Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrêté 183 3 Rue Odent Int et aut de stationne
Arrêté - Arrêté 335 3 Rue Odent Int et Aut de stationne
Arrêté - Arrêté 322 3 Rue Bellon Int et Aut de stationn
Arrêté - Arrete 89 3 Rue Saint Jean Int et Aut de stationne
Arrêté - Arrete 193 12 Rue Bellon Int et Aut de stationneme
Arrêté - Arrete 322 3 Rue Bellon Int et Aut de stationnemen
Arrêté - Arrete 405 3 Rue d Meaux Int et Aut de stationneme
Arrêté - Arrete 335 3 Rue Odent Int et Aut de stationnement
Arrêté - Arrêté 193 12 Rue Bellon Int et Aut de station
Arrêté - Arrêté 89 3 Rue Saint Jean Int et Aut de stati
Arrêté - Arrete 183 3 Rue Odent Int et aut de stationnement 02 05 2024
Document publié le Jeudi 2 mai 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 183 3 Rue Odent Int et aut de stationnement 02 05 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Feuillet 2024/ À £S
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2024/ À 23 NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal,
interdiction de stationnement,
Autorisation de stationnement, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
. VU le Code de la Route,
‘ Le jeudi 02 Mai 2024,
De 07h00 à 18h00, VU la délibération du 30 mars 2009 instaurant une taxe de déménagement pour les entreprises
chargées d’effectuer un déménagement pour le
compte d’un tiers sur le domaine public soumis au
stationnement payant,
VU la décision 199 du 30 JUIN 2022 fixant la taxe de
déménagement à hauteur de 27 € TTC,
CONSIDERANT qu’en raison de l’'emménagement de
Mme JERPAN Manuella, il est nécessaire d’interdire
le stationnement sur 2 places, au droit du 3 Rue
Odent.
ARRÊTONS
Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant sur 2 places, au droit du 3 Rue Odent, le jeudi o2 Mai 2024 de 07h00 à 18h00.
Article 2 : L'autorisation de stationnement est donnée à Mme JERPAN Manuella, au droit du 3 Rue
Odent, le jeudi 02 Mai 2024 de 07h00 à 18h00.
Article 3 : _ Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les services techniques
municipaux.
Article 4 : L'accès du centre-ville est règlementé avec une interdiction aux véhicules de plus de 3T5.
Article 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois en vigueur. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière parles agents
de la Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
- Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services de la commune de Senlis, Monsieur le Directeur
des Services Techniques de la commune de Senlis, Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis, Monsieur le Major, commandant la Brigade de la Gendarmeire de Senlis, Monsieur le Chef
de Poste de la Police Municipale de Senlis, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté et affiché conformément aux HÉROS des articles L. 2131-1 et L. 2131-3 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Une ampliation du présent arrêté leur sera adressée.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif
d'Amiens - 14 rue Lemerchier - 80000 Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa notification,
publication ou affichage, par courrier ou de façon dématérialisée par le biais de la plateforme Télérecours
Citoyen (https:/1www.telerecours.fr/).
Fait à Senlis, le 0 9 AVR. 2074
Le Maire,
Lg Maire,
TT Et par Délégati
él GUEDRAS pe
[Le Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : û Q AR. 2074
Et notifié à l’intéressé le : 0 g AVR, 2024