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Procès Verbal - ARR 2026 0247 1 1
Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Procès Verbal - ARR 2026 0247 1 1)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Sécurité publique, Investissement et développement économique,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION D'OUVERTURE DE LA FOIRE DE CHATOU PRINTEMPS 2026
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, et
L.2212-2,
Vu les articles R.123-1 à R.123-55 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation et notamment les articles L.122-5,
R.111-19 et R.123-1 à R.123-55,
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions du règlement de
sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public,
Vu le procès-verbal de la sous commission départementale de sécurité en date du 26
février 2026 du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Yvelines émettant
un avis favorable suite à l’étude du dossier n° 76114 de demande d'organisation d'une
manifestation temporaire du 16 janvier 2026,
Considérant qu’à l’issue de sa visite en date du 11 mars 2026, la sous-commission
départementale de sécurité a émis un avis favorable à l’ouverture de cette manifestation,
Considérant la responsabilité du Maire en matière de sécurité dans les établissements
recevant du public,
ARRÊTE
Article 1 : Le Syndicat National du Commerce de l'Antiquité, de l'Occasion, des Galeries d'Art Moderne et Contemporain est autorisé à ouvrir et à exploiter la Foire de Chatou du jeudi 12 mars 2026 à 7h00 (réservé aux professionnels) et pour l'ouverture au public du vendredi 13 mars 2026 au dimanche 22 mars 2026 sur le Mail de l'île des Impressionnistes.
ARR_2026_0247 Article 2 : Le Syndicat National du Commerce de l'Antiquité, de l'Occasion, des Galeries d'Art Moderne et Contemporain est tenu de respecter les dispositions du Code de la Construction et de l'Habitation et des règlements de sécurité contre les risques d'incendie et de panique précités.
Article 3 : Le Directeur Général des Services et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au contrôle de légalité, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
- au responsable de la Foire de Chatou,
- au S.D.I Groupement Prévention,
- à la Sous Préfecture de Saint Germain en Laye,
NOTIFIÉ, le
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