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Procès Verbal - ARR 2023 0603
Document publié le Mercredi 25 juin 1980 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Procès Verbal - ARR 2023 0603)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le 21/09/2023 5}
Publié le ‘ S L
ID : 078-217801463-20230920-ARR_2023_0603-AR
IUU “3 LJ ARR_2023_0603
Département des Yvelines
Arrondissement de Saïint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
AUTORISATION OUVERTURE FOIRE DE CHATOU AUTOMNE 2023
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1, et L.2212-2,
Vu les articles R.123-1 à R.123-55 du Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,
Vu le courrier du 28 juin 2023 du Service Départemental d‘Incendie et de Secours des Yvelines, émettant un avis favorable suite au Procès-verbal de la sous commission départementale de sécurité n° 2016-07-10 en date du 19 février 2016,
Vu le procès verbal de la sous-commission départementale de sécurité de la visite en date du 21 septembre 2023,
Considérant la responsabilité du Maire en matière de sécurité dans les établissements recevant du public,
ARRÊTE
Article 1 : Le Syndicat National du Commerce de l'Antiquité, de l'Occasion, des Galeries d'Art Moderne et Contemporain est autorisé à ouvrir et à exploiter la Foire de Chatou du jeudi 21 septembre 2023 à 7h00 (réservé aux professionnels) et pour l'ouverture au public du vendredi 22 septembre 2023 au dimanche 1° octobre 2023 sur le Mail de l'île des Impressionnistes.
Article 2 : Le Syndicat National du Commerce de l'Antiquité, de l'Occasion, des Galeries d'Art Moderne et Contemporain est tenu de respecter les dispositions du Code de la
Construction et de l'Habitation et des règlements de sécurité contre les risques d'incendie
et de panique précités.
Article 3 : Le Directeur Général des Services et le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au contrôle de légalité, publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication, Il peut également faire l’objet d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai. ie
Envoyé en préfecture le 21/09/2023
Reçu en préfecture le FOR
E
Publié le O7
ID : 078-217801463-20230920-ARR_2023_0603-AR
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera transmise :
* au responsable de la Foire de Chatou,
° au S.D.I. Groupement Prévention,
+ à la Sous Préfecture de Saint Germain En Laye,
Signé électroniquement paf : Eric DUMOULIN
Date de sig L
Qué here + 7
se
NOTIFIÉ, le 0/23
PUBLIÉ, le 21/09/2023
7. RC N°19031700556G
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