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Document publié le Mercredi 8 juillet 2026 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2026 221 du 08 07 2026 portant delegation temporaire dofficier detat civil 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ÉTAT - CIVIL
_LEOBJUILLET-2026 Réf. JPDINR
N° d'enregistrement ARRÊTÉ MUNICIPAL
AM! 2026 ! 211
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LA TRANSMISSION LA RECEPTION
15 JUL 5 JUL 207 1 5 JUIL. 2026
NOTIRCATION Le Sigrature
Le Maire de la commune de BIOT,
VU l'article L.2122-32 du Code général des collectivités territoriales concernant les fonctions d'Officier d'État- Civil exercées par le Maire,
VU l'article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales qui confère au Maire le pouvoir de
déléguer une partie de leurs fonctions aux adjoints et à des membres du Conseil Municipal,
CONSIDÉRANT que le maire et les adjoints sont tous titulaires d'une délégation et empêchés,
CONSIDÉRANT que pour permettre une bonne administration de l'activité communale et du service de
l'État-Civil, il est nécessaire de confier à Madame Christine PELISSIER-TABUSSO, Conseillère Municipale, une délégation temporaire d'Officier d'État-Civil,
ARRÊTE
ARTICLE 1*
Madame Christine PELISSIER-TABUSSO, Conseillère Municipale, est désignée en nos lieu et place pour accomplir les fonctions d'Officier d'État-Civil le samedi 18 juillet 2026 pour la célébration des mariages.
ARTICLE 2
La Directrice Générale des Services et la Responsable du service État-Civil, Accueil et Relation Citoyen sont chargées chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet
de la Ville de Biot.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Sous-préfet de l'arrondissement de Grasse
- Monsieur le Procureur de la République
- À l'intéressée
AR Prefecture
7
rêté Municipal — Service État-Civil — AM/2026/221 — Page 1/2 006-210600185-20260708-AM 2028. ï Reçu le 15/07/2026 -2076-Nie abs |
TE À 339 - 06906 Soman Anrmeus Cine - bot» Te.0492 91 55 91 Fax.04 9365 1807 - GbLe Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en
entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer
qu'il fasse grief, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale : 18 avenue des
Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «
Téléracours citoyens » accessible sur le site wwwrelerecours.fr, Il peut faire également l'objet d'un recours
gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.
Fait à Biot, le 08 juillet 2026
Vice président de la CASA
AR Prefecture
006-210600185-20260708 AM 20%fuédé Bibt = Are Municipal = Service Eur Chi — AM/2026/221 — Page 2/2
Reçu le 15/07/2026 BRt Unicipa’ ù ji Page
Mae 06 BorSore Anrous : C5 303/Ÿ- 06906 Somen Anmmous Canex - wmwbioufr - Th. 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18.07 - dpsQbiotir