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Conseil Municipal - AM 2024 238 portant delegation temporaire des fonctions dofficier detat civil
Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Conseil Municipal - AM 2024 238 portant delegation temporaire des fonctions dofficier detat civil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Espaces terrestres et maritimes,
VILLE DE BIOT
Département des Alpes. Martimes
Arrondissement de Grasse
Canton d'Antibes-Biot
Communauté d'Agglomération
Sophia Antpoiis
Certifié exécutoire compte tenu de : Pour Le Mare
LA PUBLICATION EN LIGNE LA TRANSMISSION LA RECEPTION par délégation, Le EN SOUS-PREFECTURE EN SOUS-PREFECTURE
1 2 AOÛT 2024 +42 AOÛT 2024 12 ADUT 20%
NOTIFICATION Le Signature
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu l'article L2122-32 du Code Général des Collectivités Territoriales concernant les fonctions d’Officier de l’Etat-Civil
exercées par le Maire,
Vu l'article L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales qui confère au Maire le pouvoir de déléguer une partie de leurs fonctions aux Adjoints et à des membres du Conseil Municipal,
Considérant que le maire et les adjoints sont tous titulaires d’une délégation ou empêchés,
Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale et du service de l’Etat-Civil, il est nécessaire de confier à Madame Claire BAËS, Conseillère Municipale, une délégation temporaire d'Officier d'Etat Civil,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Madame Claire BAËS, Conseillère Municipale, est désignée en nos lieu et place pour accomplir les fonctions d'Officier d'Etat-Civil le jeudi 29 août 2024 pour la célébration des mariages.
ARTICLE 2
La Directrice Générale des Services et la Responsable du service Population sont, chacune en ce qui les concerne, chargées de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à:
- Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Grasse :
AR Prefecture
006-210600185-20240729-AM 2024 238-AR
Reçu le 12/08/2024 Ville de Bioc - Ar
& Municipal - Service Etat Civil — AM/2024/238 Page 1/2
gs Li Lie 4 Ta . un . Te M4 99 GE SES:
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Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu
des mentions apposées en
entête.
Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté
municipal, à supposer
qu'il fasse grief, peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par
voie postale: 18 avenue des
Fleurs CS 61039 - 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique
à partir de l'application «
Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. Il peut faire également l'objet d’un recours El rrecrreereeerrresemrenreeneerereenee
gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 29 juillet 2024
AR Prefecture
006-210600185-20240729-AM 2024 238-AR A rt
Reçu le 12/08/2024 Vale de Biot - ArHté Municipal — Service Eat
Civil - AM/2024/238 — Page 2/2
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LE Ga 92 31 55 91 - Fax, 8 95 03 18 09 - dgsŒbiotr