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Arrêté - Arrete 183 4 Rue Odent Int de stationnement Occup du dom public 26 05 2026
Document publié le Samedi 25 avril 2026 à 13h32 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 183 4 Rue Odent Int de stationnement Occup du dom public 26 05 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
LR) n Feuillet 2026/ À £ 7.
Sens
ARRÊTÉ
Arrêté n°: SL/ST/2026 [ASS NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
VU le Code Pénal, Interdiction de stationnement,
Occupation du domaine public, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Le mardi 26 Mai 2026, VU le Code de la Route
De 18h00 à 21h00, ! VU la décision 155 du 27 mai 2025 portant révision sur
les tarifs communaux à partir du 1° juillet 2025,
CONSIDERANT qu’en raison d’une livraison pour la
INTERMARCHE EXPRESS, il est nécessaire d’autoriser
l’occupation du domaine public et d’interdire le
stationnement sur 2 places, au droit du 4 Rue Odent.
ARRÊTONS
Article 1: Le stationnement des véhicules de toute nature sera interdit et considéré comme gênant
sur 2 places, au droit du 4 Rue Odent, le mardi 26 Mai 2026 de 18h00 à 21h00.
Article 2 : L'autorisation de stationnement est donnée à L’entreprise INTERMARCHE EXPRESS, au
droit du 4 Rue Odent, le mardi 26 Mai 2026 de 18h00 à 21h00.
Article 3 : l'est rappelé que les tarifs communaux applicables pour l’utilisation du domaine public sont
de 0.90€/m?/jour jusqu’au 90ème jour, de 0.70
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi. Les véhicules en infraction pourront être placés en fourrière par les agents de la
Force Publique, aux frais des propriétaires et à leurs risques exclusivement.
Article 5 : Les panneaux de stationnement interdit seront mis en place par les Services Techniques
Municipaux.
Article 6 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 7 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site
www.telerecours.fr
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Lieutenant, commandant le Centre de Secours Principal de Senlis
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis, le LUZ
Publié sur le site de la Collectivité le: Le
Et notifié à l’intéressé le : e