’Intérêt Général) portant sur les 40 communes de l’agglomération et d’une OPAH Renouvellement Urbain sur le centre ancien de Niort. Entrée en vigueur le 1er juin 2023, l'OPAH communautaire dure 5 ans.
A ce stade de l’année 2025, il s’avère que des projets de Propriétaires Bailleurs pourraient aboutir à une demande de subventions d’ici fin 2025. Ces projets sont en cours de montage et comportent au total un nombre de logements supérieur aux objectifs de l’année 2025.
Afin de répondre favorablement à la demande des propriétaires bailleurs, le présent avenant prévoit une augmentation des objectifs de l’année 2025 : + 2 Propriétaires Bailleurs.
Le présent avenant prévoit également de modifier les aides proposées aux propriétaires occupant à titre de résidence principale, depuis moins de 2 ans, des logements indignes ou très dégradés : ces propriétaires bénéficieront de la même aide que les PO « Energie ».
L’avenant n°2 prévoit enfin de retirer de l’article 5 de la convention, le montant des subventions octroyées par la CAN pour les travaux d’adaptation à la perte d’autonomie, dans le cas de projets « mixtes », cette catégorie de projets n’étant plus financée par l’Anah depuis le 1er janvier 2024.
Cette actualisation reste contenue dans le cadre budgétaire défini par le PLH 2022-2027.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
Valide l’avenant n°2 à la convention partenariale d’OPAH RU sur le centre ancien de Niort ; Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à signer l’avenant n°2 à la convention partenariale d’OPAH RU sur le centre ancien de Niort, avec l’Etat, l’Anah et la Ville de Niort, ainsi que tout document relatif à cet avenant.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 76
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Claire RICHECOEUR
Secrétaire de séance
Christian BREMAUD
Vice-Président Délégué